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Premières Nations participantes

Traduction de «premières nations participantes pourraient tirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Premières Nations participantes

Negotiating First Nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les vastes pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre pour inclure les Premières nations participantes pourraient avoir des conséquences pour les droits protégés par la Constitution et les principes juridiques internationaux.

The broad discretion afforded to the minister to include participating First Nations could then impact on constitutionally protected rights and international legal principles.


La CFPN a également commandé une étude pour estimer les bénéfices fiscaux et économiques que 10 Premières nations intéressées pourraient tirer de leur adhésion à l’initiative.

The FNTC has also commissioned research to estimate the fiscal and economic benefits for 10 possible proponent first nations.


22 (1) Une première nation participante peut, individuellement ou conjointement avec d’autres premières nations participantes, constituer une administration scolaire communautaire pour assurer le fonctionnement et la gestion de son système d’éducation sur ses terres autochtones conformément aux accords spécifiques applicables.

22 (1) A participating First Nation may, on its own or jointly with other participating First Nations, establish a Community Education Authority to operate, administer and manage the education system of the participating First Nation on First Nation land in accordance with an individual agreement.


[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.

[27] For instance in Canada, where the Federal Government became the first national government to make Privacy Impact Assessments (PIAs) mandatory for all federal departments and agencies for all programmes and services where privacy issues might be inherent.


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Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons ...[+++]

Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.


Grâce au régime d'impôts fonciers plus transparent que propose le projet de loi et avec l'aide de la commission de la fiscalité, les premières nations participantes pourraient tirer davantage de fonds de cette source de revenu locale et inspirer davantage confiance aux investisseurs et à ceux qui envisagent d'ouvrir des commerces dans les réserves.

Under the more transparent property tax system proposed by the bill and with the assistance of the tax commission, participating first nations would be able to strengthen the generation of this local source of revenue and inspire greater confidence in investors and others contemplating the establishment of businesses on reserve.


En outre, en ciblant certaines installations au niveau national, on a pu également être amené à délaisser de nombreux autres laboratoires plus conventionnels qui pourraient aussi tirer parti de la mise en œuvre d’un système de gestion scrupuleuse des risques biologiques et de l’apport de matériels et fournitures indispensables à un fonctionnement sûr et sécurisé.

In addition, focus on selected facilities at national level may also have resulted in neglecting many other more conventional laboratories that could also benefit from the implementation of a thorough biorisk management system and provision of essential equipment and supplies that underpin safe and secure operation.


La première étape de la cogestion nécessitait une formation particulière eu égard aux ressources pétrolières et gazières ainsi que des exercices de constitution des capacités visant à transférer des connaissances à des premières nations. Au cours de ces exercices, ces premières nations allaient devoir approuver, avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada, toutes les décisions à prendre en matière d'administration et de gestion (1300) La seconde étape, soit la cogestion améliorée, nécessitait l' ...[+++]

The first stage of co-management involved specific oil and gas training and capacity building exercises to begin to transfer knowledge of first nations where they would jointly approve all the administrative and management decisions with Indian Oil and Gas Canada (1300) The second phase, enhanced co-management, involved developing a process for transferring control of oil and gas resources to the participating first nations and a more rigorous communications process.


si les États membres sont pleinement responsables de l'organisation et du contenu de leurs systèmes d'éducation et de formation, la promotion de la créativité et de l'innovation est un domaine dans lequel la qualité et l'efficacité aux niveaux national et régional pourraient tirer profit d'une coopération au niveau européen.

while Member States are fully responsible for the organisation and content of their education and training systems, promoting creativity and innovation is an area in which quality and efficiency at national and regional level could benefit from cooperation at European level.


Selon les premières estimations réalisées pour évaluer l’impact de la directive, et mentionnées dans l’analyse d’impact effectuée par la Commission, 7 millions de tonnes de CO pourraient être stockées en 2020 et jusqu’à 160 millions de tonnes en 2030, en partant d’une hypothèse de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et pour autant que le CSC bénéficie d’un soutien du secteur privé ainsi qu’au niveau ...[+++]

Preliminary estimates, carried out with a view to assessing the impact of the Directive and referred to in the impact assessment of the Commission, indicate that seven million tonnes of CO could be stored by 2020, and up to 160 million tonnes by 2030, assuming a 20 % reduction in greenhouse gas emissions by 2020 and provided that CCS obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology.




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Date index: 2023-09-26
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