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Traduction de «première évaluation 12 seuls » (Français → Anglais) :

Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure d’évaluation en deux étapes, seules les propositions qui passent la première étape, sur la base de l’évaluation fondée sur une série limitée de critères, font ensuite l’objet d’une évaluation plus approfondie.

Where a call for proposals specifies a two-stage evaluation procedure, only those proposals that pass the first stage, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.


Le premier rapport Agdestein s’appuie sur une évaluation distincte des bâtiments et constitue en fait la seule évaluation de l’époque.

The first Agdestein report was based on individual assessment of the buildings and is in fact the only contemporary assessment thereof.


Permettez-moi de vous en nommer quelques-uns: l'accord-cadre définitif signé par le Canada, le Yukon et le Conseil des Indiens du Yukon en 1993, qui fixe les paramètres de négociation et de mise en oeuvre de toutes les ententes finales et d'autonomie gouvernementale avec les Premières nations du Yukon; le règlement des revendications territoriales globales et l'instauration de l'autonomie gouvernementale dans 11 des 14 Premières nations du Yukon; la dévolution au Yukon par le Canada de la responsabilité des terres et des ressources, en 2003, ce qui a donné au territoire le même pouvoir de gestion de ses terres et des ressources que dét ...[+++]

Let me name the key ones: the Umbrella Final Agreement, UFA, signed by Canada, Yukon, and the Council of Yukon First Nations in 1993, provides a framework for the negotiation and implementation of all individual Yukon first nations final and self-government agreements; the settlement of comprehensive land claims agreements and the establishment of self-governments for 11 of the Yukon’s 14 first nations; the devolution of land and resource responsibility to the Yukon by Canada in 2003, which gave the Yukon the same power and authority over its lands and resources that a province has; and finally, the establishment in 2003 of a single a ...[+++]


Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui passent la première étape, sur la base de l'évaluation fondée sur une série limitée de critères, font ensuite l'objet d'une évaluation plus approfondie.

Where a call for proposals specifies a two-stage evaluation procedure, only those proposals that pass the first stage, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.


1. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui sont retenues à l'issue de la première étape, en fonction d'une série limitée de critères, sont prises en considération pour la suite de l'évaluation.

1. Where a call for proposals specifies a two-step evaluation procedure, only those proposals that pass the first step, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.


Ce deuxième rapport note également que seuls certains Etats évalués lors du premier exercice ont entrepris des actions correctrices pour tenir compte des observations de la première évaluation.

The second report also notes that only some of the countries assessed in the first round have taken corrective measures in response to the observations made after the first assessment.


Article 4: ainsi que le concluait la première évaluation[12], seuls quelques États membres ont des dispositions spécifiques transposant cet article, mais en appliquant les règles générales relatives à la complicité, l'incitation, la tentative et l'association criminelle, la plupart ont implicitement transposé l'article 4, pour autant que les articles précédents aient été intégralement transposés.

Article 4: As the first evaluation concluded[12], although only some Member States have specific provisions implementing Article 4, it appears that by applying general rules on complicity and inchoate offences most Member States have implicitly implemented Article 4, provided the preceding articles have been fully implemented.


Le premier exercice sera un exercice de transition : il concernera la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, au lieu d'une seule année civile. Les "compétences" de chacun feront l'objet d'une évaluation globale, puisqu'il n'existait aucun objectif spécifique de l'emploi au début de la période de référence.

This first exercise is of a transitional nature : it will cover the period 1 July 2001 to 31 December 2002 instead of a single calendar year, and the ability of each individual will be evaluated globally, since no job specific objectives existed at the beginning of the reference period.


Le terminal et la liaison paraissent indissociables parce que le choix de l'un conditionne l'autre; or, contrairement aux dispositions de l'article 3 de la directive, l'évaluation des incidences du premier dans le cadre de la procédure législative susmentionnée n'a pas tenu compte des effets de son implantation sur le choix du tracé ferroviaire. - 4 - Explication du classement de l'affaire : le complément d'information que les autorités britanniques ont apporté en répondant à la lettre de mise en demeure a convaincu la Commission qu'après avoir envisagé successivement 42 variantes possibles, le maître d'ouvrage n'a finalement trou ...[+++]

It appeared that terminal and link were indissociable because of the impact of the choice of the former on the latter, and the assessment of the effects of the terminal within the Private Bill procedure failed to take into account the effects of its siting on the choice of rail link, contrary to Art. 3. - 4 - Why the case has been closed: Further information provided by the UK authorities in their reply to the Letter of Formal Notice has satisfied the Commission that although 42 possible locations for the terminal were originally considered, only one was finally found to be suitable by the developers.


L évaluation stratégique vise à y remédier en introduisant les aspects environnementaux dès les premiers stades de la planification. Seule une directive, instrument à force obligatoire, permettra d atteindre cet objectif.

The SEA seeks to rectify this deficiency by introducing environmental considerations earlier in the planning process and this objective can only be reached with a legally binding Directive".




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Date index: 2024-09-25
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