Vertaling van "premières nations devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

le premier de ces tours devra se dérouler ...
the first ballot must take place ...

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au moment où une Première nation devra décider si elle veut ou non s'adresser à un tribunal qui imposera un règlement, des études auront été faites au préalable de sorte que tant la Première nation que le gouvernement du Canada pourront évaluer ce qui constitue, à leur avis, la valeur future de la revendication.
By the time a First Nation is faced with the decision about whether they would or would not want to go to the tribunal for an imposed settlement, studies would have been done so that both the First Nation and Canada can assess for themselves what they think the value of the claim settlement will be.

Le gouvernement du Canada encouragera la formation de regroupements notamment par la création de conseils scolaires des Premières Nations, mais chaque Première Nation devra choisir le modèle de gouvernance qui répond le mieux aux besoins des élèves tout en respectant les normes définies dans le cadre législatif.
While the Government of Canada would be encouraging the development of aggregates through the creation of first nations education authorities, each first nation would have to make the determination on which governance option would best address the educational needs of their students while meeting the standards as laid out in the legislative framework.

En conséquence, il existe une évaluation «de facto», mais les autorités roumaines doivent maintenant confirmer que l'ordonnateur national peut accepter le rapport d'évaluation de l'écart réalisé à l'initiative de la délégation de la CE comme étant le résultat de la première étape de la feuille de route EDIS et il devra alors lancer les étapes suivantes, notamment afin de fixer un calendrier pour le passage à l'EDIS.
So "de facto" a gap assessment exists, but the Romanian authorities must now confirm that that the National Authorising Officer can accept the Gap Assessment report study initiated by the EC Delegation as the outcome of Stage I of the EDIS Road Map and it should then initiate the next stages of the Road Map, in particular with a view to establishing a timetable for the moves to EDIS.

14. souligne que les relations avec la Russie, laquelle joue un rôle de premier plan sur la scène internationale, devraient, à long terme et de manière générale, reposer sur la coopération et non sur la confrontation; est d'avis cependant qu'à court et moyen termes, à cause du manque de confiance suscité par les dernières manœuvres de la Russie, toute reprise de la coopération devra reposer sur les solides assurances stratégiques données par l'OTAN à ses membres d'Europe orientale ainsi que sur un changement d'orientation de la politique russe à l'égard de l'Ukraine, en particulier l'application pleine et inconditionnelle des accords de Minsk de septembre 2014 et de février 2015 (qui recouvrent uniquement le conflit dans l'est de l'Ukraine) et la rétrocession de la Crimée à l'Ukraine, rétablissant ainsi le statu quo antérieur et le contrôle par les autorités ukrainiennes du territoire national à l'intérieur des frontières reconnues par la communauté internationale;
14. Underlines that the relationship with Russia, being a major actor in the international system, should, in general, be cooperative rather than confrontational in the long run; is of the view, however, that, in the short and medium term, owing to a lack of trust following Russia’s latest actions, any resumption of cooperation must be based, firstly, on the strong strategic reassurance offered by NATO to its eastern members and, secondly, on a change of Russian policy towards Ukraine, in particular the full and unconditional implementation of the Minsk agreements of September 2014 and February 2015 (which apply only to the conflict in eastern Ukraine) and the return of Crimea to Ukraine, thus restoring the status quo ante and the control of the Ukrainian authorities over the country’s territory within internationally recognised borders;

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,

H. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
H. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that “The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme.

F. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that 'the adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',

Avec cette obligation à venir en tête, la première nation de Westbank a consulté les non-membres afin de mettre sur pied en 1999 un conseil consultatif provisoire (1515) De plus, l'accord prescrit que la constitution de la première nation de Westbank doit établir un mécanisme d'appel et il prévoit aussi que la première nation devra créer des entités administratives pour régler les litiges d'ordre administratif en vertu de la loi de la première nation de Westbank, y compris les questions concernant les propriétaires et locataires.
With this future obligation in mind, the Westbank First Nation consulted with non-members and established an interim advisory council in 1999 (1515) Furthermore, the agreement requires that the Westbank First Nation constitution establish an appeal mechanism and provides that the Westbank First Nation may establish administrative bodies to resolve administrative disputes under Westbank law, including landlord and tenant issues.

Par exemple, une première nation devra négocier une entente relative à la prestation de services avec la municipalité dans laquelle elle précise l'étendue de son territoire, afin de garantir la prestation de services sur ce territoire, qui appartient maintenant à la Couronne fédérale, plutôt qu'à la province, et qui est partiellement assujetti à des lois et règlements séparés s'appliquant uniquement aux Premières nations.
For example, a First Nation must negotiate a services agreement with the municipality in which it will expand its land base to ensure service provision to that land, now the property of the federal Crown instead of the province, thus partially governed by separate laws and regulations applying only to First Nations.