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Adhésif prenant à la température ambiante
Adhésif prenant à la température de la chambre
Avocat général
Collaborer pour promouvoir les destinations
Décision passée en force de chose jugée
Greffier
Juge
Juge
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge d'instruction
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de proximité
Juge pour enfants
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Magistrature assise
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés

Traduction de «prenantes ont jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations

collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations


adhésif prenant à la température ambiante | adhésif prenant à la température de la chambre

room-temperature-setting adhesive


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme prenant la forme de crimes contre des personnes ou d'actes d'extorsion connexes qui ont un portée internationale

Convention to Prevent and Punish the Acts of Terrorism Taking the Form of Crimes Against Persons and Related Extortion that are of International Significance


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la plupart des participants à la consultation ont estimé que les institutions de l'UE devraient montrer l’exemple en matière de transparence et dans l'élaboration du cadre dans lequel les interactions entre représentants d’intérêts et décideurs doivent s'inscrire; beaucoup ont insisté sur le fait que la proposition devrait mettre en place un système «obligatoire», même si les avis divergeaient sur la meilleure façon d'atteindre cet objectif; la plupart des parties prenantes ont jugé que la définition large des activités de lobbying retenue pour le registre était appropriée; beaucoup ont convenu de la nécessité d'améliorer la qualité d ...[+++]

Most respondents considered that the EU institutions should lead by example in the area of transparency and in the framing of interactions of interest representatives with decision-makers; The need for the proposal to deliver a 'mandatory' system was stressed by many, although views diverged on how best to achieve this goal; The Register's broad definition of lobbying activities was deemed appropriate by most stakeholders; There was wide agreement on the necessity to improve the quality of data and the scope for simplification of some requirements on financial data; The Code of Conduct is broadly seen as appropriate, but stakeholders highlighted the need to improve monitorin ...[+++]


Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées — ainsi que, si cela est jugé opportun, les parties prenantes elles-mêmes —, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.

Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves — national regulatory authorities and other national authorities.


Chaque groupe consulte les entités représentant les parties prenantes pertinentes — et si cela est jugé opportun, les parties prenantes directement —, notamment les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Each Group shall consult the organisations representing relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, stakeholders directly — including producers, distribution system operators, suppliers, consumers, and organisations for environmental protection.


Des représentants d’autres organismes dont la présence est jugée utile par le directeur exécutif, qui ne sont pas membres du groupe permanent des parties prenantes, peuvent être invités à assister aux réunions du groupe permanent des parties prenantes et à prendre part à ses travaux.

Representatives of other bodies deemed relevant by the Executive Director, who are not members of the Permanent Stakeholders’ Group, may be invited to be present at the meetings of the Permanent Stakeholders’ Group and to participate in its work.


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Pour la catégorie «Les parties prenantes ont accès à la base de données (juges, avocats, autres praticiens du droit et/ou grand public)», 1 point est attribué lorsque l'ensemble des parties prenantes sont concernées. Si le grand public n’a pas accès à la base de données, 0,25 point est attribué pour chaque partie prenante qui y a accès (par exemple juges = 0,25 point, avocats = 0,25 point, autres praticiens du droit = 0.25 point).

For the category 'Stakeholders have access to the database (judges, lawyers, other legal practitioners and/or the general public', 1 point is awarded when all stakeholders are covered. If the general public has no access, 0,25 points are awarded for each stakeholder which has access (e.g. judges = 0,25 points, lawyers = 0,25 points, other legal practitioners = 0,25 points).


en s'efforçant de relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire ("FET Flagships"), le FET, en tenant pleinement compte des résultats des projets préparatoires qui s'y rapportent, soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses et à grande échelle visant à réaliser, d'une manière ouverte et transparente et avec la participation des États membres et des parties prenantes concernées, une percée scientifique et technologique dans des domaines jugés pertinents.

By pursuing grand interdisciplinary scientific and technological challenges ('FET Flagships'), FET shall, taking into full account the outcome of FET preparatory projects, support ambitious large-scale, science and technology-driven research aiming to achieve a scientific and technological breakthrough in areas identified as relevant in an open and transparent manner involving the Member States and relevant stakeholders.


Chaque groupe consulte les entités représentant les parties prenantes pertinentes — et si cela est jugé opportun, les parties prenantes directement —, notamment les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Each Group shall consult the organisations representing relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, stakeholders directly — including producers, distribution system operators, suppliers, consumers, and organisations for environmental protection.


Avant de soumettre leurs méthodologies respectives, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées — ainsi que, si cela est jugé opportun, les parties prenantes elles-mêmes —, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.

Prior to submitting their respective methodologies, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process involving at least the organisations representing all relevant stakeholders — and, if deemed appropriate, the stakeholders themselves — national regulatory authorities and other national authorities.


Certaines parties prenantes ont jugé que les contrôles officiels concernant la mise sur le marché de fourrure de chat et de chien dans l’UE étaient trop peu nombreux, notamment dans le contexte des ventes en ligne.

Some stakeholders considered that, not enough official controls were performed regarding the placing on the EU market of cat and dog fur and in particular on sales on the Internet.


● Obligation d ’ information concernant les biens et les services : les experts des parties prenantes ont jugé que la règle générale proposée, qui impose la transmission de l’intégralité des informations dont la partie opposée peut avoir besoin pour prendre une décision éclairée (notamment les informations pertinentes pour évaluer la qualité et les performances possibles) était trop vaste et qu’elle était susceptible d’engendrer une incertitude juridique.

● Duty to inform about goods and services: stakeholder experts found the proposed general rule requiring full disclosure of all relevant information which the opposite party may need in order to make a fully informed decision (in particular information relevant in assessing the quality and performance that can be expected) too broad and considered that it might lead to legal uncertainty.




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prenantes ont jugé ->

Date index: 2022-04-16
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