Traduction de «premières mesures prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité standard de matières premières | quantité préétablie de matières premières | consommation standard de matières premières | consommation prévue de matières premières
standard direct materials quantity | direct materials quantity standard | standard materials usage | standard quantity allowed

première utilisation prévue du crédit-acheteur
first drawing as envisaged under the buyer credit

premier atterrissage prévu
first intended landing

mesure prévue à la fin des études
back-end of the system measure [ measure at the back-end of the system ]

mesures prévues dans le cadre de la Planification de l'emploi
Canadian Jobs Strategy Programming

premier arrivé, premier servi | système au fur et à mesure | PAPS [Abbr.]
first come, first served | greyhound system | FCFS [Abbr.]

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

mesure de protection | mesure de protection prévue par le droit pénal des mineurs
protection measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au nombre des premières mesures prévues au calendrier du programme, la Communauté doit adopter et mettre en oeuvre une réglementation concernant l'évaluation des nuisances sonores.
As a first step within the timeframe of this Programme, the Community should adopt and implement legislation on noise pollution assessment.

Dès demain, 2 avril 2016, grâce à l’une des premières mesures prévues dans le plan d’action pour l’union des marchés des capitaux, il sera plus attrayant et moins cher pour les assureurs d’investir dans les projets d’infrastructure.
As a result of one of the first measures in the Capital Markets Union Action Plan, insurers will find it more attractive and cheaper to invest in infrastructure projects as of tomorrow, 2 April 2016.

4. Lorsque l’autorité compétente ordonne à l’opérateur de prendre une ou plusieurs des mesures prévues au paragraphe 3, premier alinéa, point a), b) ou c), elle peut à titre exceptionnel autoriser que la mesure ne porte que sur une partie de l’envoi, à condition que la destruction partielle, la réexpédition, le traitement spécial ou autre mesure:
4. Where the competent authority orders the operator to take one or more of the actions laid down in point (a), (b) or (c) of the first subparagraph of paragraph 3, that competent authority may exceptionally authorise the action to be taken in respect of a part of the consignment only, provided that the partial destruction, re-dispatch, special treatment, or other measure:

(b) pour les mesures prévues à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1, pour la première fois, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, six mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14.
(b) for the measures set out in Articles 8(1) and 9(1), for the first time not later than six months after the entry into force of this Regulation and thereafter six months after each submission the evaluation of the plan in accordance with Article 14 .

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’article 150, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, dans la mesure où le comité de coordination des fonds structurels et d’investissement européens, institué par l’article 150, paragraphe 1, dudit règlement a rendu un avis,
The measures provided for in this Regulation are in accordance with the first subparagraph of Article 150(3) of Regulation (EU) No 1303/2013, as the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of that Regulation delivered an opinion,

En ce qui concerne le droit à l’interprétation et à la traduction, qui est la première mesure prévue par la feuille de route, la Commission a pris acte de l’initiative présentée par un certain nombre d’États membres.
With regard to the right to interpretation and translation, which is the first provision of the roadmap, the Commission has noted the initiative presented by a number of Member States.

L’Agence, au nom de la Commission, transmet la notification à l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou à l’autorité compétente de l’autre pays importateur et prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elles reçoivent cette notification quinze jours au plus tard avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, chaque année civile, quinze jours au plus tard avant la première exportation du produit.
The Agency shall, on behalf of the Commission, transmit the notification to the designated national authority of the importing Party or the appropriate authority of the importing other country and take the measures necessary to ensure that they receive that notification no later than 15 days before the first intended export of the chemical and thereafter no later than 15 days before the first export in any subsequent calendar year.

J’attends avec impatience le premier rapport de ce groupe, prévu pour le prochain sommet UE-Chine en novembre prochain. En outre, je pense qu’il identifiera quelques premières mesures concrètes et pratiques pour relever ce défi commun, notamment en ce qui concerne la hausse des exportations européennes en Chine.
I am looking forward to the initial report of this group at the next EU-China summit in November, and I expect it to identify some first tangible and practical steps to address this shared challenge, notably in ensuring higher Chinese imports from the EU.

La Commission prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les autorités compétentes de la partie importatrice ou de l'autre pays importateur reçoivent la notification au moins quinze jours avant la première exportation prévue du produit chimique et, par la suite, avant la première exportation du produit, chaque année civile.
The Commission shall take the necessary measures to ensure that the appropriate authorities of the importing party or other country receive notification at least 15 days prior to the first intended export of the chemical and thereafter before the first export of the chemical in any subsequent calendar year.

Sans préjudice des mesures d'exécution déjà prévues, l'application des dispositions de la présente directive fixant les prescriptions et décisions techniques selon la procédure de l'article 23, paragraphe 2, (dispositions des décisions législatives respectives renvoyant à la décision de 1999 relative à la comitologie) est suspendue à l'issue d'une période de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur de la première période prévue à l'article 11, paragraphe 2.
Without prejudice to implementing measures already laid down, the application of the provisions of this directive laying down technical requirements and decisions pursuant to the procedure in Article 23(2) (provision in the respective legislative acts referring to the 1999 comitology decision) shall be suspended following the expiry of a period of five years calculated from the date of commencement of the first period as referred to in Article 11 (2).