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APN
Assemblée des premières nations
CcTLD
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Du ministre de la Sécurité publique
Fonte brute
Fonte crue
Fonte de première fusion
Fonte en gueuse
Ministre de la Justice
Premières Nations

Traduction de «premières nations font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonte brute [ fonte de première fusion | fonte crue ]

pig iron [ pig metal | pig cast iron ]


fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse

pig-iron


Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]






domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rien qu'au Manitoba, AADNC a déclaré que 19 Premières Nations font l'objet d'une gestion des manquements, autrefois appelés redressements, 18 Premières Nations font l'objet d'une cogestion et 7 collectivités sont sous gestion par un séquestre-administrateur.

In Manitoba alone, AANDC has reported 19 First Nations in default management, formerly known as remedial management, 18 First Nations in co-management and seven communities in third-party management.


Tout de même, comme les revendications particulières des Premières nations font depuis longtemps l'objet d'un déni de justice, les Premières nations ne sauraient attendre pendant qu'un nouveau processus de consultation se déroule.

However, given the long history of justice denied to First Nations in the context of specific claims, First Nations cannot be expected to wait while yet a new process of consultation unfolds.


(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communi ...[+++]


2. Les États membres, conformément à leur droit national, font en sorte que les autorités compétentes aient le pouvoir d’infliger au moins les sanctions administratives suivantes et de prendre au moins les mesures administratives suivantes, en cas de violations visées au paragraphe 1, premier alinéa, point a):

2. Member States shall, in accordance with national law, ensure that competent authorities have the power to impose at least the following administrative sanctions and to take at least the following administrative measures in the event of the infringements referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1:


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à des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (23), telles que modifiées ou remplacées. Toutefois, aux fins de l’application des présentes lignes directrices, au cours des sept premières années suivant leur première vente commerciale, les PME admissibles aux investissements sous forme de financement des risques à la suite d’un contrôle préalable effectué par l’intermédiaire financier sélectionné ne seront pas considérées comme des entreprises en difficulté, sauf si elles font ...[+++]

undertakings in difficulty, as defined by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (23), as amended or replaced; however, for the purposes of the present Guidelines, SMEs within 7 years from their first commercial sale that qualify for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary will not be considered as undertakings in difficulty, unless they are subject to insolvency proceedings or fulfil the criteria under their domestic law for being placed in collective insolvency proceedings at the request of their creditors;


vu la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole optionnel de 1999, qui font partie du droit international et auxquels la Turquie est partie depuis 1985 pour la première et depuis 2002 pour le second, et vu l'article 90 de la constitution turque, qui énonce que le droit international prime le droit national turc,

having regard to the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) and its Optional Protocol, which form part of international law and to which Turkey has been party since 1985 and 2002 respectively, and having regard to Article 90 of the Turkish Constitution, which states that international law takes precedence over Turkish national law,


Les avis publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux qui figurent dans les avis envoyés à la Commission ou publiés sur un profil d’acheteur conformément à l’article 30, paragraphe 1, premier alinéa, mais ils font mention de la date d’envoi de l’avis à la Commission ou de sa publication sur un profil d’acheteur.

Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices sent to the Commission or published on a buyer profile in accordance with the first subparagraph of Article 30(1), but shall mention the date of dispatch of the notice to the Commission or its publication on a buyer profile.


Ils ont été menés jusqu'à présent essentiellement dans un cadre inter-gouvernemental, avec en premier lieu l'Agence Spatiale Européenne (ESA), dont la base de connaissance et d'expérience ainsi que le rôle fédérateur en font un acteur essentiel, ainsi que national (agences et industries nationales).

So far the framework for these efforts has been intergovernmental, led by the European Space Agency (ESA), whose base of knowledge, experience and co-ordinating role make it an essential player, and national (national agencies and industries).


Nous nous préoccupons notamment du refus du premier ministre de souscrire à la Déclaration des droits des peuples indigènes des Nations Unies, qui traite du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ainsi que de la réponse [du ministre de la Sécurité publique] aux constatations énoncées dans le rapport des Services correctionnels fédéraux selon lesquelles les détenus des Premières nations font l'objet de discrimination au sein du système de justice canadien, suivis par les récents projets de loi fédéraux présentés par le [ministre de la Justice], qui, à notre avis, aggraveront le taux d'incarcération déjà élevé des membres des Premières ...[+++]

Notably we are concerned with the Prime Minister's refusal to endorse the UN Declaration on Indigenous Rights which speak to the right of self-determination, as well as [the Minister for Public Safety's] response to the Federal Correction Report findings that First Nation inmates face discrimination within the Canadian justice system, followed by the recent federal bills tabled by [the Minister of Justice], which in our world view contribute to the already high rate of incarceration of First Nations people.


Je crois que les Premières Nations font un grand travail en matière d'avant-gardisme et de prévention, mais il n'y a pas suffisamment de défenseurs ayant l'autorité, les antécédents et l'expérience nécessaires pour être crédibles aux yeux des Premières Nations, alors que cette reconnaissance est essentielle.

I believe that so much progressive and preventive work is done by First Nations; but there is a lack of champions with the appropriate authority, background and experience to be recognized by the First Nations as credible; and that buy-in is very important.




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premières nations font ->

Date index: 2025-02-21
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