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APN
Assemblée des premières nations
BEPC
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'études du premier cycle
CcTLD
DNB
Diplôme national du brevet
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Premières Nations
SPCPN-GRC

Traduction de «premières nations ratifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
58. souligne l'importance de la ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, première occasion où l'Union européenne a ratifié une convention des Nations unies en tant qu'entité juridique; invite l'Union européenne à signer et à ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique;

58. Stresses the significance of the ratification of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the first occasion on which the EU ratified a UN convention as a legal entity; and calls on the EU to sign and ratify the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence;


57. souligne l'importance de la ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, première occasion où l'Union européenne a ratifié une convention des Nations unies en tant qu'entité juridique; invite l'Union européenne à signer et à ratifier la convention du Conseil de l'Europe contre la violence à l'égard des femmes;

57. Stresses the significance of the ratification of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the first occasion on which the EU ratified a UN Convention as a legal entity; and calls on the EU to sign and ratify the Council of Europe Convention on violence against women;


57. souligne l'importance de la ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, première occasion où l'Union européenne a ratifié une convention des Nations unies en tant qu'entité juridique; invite l'Union européenne à signer et à ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique;

57. Stresses the significance of the ratification of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the first occasion on which the EU ratified a UN convention as a legal entity; and calls on the EU to sign and ratify the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence;


4.4 Le CESE s'engage à jouer un rôle moteur dans la promotion de la convention des Nations unies, en tant que premier traité international sur les droits humains ratifié par l'UE.

4.4 The EESC commits itself to take a leading role in the promotion of the UN CRPD as the first international human right treaty ratified by the EU.


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demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'a ...[+++]

Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disa ...[+++]


- (LT) Monsieur le Président, je devrais, en tant que Lituanien, être fier que notre parlement national ait été le premier à ratifier la Constitution européenne.

– (LT) Mr President, as a Lithuanian I ought to be proud that my country's parliament was the first to ratify the European Constitution.


En premier lieu, il est nécessaire de ratifier le traité de Nice et je saisis cette occasion pour en appeler aux électrices et aux électeurs d’Irlande afin qu’ils pensent, lors de leur décision, que l’avenir européen de nations en Europe est en jeu, qu’il en va de l’avenir européen de nations qui n’ont pas été écartées de leur propre gré de l’unification européenne, mais qui ont été contraintes de vivre séparées de nous par le rideau de fer et qui veulent aujourd’hui une fois pour toutes appar ...[+++]

First of all, the Treaty of Nice must be ratified, and I would like to take this opportunity to appeal to the voters of Ireland and ask them to consider, when they make their decision, that what is at stake here is the European future of nations in Europe. What is at stake is the European future of nations which did not voluntarily dissociate themselves from the European unification process, but which were forced to do so, which were forced to live separated from us behind the Iron Curtain, and which now wish to belong, once and for a ...[+++]


Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24.—Doc. parl. n 2/39-218.

Report of the First Nations Lands Advisory Board for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the section 41.2 of the Framework Agreement on First Nations Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24.—Sessional Paper No. 2/39-218.


Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24.—Doc. parl. n2/39-25.

Report of the First Nations Lands Advisory Board for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the section 41.2 of the Framework Agreement on First Nations Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24.—Sessional Paper No. 2/39-25.


Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire n2/41-247.

Report of the First Nations Lands Advisory Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the section 41.2 of the Framework Agreement on First Nation Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24, sbs. 4(1). —Sessional Paper No. 2/41-247.




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premières nations ratifie ->

Date index: 2025-08-07
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