Vertaling van "premières mesures proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours
Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

Marchandises dangereuses: guide de premières mesures d'urgence, 1986
Dangerous goods: guide to initial emergency response, 1986

Marchandises dangereuses: guide de premières mesures d'urgence
Dangerous Goods: Initial Emergency Response Guide

premier arrivé, premier servi | système au fur et à mesure | PAPS [Abbr.]
first come, first served | greyhound system | FCFS [Abbr.]

moyens de fait et de droit justifiant à première vue l'octroi de la mesure provisoire
pleas of fact and law establishing a prima facie case for the interim measures

mesure de premier secours
first aid measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous le savez, monsieur le Président, l'une des premières mesures proposées par le gouvernement lorsqu'il a été élu a été la Loi fédérale sur la responsabilité, laquelle a mis fin à l'influence du grand capital et des gros syndicats dans l'adjudication des contrats fédéraux.
As you know, Mr. Speaker, one of the first acts this government brought forward when it was elected was the Federal Accountability Act, which removed the influence of big money and big unions from federal contracting.

Les dispositions proposées en matière de reconnaissance et d'exécution de décisions et d'instruments sont les premières mesures proposées au niveau de l'UE en ce qui concerne les rapports patrimoniaux des couples internationaux.
The proposed provisions on recognition and enforcement of decisions and instruments are the first measures proposed at EU level concerning the property relationships of international couples:

La Commission s’efforcera de mettre en œuvre, en collaboration avec le Conseil, les États membres et les autres acteurs concernés, les premières mesures proposées dans la présente communication et examinera de façon régulière les progrès accomplis afin de prendre de nouvelles mesures pour parvenir à une réaction plus intégrée de l’UE en cas de catastrophes.
The Commission will work together with the Council, the Member States and other stakeholders on the first steps proposed in this Communication, and examine progress regularly with a view to taking further steps towards a more integrated disaster response for the EU.

Monsieur le Président, la première mesure proposée par le gouvernement actuel a été la Loi fédérale sur la responsabilité, qui rendrait la pratique du lobbying plus transparente, assortie de meilleurs mécanismes de reddition de comptes et plus ouverte à l'examen du public.
Mr. Speaker, it is this government whose first legislation was to table the federal accountability act, which would make the practice of lobbying more transparent, more accountable and more open to public scrutiny.

Ce premier mandat est élaboré sur la base d'une recommandation de l'Agence en vue de déterminer les nouvelles STI à développer et/ou les STI existantes à modifier en fonction du rapport coût/efficacité attendu de chaque mesure proposée et sur la base du principe de proportionnalité des mesures prises au niveau communautaire.
This first mandate shall be drawn up on the basis of a recommendation from the Agency with a view to determining new TSIs to be developed and/or existing TSIs to be amended in the light of the expected cost-effectiveness of each proposed measure and on the basis of the principle of proportionality of measures to be taken at Community level.

Si la présente communication met l’accent sur les matières minérales non énergétiques, l’analyse sous-jacente et les mesures proposées, notamment en ce qui concerne les mesures des pays tiers se traduisant par une distorsion des échanges, s’appliquent dans une grande mesure aux autres matières premières non énergétiques (telles que le bois), qui font face aux mêmes contraintes d’approvisionnement et aux mêmes menaces pour la compétitivité du fait des distorsions du marché.
While this Communication focuses on non-energy minerals, the underlying analysis and the proposed measures, in particular with regard to trade distortions of third countries, apply to a high degree to other non-energy raw materials (such as wood), which are faced with similar supply constraints and threats to competitiveness as a result of market distortions.

La première mesure proposée est une décision de la Commission relative au financement public à échelle relativement réduite de certaines entreprises qui sont chargées de la fourniture d'un service dans l'intérêt public.
The first proposed measure is a Commission decision on relatively small-scale public funding of certain enterprises that are entrusted with the provision of a service in the public interest.

La première mesure proposée est une décision de la Commission considérant que les aides publiques d'un montant relativement limité qui sont accordées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général sont compatibles avec le marché commun dans certaines conditions.
The first proposed measure is a Commission decision that considers relatively small-scale public funding to undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest to be compatible with the common market under certain conditions.

Parmi les premières mesures proposées pour la mise en oeuvre du Mémorandum figurent notamment :
Among the measures proposed, as a first step towards the implementation of the Memorandum are:

La clôture de la procédure secondaire par une mesure visée au premier alinéa ne devient définitive qu'avec l'accord du syndic de la procédure principale, ou, à défaut de son accord, lorsque la mesure proposée n'affecte pas les intérêts financiers des créanciers de la procédure principale.
Closure of the secondary proceedings by a measure referred to in the first subparagraph shall not become final without the consent of the liquidator in the main proceedings; failing his agreement, however, it may become final if the financial interests of the creditors in the main proceedings are not affected by the measure proposed.