Traduction de «premières discussions soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cercle de discussion de l'Assemblée des Premières Nations sur la Constitution
Assembly of First Nations Constitutional Circle

Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]
When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous saluons l’énorme intérêt manifesté par le Parlement européen pour cette proposition et le fait que les premières discussions soient déjà entamées au sein de vos commissions.
We welcome the great interest that the European Parliament has shown in this proposal and the fact that initial discussions are already taking place in your committees.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

relève que la Chine est le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre; demande à l'Union de proposer au sein des organisations internationales que les aspects écologiques et les objectifs en matière de changement climatique soient inclus dans les discussions sur les échanges internationaux; considère que la puissance économique de la Chine et sa capacité à favoriser l'innovation technologique devraient être utilisées à l'appui de la lutte mondiale contre le changement climatique;
Draws attention to the fact that China is the world’s largest emitter of greenhouse gases; calls on the EU to propose within international organisations that ecological aspects and climate change targets should be included in discussions relating to international trade; considers that China’s economic strength and its capacity to foster technological innovation should be used in support of the global fight against climate change;

34. relève que la Chine est le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre; demande à l'Union de proposer au sein des organisations internationales que les aspects écologiques et les objectifs en matière de changement climatique soient inclus dans les discussions sur les échanges internationaux; considère que la puissance économique de la Chine et sa capacité à favoriser l'innovation technologique devraient être utilisées à l'appui de la lutte mondiale contre le changement climatique;
34. Draws attention to the fact that China is the world's largest emitter of greenhouse gases; calls on the EU to propose within international organisations that ecological aspects and climate change targets should be included in discussions relating to international trade; considers that China's economic strength and its capacity to foster technological innovation should be used in support of the global fight against climate change;

demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc — vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de Droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à augmenter la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de Droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; se félicite de la déclaration du Conseil du 16 octobre 2007 selon laquelle les négociations sur un futur accord-cadre entre l'UE et la Lybie porteront, entre autres, sur la coopération en matière de Droits de l'homme et sur les progrès à réaliser dans ce domaine;
Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field and reduce discrepancies in statements on the human rights situation given by both sides to the press; welcomes the Council's statement of 16 October 2007 that discussions concerning a future EU-Libya framework agreement will specifically address, inter alia, cooperation and progress on human rights;

83. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer – particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc – vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à augmenter la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; se félicite de la déclaration du Conseil du 16 octobre 2007 selon laquelle les négociations sur un futur accord-cadre entre l'UE et la Lybie porteront, entre autres, sur la coopération en matière de droits de l'homme et sur les progrès à réaliser dans ce domaine;
83. Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field and reduce discrepancies in statements on the human rights situation given by both sides to the press; welcomes the Council's statement of 16 October 2007 that discussions concerning a future EU-Libya framework agreement will specifically address, inter alia , cooperation and progress on human rights;

Nous examinerons l'état d'avancement des travaux au cours de nos discussions sur les points énumérés ci-dessus, qui se tiendront pour la première fois fin 1998 puis à intervalles réguliers, afin que toutes les questions importantes des futures négociations multilatérales soient bien préparées.
We will review the progress in our discussions on all the above issues, for the first time by the end of 1998 and subsequently at regular intervals, with a view to ensuring that all important issues of future multilateral negotiations are well prepared.

M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour adopter la motion suivante: Que la période réservée à l'étude des Affaires émanant des députés le mercredi 19 mars 1997 soit prolongée de 30 minutes; Que les 30 premières minutes des Affaires émanant des députés du mercredi 19 mars 1997 soient attribuées à l'étude à toutes les étapes du projet de loi C-300; Que, durant lesdites 30 minutes, un seul orateur par parti dispose d'un maximum de 10 minutes et; Qu'à la fin desdites 30 minutes, toutes les questions nécessaires à la disposition de toutes les étapes du projet de loi soient réputées avoir été mises aux voix et agréées; Qu'à la suite du débat sur le projet de loi C-300, la Chambre consacre les 45 minutes suivantes au débat sur la motion M-277 aux Affaires émanant des députés et; Qu'à la conclusion de ce débat, toutes les questions soient réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal, réputés avoir été demandés et différés au lundi 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement (La motion est adoptée.) (1820) Le président suppléant (M. Milliken): Une motion d'ajournement est prévue, mais le député qui doit participer à cette discussion est en route vers la Chambre.
Mr. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Mr. Speaker, I believe you will find consent for the following order: That the period reserved for Private Members' Business on Wednesday, March 19, 1997 be extended by 30 minutes; That the first 30 minutes of Private Members' Business on Wednesday, March 19, 1997 be for the purpose of completing all remaining stages of Bill C-300; That during the said 30 minutes, one speaker per party be allowed a maximum of 10 minutes to speak; That at the end of the 30 minute period, all questions to dispose of the stages shall be deemed to have been put and carried; That at the completion of Bill C-300, the House will complete the remaining 45 minutes of Private Members' Business item M-277; That at the completion of the said debate, all questions be deemed put, divisions thereon deemed requested and deemed deferred to Monday, April 7, 1997 at the end of the time provided for Government Orders (Motion agreed to.) (1820) The Acting Speaker (Mr. Milliken): There is an adjournment motion to be debated but the hon. member who is to participate in that debate is on his way to the House.