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APN
Assemblée des premières nations
BEPC
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'études du premier cycle
CcTLD
DNB
Diplôme national du brevet
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Premières Nations
SPCPN-GRC

Vertaling van "premières nations devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, des priorités communes spécifiques de l’Union en matière de réinstallation pour 2013, énumérées dans l’annexe ajoutée à la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (2) par la présente décision, doivent être définies sur la base de deux catégories: la première catégorie devrait inclure les personnes appartenant à une catégorie spécifique satisfaisant aux critères de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et la seconde devrait ...[+++]

For this purpose, specific common Union resettlement priorities for 2013, as listed in the Annex added to Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council (2) by this Decision, are to be established on the basis of two categories, the first of which should include persons belonging to a specific category falling within the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) resettlement criteria, and the second one should include persons from a country or region which has been identified in the UNHCR annual resettlement forecast and where common action by the Union would have a significant impact in addressing prot ...[+++]


48. reconnaît le droit légitime des gouvernements et des parlements des pays en développement d'adopter des mesures et de réglementer les investissements étrangers dans l'intérêt public, après consultation de la société civile, de telle sorte que ces investissements profitent à l'économie locale, créent une valeur ajoutée au niveau national et stimulent le développement; souligne que la stratégie de l'Union relative aux matières premières ne devrait pas faire obstacle à l'exercice de ce droit;

48. Recognises the legitimate rights of developing countries' governments and parliaments to enact policies and regulate foreign investment in the public interest, in consultation with civil society, in such a way that foreign investment benefits the local economy, creates domestic added value and fosters development; emphasises that the EU RM Strategy should not stand in the way of these rights;


12. reconnaît le droit légitime des gouvernements et des parlements des pays en développement d'adopter des mesures et de réglementer les investissements étrangers dans l'intérêt public, après consultation de la société civile, de telle sorte que ces investissements profitent à l'économie locale, créent une valeur ajoutée au niveau national et stimulent le développement; souligne que la stratégie de l'Union relative aux matières premières ne devrait pas faire obstacle à l'exercice de ce droit;

12. Recognises the legitimate rights of developing countries’ governments and parliaments to enact policies and regulate foreign investment in the public interest, in consultation with civil society, in such a way that foreign investment benefits the local economy, creates domestic added value and fosters development; emphasises that the EU Raw Material Strategy should not stand in the way of these rights;


Le Parlement européen considère que l'adoption d'une ordonnance du premier type par un tribunal national devrait être laissée à la discrétion de celui-ci.

The European Parliament considers that the granting of an EOPA by a national court should be discretionary.


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Un effort approprié au niveau européen sur le plan de la recherche, du développement et de l'innovation, en coopération avec les pays tiers et avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris les patients et les utilisateurs finaux, peut, et devrait, contribuer de manière décisive à relever ces défis mondiaux, en facilitant ainsi la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies, garantir à chacun le bien-être et une meilleure santé et donner à l'Europe un rôle de ...[+++]

An appropriate European level research, development and innovation effort, in cooperation with third countries and with the involvement of all stakeholders, including patients and end-users, can and should make a crucial contribution to addressing these global challenges, thereby working to achieve the United Nations' Millennium Development Goals, deliver better health and well-being for all, and position Europe as a leader in the rapidly expanding global markets for health and well-being innovations.


Il a ainsi estimé que l’égalité de traitement dès le premier jour devrait être la règle générale et que toute dérogation à ce principe devait être convenue par les partenaires sociaux par des négociations collectives ou par des accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau national.

It therefore believed that equal treatment from day one should be the general rule and that any derogation from this principle needed to be agreed on by the social partners by means of collective negotiations or through agreements concluded with the social partners at national level.


Au vu de ce qui se passe pour le moment, notre première remarque devrait probablement être que le retrait international était un peu prématuré, et c’est pourquoi je pense que la décision du Conseil de sécurité de prolonger la mission des Nations unies dans ce pays est tout à fait judicieuse.

In view of what is happening at the moment, our first observation should probably be that the international withdrawal was rather premature, and I therefore believe that the Security Council’s decision to extend the United Nations mission in that country is absolutely right.


rappelle que l'aide du Fonds devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux allocations financières; estime que, le cas échéant, l'aide du Fonds devrait compléter, et en aucun cas remplacer, les allocations dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives;

Recalls that that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances; considers that, if included in the package, the EGF support should be of complementary nature and should never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements;


Conformément au programme de travail national, le premier bureau de douane portugais devrait être raccordé au NSTI le 1er avril 2003 et le déploiement complet du système à tous les autres bureaux devrait être achevé d'ici à la fin du mois de juin.

According to the national plan, the first customs office should be linked to the NCTS on 1 April 2003 and the roll out to the remaining offices should be completed by the end of June 2003.


En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État me ...[+++]

In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.




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Date index: 2022-10-04
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