Vertaling van "premières consultations annuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

AEC-ACDI Les consultations annuelles [ Association des exportateurs canadiens - Agence canadienne de développement internationale Les consultations annuelles ]
CEA-CIDA Annual Consultations [ Canadian Exporters' Association - Canadian International Development Agency Annual Consultations ]

Fonction publique 2000 : premier rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Public Service 2000: first annual report to the Prime Minister on the Public Service of Canada

première consultation nationale
first National Consultation

Consultations annuelles de politiques bilatérales Canada-Australie
Canada-Australia Bilateral Policy Consultations

matières premières annuelles
annual raw materials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juin 2007, sur la base des rapports annuels précédents[3] et après consultation des États membres, la Commission a publié son rapport sur l'évaluation du système de Dublin[4] (ci-après le «rapport d’évaluation») couvrant les trois premières années d'activité d’EURODAC (2003-2005).
In June 2007, on the basis of the previous annual reports[3] and consultation of Member States, the Commission published its report on the evaluation of the Dublin system[4] (hereinafter: Evaluation Report) covering the first 3 years of the operation of EURODAC (2003-2005).

2. Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission, après avoir consulté l’ORECE et sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe, adopte des actes d’exécution détaillant la moyenne pondérée des tarifs de terminaison d’appel mobile maximaux visée au paragraphe 1, premier alinéa, point c).La Commissionréexamine ces actes d’exécution annuellement.Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 6, paragraphe 2.
2. By 31 December 2015, the Commission shall, after consulting BEREC and subject to the second subparagraph of this paragraph, adopt implementing acts setting out the weighted average of maximum mobile termination rates referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 1. The Commission shall review those implementing acts annually. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 6(2).

Ces modalités, qui devraient compléter et non pas remplacer le dialogue sectoriel existant, devraient être mises en œuvre le plus rapidement possible (premières consultations annuelles avant fin 2006).
These arrangements, which would compliment and not replace existing sector-specific dialogue, should be implemented as soon as possible, with the first annual meeting taking place before the end of 2006.

Le directeur exécutif sera responsable de l’instauration et de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle et d’évaluation du travail de l’agence. Il établira un rapport annuel sur les activités de l’agence qui comparera notamment les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail annuel. Après consultation des groupes consultatifs et adoption par le conseil d’administration, ce rapport sera transmis, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes. Le premier rapport sera présenté en 2013 et publié.
The Executive Director will be responsible for establishing and implementing effective monitoring and evaluation of the Agency's performance. The Executive Director will prepare an annual report on the activities of the Agency which will compare, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme. This report, following consultation of the Advisory Groups and adoption by the Management Board, will be forwarded by 15 June of the subsequent year at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Court of Auditors. The first report will be delivered in 2013 and published.

adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice;
adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director;

a)adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.
(a)adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.
adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

et tous les ans, un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. La Commission transmet ces rapports au Parlement européen et au Conseil" (article 16). Sur la base de ce qui précède, demande à la Commission de ne pas retarder davantage la présentation du premier rapport annuel qui aurait dû être soumis au 30 juillet 2001, d'y consigner les résultats des réunions d’experts, y compris les consultations de la Commission sur la question du brevetage des séquences génétiques, et de rapporter toute communication entre la Commission et les États membres concernant les difficultés d'interprétation soulevées par les États membres;
and, annually, a report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering; the Commission must send those reports to the EP and the Council (Article 16); that being the case, calls on the Commission not to delay any longer the submission of the first annual report, which was due on 30 July 2001, and to use that opportunity to report the results of expert meetings, including consultations held by the Commission, on the issue of the patenting of genetic sequences and to inform the House about any communication between the Commission and the Member States regarding the difficulties of interpretation raised by Member States;