Vertaling van "premières nations elles-mêmes investiront davantage " (Frans → Engels) :

L'autre point à souligner, honorables sénateurs, c'est qu'il est très important que le projet de loi favorise un climat dans lequel les Premières nations elles-mêmes investiront davantage et joueront un plus grand rôle dans la mise en valeur de leurs régions pétrolières et gazières.
The other point I would like to make, honourable senators, is that it is very important for this bill to create a climate where First Nations themselves will make more investments and play a bigger part in the development of their own oil and gas areas.

La meilleure solution consiste donc à faire en sorte que l'entente financière, quelle qu'elle soit, reflète la capacité de la Première nation, permet à la Première nation de réaliser ce qu'elle essaie de réaliser, et garantit au ministère que les risques associés à la prestation des programmes par les Premières nations elles-mêmes seront bien gérés.
So the best of all worlds is to make sure that whatever funding arrangement you have reflects the capacity of the first nation, enables the first nation to achieve what they're trying to achieve, and satisfies the department that the risks in having first nations administer their programs will be well managed.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

Même s'il appartient en premier lieu à l'industrie sidérurgique elle-même d'investir dans la RD et l'innovation, il est indispensable de soutenir davantage les projets de RD, les projets pilotes et les projets de démonstration, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies.
While the chief responsibility for investing in RDI lies with the steel industry itself, stronger support for RD, pilot and demonstration projects and the deployment of new technologies is necessary.

En ce qui concerne les consultations, les tribunaux ont dit qu'il doit s'agir d'une voie à deux sens entre la Couronne et la première nation. En outre, même si nous nous efforçons, en tant qu'avocats, de faciliter quotidiennement ces échanges dans les deux sens, ce sont les premières nations elles-mêmes qui doivent déterminer le genre de consultations qu'elles souhaitent.
In terms of the process of consultation, the courts have told us that consultation really is a two-way street between the Crown and the first nation, and while as practitioners we're involved in helping facilitate that two-way street on a daily basis, the lead very much has to be taken by the first nations in terms of the sorts of consultations they want.

La notion de demande reconventionnelle au sens de l’article 6, point 3, du règlement no 44/2001 (1) doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également le recours qui a été introduit en tant que demande reconventionnelle en application du droit national après que, dans le cadre d’une procédure en «révision», un arrêt passé en force de chose jugée et devenu exécutoire, rendu dans une procédure suivant le recours originaire de la partie défenderesse, ait été annulé et que cette même affaire ait été renvoyée à la juridiction de première instance pour être rejugée, le requérant demandant cependant dans sa demande reconventionnelle reposant sur l’enrichissement sans cause le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu de l’arrêt annulé?
Must the term ‘counter-claim’ within the meaning of Article 6(3) of Regulation No 44/2001 (1) be interpreted as extending also to an application lodged as a counter-claim in accordance with national law after, in review proceedings, a judgment that had become final and enforceable was set aside in proceedings on the respondent’s main claim and that same case has been referred back to the court of first instance for fresh examination, but the appellant, in his counter-claim alleging unjust enrichment, seeks refund of the amount which he was obliged to pay on the basis of the judgment set aside delivered in the proceedings on the respondent’s main claim?

Je parle du projet de loi C-54, sur les hydrocarbures, qui a été préparé par les premières nations elles-mêmes avant d'être présenté à la Chambre; du projet de loi C-71, dont nous parlons aujourd'hui et qui a lui aussi été préparé par les premières nations; du projet de loi C-20, sur la fiscalité et l'administration financière, qui a également été préparé par les premières nations.
I speak of Bill C-54, the oil and gas legislation that was brought to the House, developed by the first nations themselves; Bill C-71, which we are speaking to today, again developed by first nations; and Bill C-20, the fiscal and management package legislation, also developed by first nations.

considérant que l'Afghanistan n'est pas seulement la première source de production d'opium au monde et le principal fournisseur des marchés de l'héroïne dans l'Union européenne et la Fédération de Russie, mais qu'elle constitue en outre l'un des principaux producteurs de cannabis au monde, selon un rapport récent de l'ONUDC; considérant toutefois que la production d'opium en Afghanistan a chuté de 23 % au cours des deux dernières années et d'un tiers par rapport au niveau record atteint en 2007; considérant que l'ONUDC a établi qu'il existait un lien manifeste entre la culture de l'opium et les territoires où l'insurrection tient la situation en mains et que dans les régions d'Afghanistan où le gouvernement est davantage à même de faire respecter la loi, près des deux tiers des agriculteurs ont déclaré ne pas produire d'opium du fait qu'il est interdit; considérant que dans le Sud-Est, où les autorité ont moins d'influence, un peu moins de 40 % des agriculteurs ont cité l'interdiction comme raison de ne pas cultiver le pavot,
whereas Afghanistan is not only the world’s leading source of opium production and the main supplier to heroin markets in the EU and the Russian Federation, but also one of the world’s leading cannabis producers, according to a recent UNODC report; whereas, however, opium production in Afghanistan has dropped by 23 % in the last two years and by a third since its peak in 2007; whereas UNODC has established that there is a clear correlation between opium cultivation and the territories where the insurgency is in control, and that in the parts of Afghanistan where the government is more able to enforce the law nearly two-thirds of farmers have said they do not grow opium because it is banned – whereas in the southeast, where the authorities’ reach is weaker, just under 40 % of farmers have cited the ban as a reason for not cultivating poppies,

Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.
Simply put, Bill S-38 provides for First Nations with a land base, being those with a reserve or those who have settled a land claims agreement or possess and occupy treaty lands, a method to achieve self-government in a timely fashion through a process controlled by First Nations themselves.

L'article 8 bis de la directive no 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1), telle que modifiée par la directive no 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002 (2), qui prévoit dans son premier alinéa que, lorsqu'une entreprise ayant des activités sur le territoire d'au moins deux États membres se trouve en état d'insolvabilité, l'institution compétente pour le paiement des créances impayées des travailleurs est celle de l'État membre sur le territoire duquel ils exercent ou exerçaient habituellement leur travail et, dans son deuxième alinéa, que l'étendue des droits des salariés est déterminée par le droit régissant l'institution de garantie compétente, doit-il être interprété comme désignant l'institution compétente à l'exclusion de toute autre, ou, compte tenu de la finalité de la directive, qui est de consolider les droits des travailleurs faisant usage de leur liberté de circulation et du premier alinéa de l'article 9 de cette même directive, aux termes duquel elle ne porte pas atteinte à la faculté des États membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus favorables aux travailleurs salariés, doit-il être interprété comme ne privant pas le salarié du droit de se prévaloir, en lieu et place de la garantie de cette institution, de celle plus favorable de l'institution auprès de laquelle son employeur s'assure et cotise en application du droit national?
Is the reference to the Court of Justice of the European Communities for a ruling on whether Article 8a of Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, (1) as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, (2) which provides, in paragraph 1 thereof, that when an undertaking with activities in the territories of at least two Member States is in a state of insolvency, the institution responsible for meeting employees’ outstanding claims is to be that in the Member State in whose territory they work or habitually work and, in paragraph 2 thereof, that the extent of employees’ rights is to be determined by the law governing the competent guarantee institution, is to be interpreted as designating the competent institution to the exclusion of any other, or whether, having regard to the purpose of the Directive, which is to strengthen the rights of workers exercising their right to freedom of movement, and to the first paragraph of Article 9 of the Directive, under which the Directive is not to affect the option of Member States to apply or introduce laws, regulations or administrative provisions which are more favourable to employees, it is to be interpreted as not depriving the employee of the right to take advantage, in the place of that institution’s guarantee, of a more favourable guarantee from the institution with which his employer is insured and to which it makes contributions under national law?