Vertaling van "prenantes 9 évidemment compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prenant en compte les casses
case-sensitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.
A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.

[2] Dans ses conclusions, le Conseil européen décide l'établissement d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur d'importantes questions transfrontalières, tandis que le rapport Vidal Quadras adopté indique que le Parlement européen «se félicite de la proposition de la Commission prévoyant de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux au niveau de l'UE via une entité communautaire, voyant là un moyen de promouvoir une approche plus européenne en matière de réglementation des questions transfrontalières; considère qu'une convergence et une harmonisation plus poussées de leurs compétences sont essentielles pour venir à bout des disparités techniques et réglementaires qui entravent gravement les interconnexions et échanges transfrontaliers; souligne que la Commission doit jouer un rôle déterminant, sans nuire à l'indépendance des régulateurs; estime que les décisions des régulateurs devraient porter sur des questions techniques et commerciales spécifiquement définies, être prises sur une base documentée prenant en compte, le cas échéant, les vues des GRT et des autres parties prenantes et devraient être juridiquement contraignantes» .
[2] The European Council agrees in its conclusions to the establishment of an independent mechanim for national regulators to cooperate and take decisions on important cross-border issues, whereas the adopted Vidal Quadras report states that the EP "Welcomes the Commission's proposal to enhance cooperation between national regulators at EU level, through a EU entity, as a way to promote a more European approach to regulation on cross-border issues; underlines that the Commission should play a determining role, whilst not undermining the independence of regulators; believes that decisions by the regulators should be made on specifically defined technical and trade issues and on an informed basis considering, when appropriate, the views of TSOs and other relevant stakeholders, and should be legally binding; ".

Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

(22) Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
(22) Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

4. Dans les mesures qu'ils prennent, les États membres devraient tenir compte du bilan climatique et environnemental global des différents types de biocarburants et des autres carburants renouvelables et pourraient encourager en priorité les carburants dont le bilan environnemental global et la rentabilité sont excellents, tout en prenant en compte la compétitivité et la sécurité des approvisionnements.
4. In the measures that they take, the Member States should consider the overall climate and environmental balance of the various types of biofuels and other renewable fuels and may give priority to the promotion of those fuels showing a very good cost-effective environmental balance, while also taking into account competitiveness and security of supply.

toutefois, quand les actifs de l'entreprise d'assurance ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant en plus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.
however, when the assets of the assurance undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.

ii) toutefois, quand les actifs de l'entreprise d'assurance ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant en plus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.
(ii) however, when the assets of the assurance undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.

ii) Toutefois, quand les actifs de l'entreprise ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant au surplus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.
(ii) however, when the assets of the undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.