Traduction de «premières nations elles-mêmes participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, si les Premières nations veulent participer à l'élaboration de ces règlements, est-ce que vous ne pensez pas qu'il y aurait des cas où la dérogation à leurs droits pourrait venir des Premières nations elles-mêmes?
Regardless, if First Nations people will jointly develop these regulations, would you not agree that there may be a situation where the derogation of their rights may come from First Nations communities themselves?

La meilleure solution consiste donc à faire en sorte que l'entente financière, quelle qu'elle soit, reflète la capacité de la Première nation, permet à la Première nation de réaliser ce qu'elle essaie de réaliser, et garantit au ministère que les risques associés à la prestation des programmes par les Premières nations elles-mêmes seront bien gérés.
So the best of all worlds is to make sure that whatever funding arrangement you have reflects the capacity of the first nation, enables the first nation to achieve what they're trying to achieve, and satisfies the department that the risks in having first nations administer their programs will be well managed.

la livraison physique de la matière première concernée elle-même.
physical delivery of the relevant commodities themselves.

Nous agissons donc en tant que bailleurs de fonds. Les premières nations elles-mêmes participent, bien sûr, comme elles administrent les organismes d'une manière adaptée à la culture, dans le but de mieux atteindre les résultats souhaités pour les enfants et les familles.
The first nations themselves are there, of course, as they run the agencies in a culturally appropriate manner that's designed to best meet the outcomes of children and families.

Nous travaillons actuellement dans le cadre d'un certain nombre d'exercices conduits par les Premières nations elles-mêmes pour élaborer une législation facultative dans tous ces domaines. Par exemple, la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui offre à ces dernières le contrôle des terres et des ressources situées sur les réserves, exception faite du pétrole et du gaz, a été élargie avec l'avènement de la Commission des terres des Premières nations, un organisme consultatif, pour permettre la participation des 100 et quelques Premières nations qui souhaitent d'ores et déjà intervenir au niveau de cette loi.
For example, the First Nations Land Management Act, which provides first nations control over reserve land and resource issues other than oil and gas, has been expanded, with the First Nations Land Advisory Board, to allow entry to the 100-odd first nations now interested in participating in that legislation.

Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.
Simply put, Bill S-38 provides for First Nations with a land base, being those with a reserve or those who have settled a land claims agreement or possess and occupy treaty lands, a method to achieve self-government in a timely fashion through a process controlled by First Nations themselves.

Les pays participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à exercer elle-même les fonctions prévues par l'article 105 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe d'auditeurs, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.
The participating countries may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provide for in Article 105 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.

Les États membres participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à accomplir elle-même les missions prévues à l'article 62 du règlement (CE) no 1083/2006 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe de commissaires aux comptes, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.
The participating Member States may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provided for in Article 62 of Regulation (EC) No 1083/2006 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

4. Lorsqu'elle n'a pas, elle-même, formé le pourvoi, une partie intervenante en première instance ne peut être condamnée aux dépens dans la procédure de pourvoi que si elle a participé à la phase écrite ou orale de la procédure devant la Cour.
4. Where the appeal has not been brought by an intervener at first instance, he may not be ordered to pay costs in the appeal proceedings unless he participated in the written or oral part of the proceedings before the Court of Justice.