Traduction de «premières nations constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres instances internationales constituent des fora de coordination et, parfois, de planification concertée de tout premier plan : l'OCDE (Global Science Forum tout particulièrement), l'OMS (pour les questions de sécurité et de sûreté alimentaire par exemple), l'ONUSIDA (pour le SIDA), le G8 ("Carnegie Group"), les conférences des Nations Unies.
Other international bodies represent forums for coordination and, occasionally, for coordinated planning of the first order: the OECD (especially the Global Science Forum), the WHO (for safety and food safety issues, for example), UNAIDS (for AIDS), the G8 (Carnegie Group), United Nations conferences.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

Ces réserves de pétrole produisent plus de trois fois plus d’émissions carbone que le pétrole conventionnel, leur extraction est également extrêmement préjudiciable à l’environnement local et elle constitue une menace pour les communautés des Premières nations qui vivent dans les régions concernées.
These oil deposits produce more than three times the carbon emissions of conventional oil and their exploitation is also extremely damaging to the local environment and a threat to the First Nations communities who live in the region.

65. souligne que le problème de gouvernance du secteur des ressources a jusque-là été abordé presque exclusivement par des initiatives bénévoles, la plus visible étant l'initiative pour la transparence des industries extractives, qui tente d'améliorer la transparence de l'information; remarque néanmoins que bien qu'elle soit nécessaire, l'EITI ne suffit pas à apporter des solutions au problème plus large de corruption dont souffre le secteur minier; relève également que les principes directeurs des Nations unies sur les activités des entreprises privées et les droits de l'homme (protéger, respecter et réparer) ne traitent pas encore de façon spécifique des industries minières et des ressources; est d'avis, à cet égard, qu'il est nécessaire d'ajouter des dispositions spécifiques concernant les industries minières aux principes directeurs des Nations unies sur les activités des entreprises privées et les droits de l'homme et qu'assigner cette question à un rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, avec pour mandat d'évaluer et de formuler des recommandations, pourrait constituer un premier pas dans cette direction;
65. Points out that the governance problem in the resource sector has been addressed almost entirely by voluntary initiatives, the most prominent being the Extractive Industries Transparency Initiative that attempts to improve information transparency; observes, however, that although necessary, EITI is not sufficient to address the wider problem of corruption and bribery in the extractive sector; notes also that the UN Framework on Business and Human Rights (protect, respect, access to remedy) is not yet specific with regard to extractive industries and resources; in this respect, takes the view that there is a need to add specific provisions on extractive industries to the UN Framework on Business and Human Rights and that a first step might be to appoint a UN Human Rights Council special rapporteur on that issue, with a mandate to assess and develop recommendations;

68. souligne que le problème de gouvernance du secteur des ressources a jusque-là été abordé presque exclusivement par des initiatives bénévoles, la plus visible étant l'initiative pour la transparence des industries extractives, qui tente d'améliorer la transparence de l'information; remarque néanmoins que bien qu'elle soit nécessaire, l'EITI ne suffit pas à apporter des solutions au problème plus large de corruption dont souffre le secteur minier; relève également que les principes directeurs des Nations unies sur les activités des entreprises privées et les droits de l'homme (protéger, respecter et réparer) ne traitent pas encore de façon spécifique des industries minières et des ressources; est d'avis, à cet égard, qu'il est nécessaire d'ajouter des dispositions spécifiques concernant les industries minières aux principes directeurs des Nations unies sur les activités des entreprises privées et les droits de l'homme et qu'assigner cette question à un rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, avec pour mandat d'évaluer et de formuler des recommandations, pourrait constituer un premier pas dans cette direction;
68. Points out that the governance problem in the resource sector has been addressed almost entirely by voluntary initiatives, the most prominent being the Extractive Industries Transparency Initiative that attempts to improve information transparency; observes, however, that although necessary, EITI is not sufficient to address the wider problem of corruption and bribery in the extractive sector; notes also that the UN Framework on Business and Human Rights (protect, respect, access to remedy) is not yet specific with regard to extractive industries and resources; in this respect, takes the view that there is a need to add specific provisions on extractive industries to the UN Framework on Business and Human Rights and that a first step might be to appoint a UN Human Rights Council special rapporteur on that issue, with a mandate to assess and develop recommendations;

Selon l'annexe, la sanction royale a été donnée aux projets de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale — Chapitre 8; C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois —Chapitre 9; C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois — Chapitre 10; C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux — Chapitre 11; C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2005 — Chapitre 12; C-42, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2006 — Chapitre 13; C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence — Chapitre 14.
The schedule indicates that royal assent was given to Bill S-17, an act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion Chapter No. 8; Bill C-20, an act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other acts Chapter No. 9; Bill C-6, an act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain acts Chapter No. 10; Bill C-39, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact an act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment Chapter No. 11; Bill C-41, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2005 Chapter No. 12; Bill C-42, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2006 Chapter No. 13; and Bill C-18, an act to amend the Telefilm Canada Act and another act Chapter No. 14.

« le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois puisqu’il ne répond pas aux besoins de la majorité des Premières nations».
“Bill C-23, an act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other Acts, be not now read a third time because it fails to meet the needs of most First Nations”.

Il s'agit de la première convention des Nations unies sur les droits de l'homme à laquelle la Communauté européenne a la possibilité d'adhérer ou qu'elle peut confirmer formellement, ce qui constitue un premier pas sans précédent.
This is the first UN Convention on human rights, which is open for the European Community for accession or formal confirmation and this makes it unique first step.

2. se félicite de la constitution d'un organe plus restreint et permanent des Nations unies, directement élu par l'Assemblée générale, dans la mesure où il constitue la première étape de la concrétisation de l'engagement, pris lors du Sommet mondial de 2005, de renforcer les mécanismes de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme;
2. Welcomes the establishment of a smaller, permanent UN body, directly elected by the General Assembly, as a first step in meeting the 2005 World Summit's commitment to strengthen the United Nations human rights machinery;

En premier lieu, les produits audiovisuels constituent des oeuvres culturelles qui s'enracinent dans un contexte national et/ou régional et dans une langue.
Firstly, audiovisual products constitute cultural works rooted in a national and/or regional context and in a language.