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APN
Assemblée des premières nations
BEPC
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'études du premier cycle
CcTLD
DNB
Diplôme national du brevet
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Premières Nations
SPCPN-GRC

Traduction de «premières nations devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le premier argument du requérant, le Tribunal constate qu’il résulte d’une simple comparaison entre l’énumération des fonctions qui devaient être exercées par l’agent temporaire de grade AD 5 qui serait recruté, telle qu’elle ressort de l’avis de vacance, et celle figurant dans la fiche correspondant au poste occupé par le requérant lorsqu’il était expert national détaché que cet argument manque en fait.

As regards the applicant’s first argument, the Tribunal notes that it is clear, from a simple comparison between the list of the functions to be performed by the temporary agent in grade AD 5 who was to be recruited, as given in the vacancy notice, and the list of functions in the job description for the post occupied by the applicant when he was a seconded national expert, that that argument has no basis in fact.


Certains efforts ont été déployés pour réduire le nombre d'entités auxquelles les premières nations devaient rendre des comptes, et cette responsabilisation à sens unique, c'est ainsi que je décris l'expérience des premières nations avec le gouvernement fédéral, prend un temps anormalement élevé.

There have been efforts to reduce the level of reporting first nations have experienced, but it takes up an inordinate amount of time, this one-way accountability, I guess is the way I will describe it, that first nations experience with the federal government.


Jusqu'à présent, les premières nations devaient se conformer à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d'application qui ne leur permettait pas de gérer directement ces ressources.

To date, first nations have had to comply with the Indian Oil and Gas Act and its regulations, which has not allowed them to manage these resources directly.


La réponse officielle du gouvernement au rapport Penner, cependant, a été que les pouvoirs des Premières nations devaient être attribués au lieu d'être considérés comme contenus implicitement dans l'article 35.

The official response of the government to the Penner report, however, was that powers of First Nations must be delegated rather than recognized as implicit within section 35.


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Cette initiative a été proposée pour la première fois en 1999 par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, afin de lancer un défi aux chefs d'entreprises, qui devaient promouvoir et appliquer neuf principes inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au travail et à l'environnement.

This initiative was first proposed in 1999 by UN Secretary-General Kofi Annan to challenge business leaders to promote and apply nine principles derived from international instruments to advance human rights, labour and environmental standards.


Il vaut la peine de souligner que, en 1998, le Canada, le Yukon et les Premières nations avaient signé un protocole d'entente sur le transfert d'attributions en conformité duquel les parties concernées devaient participer aux négociations entourant la signature éventuelle de l'Accord de transfert d'attributions relevant du Programme des Affaires du Nord, et que les négociations relatives aux ententes de transfert de programmes et de services des Affaires du Nord avec les Premières nations devaient se dérouler simultanément.

It is worth noting that in 1998, Canada, the Yukon and First Nations signed a devolution protocol accord that provided for the negotiation of the devolution agreement and the negotiation of Northern Affairs Programming Service Transfer Agreements with First Nations as well. It further provided that that those two processes would happen concurrently.


Selon une recommandation de Mme Grant-John, les lois des Premières nations devaient avoir une portée comparable à celles des provinces en matière d'élaboration d'institutions, de capacités et de ressources reconnues.

Ms. Grant-John recommended a comparable scope of First Nation laws to provincial laws of recognized resources, capacity and institutional development.




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premières nations devaient ->

Date index: 2022-10-13
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