Traduction de «premières dispositions seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les effets de ces dispositions législatives relativement récentes ne deviendront visibles que bien après 2006, date à laquelle seront finalisées les premières évaluations des substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides.
The effects of this relatively new legislation will not become visible until well after 2006, when the first evaluations of active substances for use in biocidal products will be finalised.

21. souligne que le budget 2016 sera capital étant donné qu'il s'agira non seulement de la première année de mise en œuvre des nouvelles dispositions du CFP sur la marge globale pour les paiements, mais que ce budget servira également de référence au réexamen et à la révision postélectorale du CFP qui seront entrepris avant la fin de 2016; souligne qu'il faut définir les priorités politiques et identifier en temps utile les domaines où les dépenses de l'Union apportent une valeur ajoutée avérée et pour lesquels de nouveaux investissements seront jugés indispensables pendant la deuxième moitié du CFP 2014-2020; souligne, dans ce cadre, qu'il importe de surveiller de près, dès la procédure budgétaire actuelle, la mise en œuvre et les performances des grands programmes de l'Union;
21. Underlines that the 2016 budget will be crucial, not only because 2016 will be the first year of implementation of the new MFF provision on the global margin for commitments, but also because it should serve as a benchmark for the post-electoral MFF review and revision, to be launched before the end of 2016; stresses the need to establish political priorities and identify in good time the areas of proven added value of EU spending for which further investments will be deemed necessary in the second half of the MFF 2014-2020; stresses, in this context, the importance of closely monitoring the implementation and performance of key EU programmes, already during the current budgetary procedure;

Afin d'assurer que les informations sur les dispositions prudentielles nationales seront disponibles peu après l'entrée en vigueur du présent règlement, la première transmission d'informations doit avoir lieu dans les six mois suivant son entrée en vigueur.
To ensure that information on national prudential provisions is available shortly after the entry into force of this Regulation, the first transmission of information should take place within six months from its entry into force.

Je vous demande donc si vous pouvez nous dire quand le plan d’action sera prêt quand vous pensez que les premières dispositions seront adoptées.
Thus I want to ask you whether you can state when the action plan will be ready, and when you think the initial regulations will be adopted.

Cette disposition a pour objet de garantir que les dispositions du statut régissant la procédure applicable au contentieux du brevet communautaire seront les mêmes pour toute la durée du litige en première instance et en appel.
The object of this provision is to ensure that the Statute provisions governing the procedure for Community patent litigation are the same for the complete trial of first and second instance.

37. souligne sa déception devant les retards inutiles et injustifiables enregistrés dans l'amélioration globale du programme des visites (poste 3244 "Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers" ); compte que des dispositions seront prises immédiatement pour résoudre toutes les questions en suspens, en particulier celles qui provoquent une sous-utilisation de 5 000 000 EUR sur ce poste dans le budget 2006; invite donc le Bureau à adopter la proposition des questeurs relative à la révision de la réglementation concernant les groupes de visiteurs, afin d'aligner leur financement sur le coût réel et d'augmenter le nombre de visiteurs; demande au Bureau de faire en sorte que les crédits nécessaires soient aussi inscrits à l'état prévisionnel 2007 lors de la première lecture;
37. Stresses its disappointment at the unnecessary and unjustifiable delays in the overall improvement in the Visitors' programme (Item 3244 "Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries" ); expects that immediate action will be taken to resolve all pending issues, especially those that are causing the underspending of EUR 5 000 000 on this item in the 2006 budget; therefore calls on the Bureau to adopt the Quaestors" proposal for the revision of the rules on visitors' groups in order to align their financing to the real cost and increase the number of visitors; requests the Bureau to ensure that the necessary appropriations are also entered for the 2007 estimates at the first reading;

35. souligne sa déception devant les retards inutiles et injustifiables enregistrés dans l'amélioration globale du programme "Visiteurs" (poste 3244 "Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers"); compte que des dispositions seront prises immédiatement pour résoudre toutes les questions en suspens, en particulier celles qui provoquent une sous dépense de 5 000 000 euros sur ce poste dans le budget 2006; invite donc le Bureau à adopter la proposition des questeurs relative à la révision de la réglementation concernant les groupes de visiteurs, afin d'aligner leur financement sur le coût réel et d'augmenter le nombre de visiteurs; demande au Bureau de faire en sorte que les crédits nécessaires soient aussi inscrits à l'état prévisionnel 2007 lors de la première lecture;
35. Stresses its disappointment at the unnecessary and unjustifiable delays in the overall improvement in the Visitors' programme (Item 3244 “Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries”); expects that immediate action will be taken to resolve all pending issues, especially those that are causing the underspending of EUR 5 000 000 on this item in the 2006 budget; therefore calls on the Bureau to adopt the Quaestors’ proposal for the revision of the rules on visitors' groups in order to align their financing to the real cost and increase the number of visitors; requests the Bureau to ensure that the necessary appropriations are also entered for the 2007 estimates at the first reading;

À cet effet, et conformément aux objectifs de la communication de la Commission "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance", des actions seront mises en oeuvre dans certains domaines précis. Ces actions se compléteront et se renforceront à la fois entre elles et avec les actions menées sous la rubrique "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche". Elles s'attacheront à améliorer les connaissances, la compréhension et les capacités des acteurs concernés - chercheurs, industriels, investisseurs, pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux, etc. - en les encourageant à intensifier et à exploiter leurs interactions, en mettant à leur disposition des informations et des services stratégiques et en développant de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils pour les aider à réaliser leurs objectifs respectifs. Toutes ces actions obéissent à un même principe général: l'innovation ne peut être dissociée de la recherche. Elles ont pour vocation de renforcer les liens entre la recherche et l'innovation dès les premiers stades des activités de recherche et pendant toute la durée de leur réalisation.
To this end, and in accordance with the objectives of the Commission Communication "Innovation in a knowledge-driven economy", activities will be implemented in a number of specific areas that are complementary and mutually supportive, within themselves and with the actions carried out under the heading "Integrating and strengthening the European Research Area". They will focus on improving the knowledge, understanding and capabilities of the actors involved - research workers, industrialists, investors, public authorities at European, national and regional levels, and others - by encouraging more intensive and fruitful interactions between them, and by providing strategic information and services, as well developing new methodologies and tools, to assist them in their particular endeavours. A general principle underlying all these actions is that innovation cannot be separated from research; the actions serve to reinforce the links between research and innovation, from the point of the conception of research activities, right through the period of their realisation.

Lorsque les premiers accords communautaires de réadmission seront conclus et mis en oeuvre, leurs effets devront être évalués et appréciés. En outre, des dispositions relatives à la réadmission devraient être insérées dans tous les futurs accords communautaires d'association et de coopération.
When the first Community readmission agreements are concluded and implemented, their effects have to be evaluated and assessed.Furthermore, readmission clauses should be included in all future Community association and co-operation agreements.