Vertaling van "premières nations n’avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fort McMurray no. 468 First Nation [ Première Nation nº 468 de Fort McMurray | bande nº 468 de Fort McMurray ]
Fort McMurray no. 468 First Nation [ Fort McMurray no. 468 Band ]

Long Lake N° 58 First Nation [ Première Nation nº 58 de Longlac ]
Long Lake No. 58 First Nation

Iskatewizaagegan n° 39 Independent First Nation [ Première Nation indépendante Iskatewizaagegan, nº 39 ]
Iskatewizaagegan no. 39 Independent First Nation

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, notre Centre a été responsable des actions en justice sur les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités au Manitoba, et qui concernaient toutes les Premières nations membres du Comité des droits fonciers issus de traités, ainsi que les Premières nations qui avaient signé des accords au préalable, notamment les Premières nations de Long Plain, de Swan Lake, de Roseau River et d'Island Lake.
For example, we were the body that was responsible for undertaking development of treaty land entitlement cases in Manitoba, and that includes all the first nations involved in the TLE Committee, as well as the first nations who were involved in the one-off TLE settlements, such as Long Plain, Swan Lake, Roseau River, and the Island Lake first nation.

Quand nous avons préparé ce projet, nous avons voulu choisir des Premières nations qui avaient un dossier financier solide, comparable au nôtre, comme la Première nation de Muskeg Lake, qui a des terres à Saskatoon.
When we were looking at that project we looked at selecting first nations that also had comparable strong financial track records to ours, and the first nation we recognized was the Muskeg Lake First Nation, which actually has land in Saskatoon.

Or, leur chef national a clairement dit que les Premières nations n'avaient ni les capacités ni les ressources pour donner suite à ces changements.
However, the national chief has made it clear that first nations lack the capacity and resources to effectively implement those changes.

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

Il est important de souligner que comme il s'agit d'une loi optionnelle, elle n'empêchera aucune autre Première nation de reprendre ce modèle ou de négocier des dispositions différentes avec le Canada, et elle ne remettra nullement en question les arrangements déjà existants (1620) L'un de nos principes directeurs lorsque nous avons élaboré ce projet de loi a été qu'il ne devait pas s'agir d'une formule générique destinée à s'appliquer uniformément à toutes les Premières nations qui avaient manifesté un intérêt.
It is important to note that as optional legislation it will not preclude any other first nation from using this model or from negotiating a different arrangement with Canada, nor will it impact any existing arrangements that may be in effect (1620) One of the guiding principles for us in the development of this legislation was that it would not be a generic one-size-fits-all approach that would apply to all first nations that have shown an interest.

1. Pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2019, les États membres peuvent élaborer et mettre en œuvre un plan national transitoire pour les installations de combustion qui ont obtenu pour la première fois une autorisation avant le 27 novembre 2002 ou pour lesquelles les exploitants avaient introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, à condition que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003.
1. During the period from 1 January 2016 to 30 June 2019 Member States may draw up and implement a transitional national plan covering combustion plants which were granted the first permit before 27 November 2002 or the operators of which had submitted a complete application for a permit before that date, provided that the plant was put into operation no later than 27 November 2003.

1. Pendant la période allant du 1janvier 2016 au 31 décembre 2020, les États membres peuvent élaborer et mettre en œuvre un plan national transitoire pour les installations de combustion qui ont obtenu pour la première fois une autorisation avant le 27 novembre 2002 ou pour lesquelles les exploitants avaient introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, à condition que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003.
1. During the period from 1 January 2016 to 31 December 2020, Member States may draw up and implement a transitional national plan covering combustion plants which were granted the first permit before 27 November 2002 or the operators of which had submitted a complete application for a permit before that date, provided that the plant was put into operation no later than 27 November 2003.

K. considérant que, lors de la douzième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, la Suède, au nom du groupe de l'Union européenne, a observé que l'Union européenne avaient systématiquement rappelé à toutes les parties au conflit les obligations qui leur incombaient en vertu du droit international et que la lutte contre l'impunité était l'une des premières priorités de l'Union européenne en matière de droits de l'homme; considérant que les États membres de l'Union européenne ont cependant adopté des positions divergentes le 5 novembre 2009 à l'Assemblée générale des Nations unies,
K. whereas, at the 12th Special Session of the UNHRC, Sweden on behalf of the EU group pointed out that 'the EU has consistently reminded all parties to the conflict of their obligations under international law' and that 'an overarching human rights priority for the EU is to combat impunity'; whereas EU Member States nevertheless took different positions at the UN General Assembly on 5 November 2009,

Il y a quelques années encore, le rapport entre le droit communautaire d'un côté, le droit constitutionnel national des États membres, de l'autre, paraissait largement clarifié: certes, les traités communautaires ne contiennent aucune disposition expresse sur la relation de préséance, mais une jurisprudence constante de la Cour de justice avait sans cesse réaffirmé, depuis les arrêts Costa contre ENEL et Internationale Handelsgesellschaft, dans les années 1964 et 1970, la primauté absolue du droit communautaire, tant originaire que dérivé, sur l'ensemble des dispositions du droit national, y compris le droit constitutionnel et les droits fondamentaux qu'il garantit.Or, si dans un premier temps, les Cours constitutionnelles nationales des États membres avaient largement repris à leur compte cette conception du droit, on note, depuis quelques années, une résistance accrue, qui est le fait notamment de la jurisprudence, résolument stato-nationale et en partie seulement favorable à l'intégration, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ainsi que de la Cour suprême de justice danoise.
Until a few years ago, the relationship between Community law, on the one hand, and national constitutional law, on the other, seemed largely to have been clarified: although the Community Treaties contain no explicit provisions governing the question of hierarchy, the European Court of Justice had consistently upheld, since its 1964 and 1970 judgments in the cases of Costa v. ENEL and Internationale Handelsgesellschaft, the absolute supremacy of both primary and secondary Community law over all provisions of national law - including constitutional law and the fundamental rights guaranteed thereby. While the Member States' national constitutional courts initially concurred with this legal viewpoint to a very large extent, recent years have seen the development of resistance, which has been spearheaded by the decidedly nationally-minded judgments, which are only partially supportive of integration, issued by the German Federal Constitutional Court and the Danish Supreme Court.

À l’exception des questions au sujet desquelles le Comité a adopté des amendements, traités dans les pages précédentes, les critiques à l’égard du projet de loi exprimées par les représentants des Premières nations qui avaient souvent trait à la capacité et au coût, concernaient notamment : le seuil de 25 p. 100 pour l’adoption d’un code (art. 4); l’habilitation législative du Ministre à intervenir dans les opérations financières des collectivités des Premières nations (art. 10); l’exigence pour toutes les collectivités de créer une procédure de redressement (art. 11); la disposition sur la capacité juridique (art. 15); l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (art. 41).
Excluding those matters on which the House Committee adopted amendments, as discussed in preceding pages, specific criticisms of the bill raised by First Nations spokespersons, often from a capacity/cost perspective, included the 25% threshold for code adoption (clause 4); legislating authority for ministerial interventions in First Nations communities’ financial affairs (clause 10); the requirement that all communities create a redress mechanism (clause 11); the legal capacity clause (clause 15); and the repeal of section 67 of the CHRA (clause 41).