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Instruction
Instruction de premier secours
Instruction premier stade
Office d'instruction pénale
Office régional du juge d'instruction
PEPS
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première instance
Première instruction
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Procès
Règlement sur l'instruction en français langue première
Service régional de juges d'instruction
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Tribunal d'instruction pénale

Traduction de «premières instructions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate






superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


Instruction en matière de premiers soins et d'hygiène dans les opérations NBC

First aid and hygiene training in NBC operations


instruction premier stade

initial training | entry training


Règlement sur l'instruction en français langue première

French First Language Education Regulations


méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]

first in-first out method | FIFO [Abbr.]


Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale

Office of the District Examining Magistrates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme je l'ai dit en réponse à une question antérieure, l'arriéré des cas antérieurs au projet de loi C-50 a diminué de 50 p. 100. J'ajouterai que des cas ont été traités en fonction des instructions ministérielles et, bien sûr, entre l'annonce du budget et les premières instructions ministérielles.ces cas ont accusé du retard.

As I mentioned in response to an earlier question, that backlog of pre-C-50 cases has actually fallen by 50%. I might add that cases have been processed with the ministerial instructions, and of course the period between the budget and the first ministerial instruction.those cases accumulated time.


Quand les premières instructions ministérielles ont été émises en 2008, et que le ministre a promis que les demandes reçues après 2008 et jusqu'à 2010 seraient traitées dans les 6 à 12 mois suivants, combien des demandes reçues par la suite ont effectivement été traitées dans les 6 à 12 mois suivants?

When ministerial instruction number one was issued in 2008 and the minister promised that applications received after 2008 until 2010 would be processed within 6 to 12 months, how many applications received after MI-1 pursuant to that were processed within 6 to 12 months?


Bien sûr, mais le délai de 6 à 12 mois qui avait été annoncé par le ministre n'a pas été réalisé à la suite des premières instructions ministérielles.

Right, but the 6-month to 12-month figure that was announced by the minister was not met after MI-1.


En premier lieu, il conviendrait d'ajouter aux instructions consulaires communes un type de représentation particulier limité à la réception des demandes de visa et au relevé des identifiants biométriques.

Firstly a specific type of representation limited to the reception of visa applications and enrolment of biometric identifiers should be added to the Common Consular Instructions.


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En modifiant les instructions consulaires communes actuelles, elle prévoit, en premier lieu, l'obligation de fournir des identifiants biométriques appelés à être stockés dans le VIS, ainsi que les normes pour se faire.

In modifying the existing Common Consular Instructions it provides, firstly, for the obligation to give biometrics to be stored in the VIS and the standards for doing so.


Par exemple, quel est le pourcentage de cas où le ministère a renoncé aux pénalités ou aux intérêts dans le cadre d'une divulgation volontaire parce qu'il faisait une interprétation plus générale de la Loi, contrairement à ce qui avait été prévu dans les premières instructions?

In what percentage of cases, for example, has voluntary disclosure resulted in the forgiveness of interest or resulted in the forgiveness of penalties under the broader interpretation that would not, if you follow me, have been the case under the original instructions?


30. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l' ...[+++]

30. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular, to provide a sufficient budget to take the necessary measures and to spell out the consequences of non-compliance;


30. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l' ...[+++]

30. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular, to provide a sufficient budget to take the necessary measures and to spell out the consequences of non-compliance;


29. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du Premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l'application de cette circulaire officielle et de définir des mesures conséquentes à appliquer en cas de n ...[+++]

29. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular and to spell out the consequences of non-compliance;


Dans pratiquement toutes les décisions, l'une des premières instructions est que l'accusé doit être placé sous la supervision et sous la direction du directeur de la Forensic Psychiatric Services Commission.

In practically all dispositions, one of the first orders is that the accused be subject to the supervision and direction of the director of the Forensic Psychiatric Services Commission.


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