Traduction de «premières constatations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Premières constatations et limitation des dommages
Initial Assessment and Stabilization Response

certificat médical de premier constat
medical certificate containing the first medical report on the accident

premier acte de constat administratif ou judiciaire | PACA [Abbr.]
first administrative or judicial finding | primary administrative finding | primary administrative or judicial finding

le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation
transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’un accident du travail survient ou lorsqu’une maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, et si la déclaration ou la notification est prévue par la législation nationale, la déclaration ou la notification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est effectuée conformément à la législation de l’État membre compétent, sans préjudice, le cas échéant, de toute autre disposition légale en vigueur sur le territoire de l’État membre où est survenu l’accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, qui reste applicable dans un tel cas.
1. If an accident at work occurs or an occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration or notification of the accident at work or the occupational disease, where the declaration or notification exists under national legislation, shall be carried out in accordance with the legislation of the competent Member State, without prejudice, where appropriate, to any other applicable legal provisions in force in the Member State in which the accident at work occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was made, which remain applicable in such cases.

En 1998, la Commission a publié une communication qui dresse un premier constat de ces problèmes, et qui constituait un premier pas vers la mise en place d'un environnement sûr pour les instruments de paiement.
In 1998 the Commission issued a Communication which provides an initial assessment of these problems. It was the first step to create a secure environment for payment instruments.

Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1831/94[3] de la Commission (concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées par le Fonds de cohésion, ainsi que l'organisation des systèmes d'information), les États membres bénéficiaires sont tenus d'informer la Commission de toute irrégularité ayant fait l'objet d'une première constatation administrative ou judiciaire.
Under Article 3 of Commission Regulation (EC) n°1831/94[3] (on irregularities and the recovery of the amounts unduly paid by the Cohesion Fund and the organization of information systems), the beneficiary Member States must inform the Commission on any cases of irregularities which have been the subject of initial administrative or judicial findings of fact.

Dans tous les autres cas, l’animal concerné est considéré comme non déterminé au terme de la première constatation.
In all other cases the animal concerned shall be deemed not to belong to the animals determined after the first finding.

– vu les déclarations et les premières constatations et conclusions de la mission internationale d'observation électorale en ce qui concerne le premier tour du 17 janvier 2010 et le deuxième tour du 7 février 2010 des élections présidentielles en Ukraine,
– having regard to the Statements of Preliminary Findings and Conclusions of the International Election Observation Mission to Ukraine for the presidential elections of 17 January (first round) and 7 February 2010 (second round),

1. Lorsque l'accident du travail survient ou lorsque la maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d'un État membre autre que l'État membre compétent, la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle doit être effectuée conformément aux dispositions de la législation de l'État compétent, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions légales en vigueur sur le territoire de l'État membre où est survenu l'accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, et qui restent applicables en un tel cas.
1. If the accident at work or occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration of the occupational accident or disease shall be carried out in accordance with the legislation of the competent State, without prejudice, where appropriate, to the legal provisions in force in the Member State in which the occupational accident occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was made, which remain applicable in such cases.

Premièrement, constater des zones ou des niveaux d'échec relatif n'efface pas les résultats obtenus ni l'importance cruciale que le cadre international de prohibitions adopté représente en tant que réseau global de sécurité. Deuxièmement, constater les domaines d'insuccès parce qu'on veut augmenter les niveaux d'efficacité, ce n'est pas la même chose que répandre les échecs pour inspirer et alimenter une reddition face à la menace globale. Troisièmement, et par conséquent, détecter un éventuel échec n'est utile que s'il s'accompagne du diagnostic sérieux de ses causes en vue de renforcer encore plus la détermination lors de la phase suivante.
First of all, finding areas or levels of relative lack of success does not wipe out the successes achieved or the crucial importance of the international prohibition framework that has been adopted as a global security network; secondly, finding areas of lack of success because we want to improve efficiency levels is not the same as publicising failures in order to inspire and nurture a surrender to this global threat; and thirdly, detecting any failure is therefore only useful if it comes with a serious diagnosis of its causes, so as to strengthen resolve even further at the next stage.

Premier constat : Culture 2000 est un programme difficile à gérer.
In the first place, it has emerged that Culture 2000 is a difficult programme to manage.

- en ce qui concerne les excédents de paiement émanant de l'organisme Sapard, l'avant-dernier jour ouvrable de la Commission au cours du mois précédant celui de la première constatation de l'excédent,
- for overpayments by the Sapard agency, on the last but one working day at the Commission in the month preceding the month during which the overpayment was first noted,