Traduction de «premièrement quelles mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Dans quelle mesure le chômage au Canada est-il structurel?
How Much of Canada's Unemployment is Structural?

Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance
How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

premier arrivé, premier servi | système au fur et à mesure | PAPS [Abbr.]
first come, first served | greyhound system | FCFS [Abbr.]

moyens de fait et de droit justifiant à première vue l'octroi de la mesure provisoire
pleas of fact and law establishing a prima facie case for the interim measures

mesure de premier secours
first aid measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme expliqué dans la décision d'ouvrir la procédure, pour savoir si les mesures prises en faveur de SZP/VšZP constituent une aide d'État, il convient donc en premier lieu de se demander si et dans quelle mesure SZP et VšZP, lorsqu'elles opèrent dans le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire, agissent en tant qu'entreprises, car elles pourraient être qualifiées d'entités exerçant une activité économique, selon la définition de la jurisprudence.
As explained in the opening decision, the question whether the measures granted in favour of SZP/VZP constitute State aid therefore depends in the first instance on whether and to what extent SZP/VZP, when they operate within the Slovak compulsory health insurance system, act as undertakings because they could be considered to be engaged in an economic activity as defined by the case-law.

En cas de réponse affirmative à la première question, des restrictions au principe de non-discrimination prévu à l’article 4 du règlement no 883/2004 par des dispositions de la législation nationale de transposition de l’article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE (2) en vertu desquelles l’accès auxdites prestations n’existe en aucun cas pendant les trois premiers mois du séjour lorsque des citoyens de l’Union n’ont en République fédérale d’Allemagne ni la qualité de travailleur salarié ou de travailleur non salarié ni un droit à la libre circulation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, de la loi allemande sur la libre circulation des citoyens de l’Union (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern, ci-après le «FreizügG/EU») sont-elles possibles et le cas échéant dans quelle mesure?
If the first question is answered in the affirmative: may the principle of equal treatment laid down in Article 4 of Regulation No 883/2004 be limited by provisions of national legislation implementing Article 24(2) of Directive 2004/38/EC (2) which do not under any circumstances allow access to those benefits for the first three months of residence where European Union citizens in the Federal Republic of Germany are neither employed or self-employed persons nor entitled to exercise freedom of movement under Paragraph 2(3) of the Freizügigkeitsgesetz/EU (Law on Freedom of Movement for EU Citizens, ‘the FreizügG/EU’) and, if so, to what extent may that principle be limited?

Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.
Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.

À plus forte raison, aux fins de cette appréciation des faits et preuves, il incombe au seul juge de première instance de décider si et dans quelle mesure il est nécessaire de procéder à des mesures d’organisation de la procédure ou à des mesures d’instruction.
It follows with even greater force that, in assessing the facts and evidence, it is for the court of first instance alone to decide whether and to what extent measures of organisation of procedure or measures of inquiry are necessary.

Par ailleurs, dès lors qu’un pouvoir de contrôle entier a été conféré au comité de recours, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans un rapport d’appréciation, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.
Moreover, since a full power of review has been given to the Appeals Committee, in relation to the assessments and scores contained in an assessment report, it is necessary for the court of first instance to verify, naturally in the context of its restricted power of review, whether and to what extent the committee has fulfilled its duty to carry out a full review in accordance with the applicable rules.

Cette responsabilité incombe au premier chef aux États membres, mais la Commission devrait continuer à la fois à soutenir et à compléter les initiatives prises par les États membres pour mieux faire connaître le «112» et à évaluer périodiquement dans quelle mesure il est connu du public.
This is primarily the responsibility of the Member States, but the Commission should continue both to support and to supplement initiatives of the Member States to heighten awareness of ‘112’ and periodically to evaluate the public’s awareness of it.

En premier lieu, il y a lieu d'examiner si et dans quelle mesure les limitations actuelles de la directive concernant l'assistance mutuelle [14] entravent l'échange d'informations et font obstacle à la détection des structures complexes, telles que celles utilisés dans le cas de Parmalat, et, dans l'affirmative, s'il serait souhaitable de les modifier, à tout le moins dans la mesure où elles se rapportent à la fiscalité des sociétés.
Firstly, it needs to be examined whether the current limitations of the Mutual Assistance Directive [14] hamper the exchange of information and obstruct the detection of complex structures such as those used in the case of Parmalat, and, if so, whether it would be desirable to amend these at least to the extent that they relate to corporate taxation.

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.