Vertaling van "premières propositions formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations
Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui concernant la bande 700 MHz font suite aux premières propositions formulées en décembre 2015 dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et relatives au droit d'auteur (communiqué de presse) et aux contrats numériques (communiqué de presse).
Today's new rules on the 700 MHz band follow the first proposals made under the Digital Single Market strategy in December 2015 on copyright (press release) and digital contracts (press release).

9. invite les autorités ukrainiennes à instituer une commission juridique internationale indépendante et impartiale qui aurait pour mission de rendre compte des éventuelles violations des droits et des libertés fondamentaux dans les procès contre Ioulia Timochenko et d'autres membres de son gouvernement; note avec satisfaction les résultats des entretiens qu'ont eus son Président, M. Martin Schulz, et M. Mykola Azarov, Premier ministre d'Ukraine, et souhaite que les autorités ukrainiennes donnent suite à la proposition formulée d'un commun accord en définissant des lignes directrices pour sa mise en œuvre à brève échéance, de sorte que soient assurés, en collaboration avec l'équipe médicale de l'hôpital universitaire de la Charité et en soutien à celle ‑ci, un traitement médical approprié à Ioulia Timochenko ainsi qu'un contrôle juridictionnel, par une personnalité de l'Union européenne compétente et faisant autorité, des procédures d'appel et de cassation, de même que des procès futurs contre l'ancien Premier ministre de l'Ukraine;
9. Calls for the Ukrainian authorities to establish an independent and impartial international legal panel to report on possible violations of fundamental rights and freedoms in the cases of Yulia Tymoshenko and other members of her government; notes with satisfaction the outcomes of the meeting of the President of the European Parliament, Mr Martin Schulz, with the Prime Minister of Ukraine, Mr Mykola Azarov, and expects the Ukrainian authorities to respond to the agreed proposal by providing guidelines for its prompt implementation so as to ensure, in cooperation with, and in support of, the Charité medical team, proper medical treatment for Ms Yulia Tymoshenko, as well as judicial scrutiny by an authoritative and competent EU personality of the appeal and cassation processes and future trials of the former Prime Minister of Ukraine;

6. appelle les autorités ukrainiennes à instituer une commission juridique internationale indépendante et impartiale qui aurait pour mission de rendre compte des éventuelles violations des droits et des libertés fondamentaux dans les procès contre Ioulia Timochenko et d'autres membres de son gouvernement; note avec satisfaction les résultats des entretiens qu'ont eus M. Martin Schulz, Président du Parlement européen, et M. Mykola Azarov, Premier ministre d'Ukraine, et souhaite que les autorités ukrainiennes donnent suite à la proposition formulée d'un commun accord en définissant des lignes directrices pour sa mise en œuvre à brève échéance, de sorte que soient assurés, en collaboration avec l'équipe médicale de l'hôpital universitaire de la Charité et en soutien à celle‑ci, un traitement médical approprié à Ioulia Timochenko ainsi qu'un contrôle juridictionnel, par une personnalité de l'Union européenne compétente et faisant autorité, des procédures d'appel et de cassation, de même que des procès futurs contre l'ancien Premier ministre de l'Ukraine;
6. Calls for the Ukrainian authorities to establish an independent and impartial international legal panel to report on the possible violations of fundamental rights and freedoms in the cases of Yulia Tymoshenko and other members of her government; takes positive note of the outcomes of the meeting of the President of the European Parliament, Mr Martin Schulz, with the Prime-Minister of Ukraine, Mr Mykola Azarov, and expects Ukrainian authorities to respond to the agreed proposal by providing guidelines for its prompt implementation so as to ensure, in cooperation with and in support of Charite medical team, proper medical treatment for Mrs Yulia Tymoshenko as well as judicial scrutiny, by an authoritative and competent personality of the EU, of the appeal and cassation processes and future trials against the former Prime Minister of Ukraine;

9. invite les autorités ukrainiennes à instituer une commission juridique internationale indépendante et impartiale qui aurait pour mission de rendre compte des éventuelles violations des droits et des libertés fondamentaux dans les procès contre Ioulia Timochenko et d'autres membres de son gouvernement; note avec satisfaction les résultats des entretiens qu'ont eus son Président, M. Martin Schulz, et M. Mykola Azarov, Premier ministre d'Ukraine, et souhaite que les autorités ukrainiennes donnent suite à la proposition formulée d'un commun accord en définissant des lignes directrices pour sa mise en œuvre à brève échéance, de sorte que soient assurés, en collaboration avec l'équipe médicale de l'hôpital universitaire de la Charité et en soutien à celle -ci, un traitement médical approprié à Ioulia Timochenko ainsi qu'un contrôle juridictionnel, par une personnalité de l'Union européenne compétente et faisant autorité, des procédures d'appel et de cassation, de même que des procès futurs contre l'ancien Premier ministre de l'Ukraine;
9. Calls for the Ukrainian authorities to establish an independent and impartial international legal panel to report on possible violations of fundamental rights and freedoms in the cases of Yulia Tymoshenko and other members of her government; notes with satisfaction the outcomes of the meeting of the President of the European Parliament, Mr Martin Schulz, with the Prime Minister of Ukraine, Mr Mykola Azarov, and expects the Ukrainian authorities to respond to the agreed proposal by providing guidelines for its prompt implementation so as to ensure, in cooperation with, and in support of, the Charité medical team, proper medical treatment for Ms Yulia Tymoshenko, as well as judicial scrutiny by an authoritative and competent EU personality of the appeal and cassation processes and future trials of the former Prime Minister of Ukraine;

Le projet de communication publié aujourd’hui repose sur les propositions formulées dans de document d'analyse et sur les contributions reçues lors du premier tour de consultations publiques.
The draft Communication published today is based on the proposals made in the issues paper and the contributions received in the first round of public consultation.

J. considérant qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000; que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de transposer, dans les règles, ses conclusions du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a confirmé le 5 mai 2010, en tant que position de première lecture, sa position de 2002; que le Conseil n'a pas traduit ses conclusions en position et que, par conséquent, il est devenu impossible de poursuivre les travaux relatifs au brevet de l'Union européenne sur la base de la proposition formulée en 2000 par la Commission,
J. whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal; whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament on 5 May 2010 confirmed its 2002 position as its first-reading position; whereas the Council has not transposed its conclusions into a position and, accordingly, no further work on the EU patent can be carried out on the basis of the 2000 Commission proposal,

La proposition formulée par le groupe de travail mixte accorde au gouvernement le pouvoir de décision finale à l'égard des nominations au Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations. Toutefois, elle prévoit que les premières nations participeront directement au processus de nomination.
The joint task force proposal gives the government the final decision on appointments to the specific claims resolution centre but it also gives first nations direct participation in the appointment process.

Une première série de recommandations pourraient être formulées au début de l'an 2000. Nous pourrions revenir en détail sur nombre des propositions formulées ces derniers jours par la commission du commerce extérieur.
A first series of recommendations could be made at the beginning of the year 2000 and we could return in detail to many of the proposals made recently in the Committee on External Economic Relations.

En prenant cette initiative, M. Flynn a souligné que depuis les premières propositions formulées en 1983, la plupart des États membres ont eux-même réalisé d'importants progrès dans le domaine de la conciliation des vies professionnelle et familiale.
In taking this step, Mr. Flynn pointed out that "Since the first proposals were made in 1983, most of the Member States have themselves made important advances in the field of bringing together work and family life.

Premièrement, les propositions formulées par la société de gestion peuvent avoir de lourdes conséquences sur les économies de subsistance, le mode de vie des Premières Nations, et aussi la santé humaine et la perturbation de l'habitat animal.
First, the proposals put forward by the waste management organization have the potential to significantly affect subsistence economies, first nations' way of life, as well as human health and the disruption of animal habitat.