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Casque obligatoire
Chaussure de sécurité obligatoire
Décision ayant force de chose jugée
Décision ayant force obligatoire
Décision exécutoire
Décision liant les parties
Décision obligatoire
Effet obligatoire
Enseignement obligatoire
Force obligatoire
Formation scolaire obligatoire
Héméropériodique absolue
Héméropériodique obligatoire
Instruction obligatoire
Lunettes de protection obligatoires
Lunettes de sécurité obligatoires
Lunettes obligatoires
Obligation de protéger la tête
Obligation de protéger la vue
Obligation de protéger les pieds
Obligation scolaire
Parasite obligatoire
Plante de jour long obligatoire
Plante héméropériodique absolue
Plante héméropériodique obligatoire
Port de chaussures de sécurité obligatoire
Port du casque obligatoire
Port obligatoire d'un casque de protection
Port obligatoire de lunettes de protection
Port obligatoire des chaussures de sécurité
Port obligatoire du casque
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de la vue
Protection obligatoire des pieds
Règlement judiciaire ayant force obligatoire
Scolarisation obligatoire
Valeur obligatoire
éducation obligatoire

Vertaling van "premières et obligatoirement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling


Première admission à l'école - Certificat d'immunisation obligatoire - Province du Manitoba

Certificate of Immunization Requirements for First-Time School Admission Province of Manitoba


casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête

head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn


lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue

eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required




Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


effet obligatoire | force obligatoire | valeur obligatoire

binding effect


chaussure de sécurité obligatoire | port de chaussures de sécurité obligatoire | port obligatoire des chaussures de sécurité | protection obligatoire des pieds | obligation de protéger les pieds

foot protection required | foot protection must be worn | wear boots | safety boots must be worn


décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]

binding adjudication


héméropériodique absolue [ plante héméropériodique absolue | plante héméropériodique obligatoire | plante de jour long obligatoire | héméropériodique obligatoire ]

absolute long-day plant [ obligatory long-day plant | absolute LD plant | absolute long day plant ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une première partie obligatoire, commune à toutes les listes de confiance des États membres indiquant le cadre juridique applicable, et dont la version anglaise est la suivante:

A first mandatory part, common to all Member States' Trusted Lists indicating the applicable legal framework, and whose English version is the following:


Selon la vaste majorité des parties prenantes dont les petites et moyennes entreprises (PME), la résolution collective consensuelle des litiges ne devrait pas constituer une première étape obligatoire préalable à l’action en justice.

The large majority of stakeholders including small and medium enterprises (SMEs) are of the opinion that the consensual collective resolution of disputes should not be a mandatory first step before going to court.


La première évaluation passera au moins en revue les cinq critères d’évaluation obligatoires que sont l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'UE. Elle couvrira la mise en œuvre du cadre juridique du TLD.eu dans l’Union européenne, l’EEE et les pays candidats depuis l’adoption du premier règlement en 2002.

The evaluation will examine at least the five mandatory evaluation criteria of effectiveness, efficiency, relevance, coherence and EU added value and it will cover the implementation of the.eu legal framework across the EU, the EEA and candidate countries, since the adoption of the first Regulation in 2002.


Tandis que certains signes indiquent que le pire de cette crise, la plus grave à laquelle l'Europe ait été confrontée depuis plusieurs décennies, est derrière nous, une stabilité renouvelée est une première étape obligatoire vers la croissance économique, laquelle est elle-même une condition préalable à l'amélioration de la situation de l'emploi, à la création de nouveaux emplois et à la prospérité des citoyens de l'UE.

While signs seemed to indicate that the worst was over in the most serious crisis Europe had been faced with in decades, renewed stability was a mandatory first step towards economic growth, which itself was a precondition for improving the employment situation and creating new jobs and the EU citizens' prosperity.


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pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement ...[+++]

in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivat ...[+++]


La directive sur les produits du tabac (2001) exige que tous les produits du tabac vendus dans l’Union comportent deux avertissements écrits: le premier avertissement obligatoire est «Fumer tue» ou «Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage».

The Directive on Tobacco Products (2001) requires that all tobacco products sold in the EU display two text warnings: the first compulsory warning is either "tobacco kills" or "tobacco can seriously harm you and others around you".


2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dan ...[+++]

2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.


La Section de l’immigration effectue un premier contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention à l’expiration d’un délai de 12 mois suivant le premier jour de la détention et elle ne peut procéder à un tel contrôle avant l’expiration de ce délai (nouvel art. 57.1(1)).

The Immigration Division must conduct a mandatory first review of the reasons for continued detention on the expiry of 12 months after the day of initial detention and may not do so before the 12 months have expired (new section 57.1(1)).


La Section de l’immigration effectue un premier contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention dans les 14 jours suivant le premier jour de la détention ou dans les meilleurs délais par la suite (nouvel art. 57.1(1)).

The Immigration Division must conduct a mandatory first review of the reasons for continued detention within 14 days after the day of initial detention or without delay afterward (new section 57.1(1)).


La Section de l’immigration effectue un premier contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention à l’expiration d’un délai de 12 mois suivant le premier jour de la détention et elle ne peut procéder à un tel contrôle avant l’expiration de ce délai (nouvel art. 57.1(1)).

The Immigration Division must conduct a mandatory first review of the reasons for continued detention on the expiry of 12 months after the day of initial detention and may not do so before the 12 months have expired (new subsection 57.1(1)).


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