Traduction de «premières nations bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le premier critère, il est estimé, dans l'évaluation mentionnée au chapitre 7, que le choix de prix CIF comme instrument de mesure de la compétitivité présente quelques inconvénients dans la mesure où il ne reflète pas pleinement l'écart de compétitivité entre les fournisseurs des ACP et des pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF).
As regards the former, the evaluation referred to in section 7 concluded that the choice of CIF prices as a tool to measure competitiveness has drawbacks, in that it does not necessarily fully reflect the competitiveness gap between the ACPs and the Most Favoured Nation (MFN) suppliers.

W. considérant que le système des Nations unies, qui englobe tous les domaines de coopération, s'articule autour du Conseil de sécurité, lequel est chargé au premier chef des missions touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, missions pour lesquelles il bénéficie de l'aide d'organes auxiliaires et consultatifs;
W. whereas the UN system covers all areas of cooperation, with the Security Council at its core being primarily responsible for maintaining international peace and security, assisted by subsidiary and advisory bodies;

E. considérant que les forces de la coalition de l'Aube de la Libye contestent le transfert de la Chambre des représentants, invoquant l'anticonstitutionnalité du transfert de compétences au profit du nouveau Parlement; considérant que le Congrès général national s'est réuni à nouveau à Tripoli le 25 août 2014 et a élu Omar al-Hassi, qui bénéficie du soutien des islamistes, au poste de Premier ministre et lui a demandé de former un gouvernement de "salut national";
E. whereas the Libya Dawn coalition forces have disputed the relocation of the HoR, claiming that the transfer of authorities to the new parliament was unconstitutional; whereas the GNC was reconvened in Tripoli on 25 August 2014 and elected Islamist-backed Omar al-Hasi as Prime Minister and asked him to form a ‘national salvation’ government;

2. fait observer que la politique forestière doit demeurer, en vertu du principe de subsidiarité, un domaine qui relève en premier lieu de la compétence des États membres tout en bénéficiant du soutien complémentaire de l'Union européenne; attire l'attention sur la nécessité de prendre des mesures à un niveau approprié, qu'il s'agisse du niveau local, régional, national ou européen; souligne qu'un tel cadre stratégique permettrait de renforcer la coordination des mesures prises aux niveaux national et communautaire et de dynamiser l'image de l'Union européenne dans les négociations internationales sur la lutte contre le changement climatique;
2. Points out that, in accordance with the subsidiarity principle, forest strategy should continue to be primarily a matter for the Member States, with additional support from the European Union; points to the need to take measures at an appropriate local, regional, Member State or EU level; stresses that such a strategy framework would enhance the coordination of national and Community measures and boost the image of the European Union in international negotiations on combating climate change;

Le sommet de Copenhague doit bénéficier de l’engagement des nations du monde pour trouver un équilibre entre quatre objectifs importants, le premier étant, bien sûr, celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais il s’agit aussi de ne pas freiner notre économie, d’éviter le dumping écologique et de promouvoir les nouvelles technologies européennes.
The Copenhagen Summit must have the commitment of the world’s nations to find a balance between four important objectives, the first being, of course, to reduce greenhouse gas emissions, but it is also a question of not holding back our economy, of preventing environmental dumping and of promoting Europe’s new technologies.

de prendre acte de l'élaboration de lignes directrices et de recommandations pour la définition de l'action nationale dans le domaine des maladies rares par les autorités compétentes à l'échelon national, dans le cadre de l'actuel projet européen d'établissement des plans nationaux de lutte contre les maladies rares (EUROPLAN), qui a été sélectionné pour bénéficier d'un financement au titre du premier programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique pendant la période 2008-2011
take note of the development of guidelines and recommendations for the elaboration of national action for rare diseases by relevant authorities at national level in the framework of the ongoing european project for rare diseases national plans development (EUROPLAN) selected for funding over the period 2008-2011 in the first programme of Community action in the field of public health

Les commissaires ou les employés de la Commission de la fiscalité des premières nations, les conseillers ou les employés du Conseil de gestion financière des premières nations ou les administrateurs ou les employés de l'Institut de la statistique des premières nations bénéficient de l'immunité en matière civile pour les faits actes ou omissions accomplis de bonne foi dans l'exercice effectif ou censé tel des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.
No civil proceedings lie against a commissioner or employee of the First Nations Tax Commission, or any director or employee of the First Nations Financial Management Board or First Nations Statistical Institute, for anything done, or omitted to be done, in the exercise or purported exercise in good faith of any power, or in the performance or purported performance in good faith of any duty, of that person in accordance with this Act.

Selon les premières estimations réalisées pour évaluer l’impact de la directive, et mentionnées dans l’analyse d’impact effectuée par la Commission, 7 millions de tonnes de CO pourraient être stockées en 2020 et jusqu’à 160 millions de tonnes en 2030, en partant d’une hypothèse de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et pour autant que le CSC bénéficie d’un soutien du secteur privé ainsi qu’au niveau national et communautaire et s’avère être une technologie sûre d’un point de vue environnemental.
Preliminary estimates, carried out with a view to assessing the impact of the Directive and referred to in the impact assessment of the Commission, indicate that seven million tonnes of CO could be stored by 2020, and up to 160 million tonnes by 2030, assuming a 20 % reduction in greenhouse gas emissions by 2020 and provided that CCS obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology.