Traduction de «première étape devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

employés affectés aux premières étapes de l'établissement des cotisations [ employés chargés des premières étapes de l'établissement des cotisations ]
front-end assessing staff

la première étape est automatiquement prolongée d'un an
the first stage shall automatically be extended for one year

première étape d'un processus de démobilisation
first stage of tariff cuts

première étape de l'UEM
first stage of EMU

première étape d'une élimination
first heat of an elimination

phase un | première étape
stage one

Commerce électronique : Première étape
E-Commerce: First Step

Les premières étapes de la gestion du stress
Getting started with stress management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En interprétant l’expression « mesures d’exécution » visée à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 76/308/CEE, et reflétée à présent à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2010/24/UE, la Cour a indiqué que, conformément à l’article 5 de la directive 76/308/CEE, reflété à présent à l’article 8 de la directive 2010/24/UE, la première étape de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement, émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Il en résulte que la notification constitue une des mesures d’exécution visées à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 76/308/CEE et que, dès lors, conformément à cette disposition, c’est devant l’instance compétente de l’État membre où l’autorité requise a son siège que doit être portée toute action dirigée contre la notification .
In interpreting the words ‘enforcement measures’ in Article 12(3) of Directive 76/308, which is now reflected in Article 14(2) of Directive 2010/24, the Court noted that, pursuant to Article 5 of Directive 76/308, now reflected in Article 8 of Directive 2010/24, the first stage of enforcement in the context of mutual assistance is notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or to its recovery, the notification having to be carried out on the basis of the information supplied by the applicant authority It followed that notification constitutes one of the enforcement measures referred to in Article 12(3) of Directive 76/308 and that, therefore, in accordance with that provision, it is before the competent body of the Member State in which the requested authority is situated that any action challenging that notification is to be brought

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .
However, if the result of non-utilisation of these options is that the first step of notification does not take place until after the issue of a uniform instrument permitting enforcement of a claim under Article 12 of Directive 2010/24, enforcement of the claim can be challenged, pursuant to the Kyrian case, before the courts of the requested State, with the latter remaining free to apply Member State law, subject to compliance with general principles of law and fundamental rights that are pertinent to the enforcement process (such as the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter) along with the principles of equivalence and effectiveness

...ntes; se félicite de la première étape devant mener à la réduction de la durée maximale de la détention préventive de dix à cinq ans, mais insiste avec force sur le fait que cette réduction doit aller plus loin pour éviter que la détention provisoire ne se mue en une condamnation de fait; insiste sur l'importance de la création de tribunaux d'appel régionaux et de l'adoption de toutes les mesures pertinentes afin de garantir la régularité des procédures; encourage la Turquie à poursuivre la réforme du système judiciaire et à assurer à tous les enfants un accès équitable et efficace à la justice; ...
...nt; underlines the importance of setting up regional courts of appeal and adopting all relevant measures to ensure due process; encourages Turkey to further the reform of the justice system and to ensure fair and effective access to justice for all children; ...

En juin et juillet 2008, le paquet de mesures a passé l'étape de la première lecture devant le Parlement européen; en octobre 2008, le Conseil est parvenu à un accord politique.
In June and July 2008, the package passed its first reading in the European Parliament; in October 2008, a political agreement was reached in the Council.

La Commission estime que l'Union européenne devrait commencer par balayer devant sa porte pour donner l'exemple au niveau international et franchir une première étape vers le développement durable.
The Commission believes that the EU should start by putting its own house in order, to provide international leadership and as a first step towards achieving global sustainability.

5. se félicite de l'intention de la Commission de mettre sur pied une task force chargée d'étudier la question des flux migratoires en Méditerranée; estime que cette task force devrait comporter à la fois une dimension politique et une dimension opérationnelle; insiste, à cet égard, pour que le Parlement prenne part aux travaux de cette task force, que ce soit au niveau politique ou au niveau technique; insiste, par ailleurs, sur le fait que la mise en place de cette task force ne peut être considérée que comme une première étape devant déboucher sur une stratégie plus ambitieuse;
5. Welcomes the Commission’s intention to establish a task force on the issue of migratory flows in the Mediterranean; considers that this task force should comprise both a political and an operational element; insists, in this connection, that Parliament should be involved in such a task force at either a political or a technical level; insists also that the establishment of such a task force can be considered only to be a first step towards a more ambitious approach;

Des leçons d’éducation physique plus nombreuses et un régime alimentaire équilibré pour les enfants et les jeunes seraient les premières étapes devant mener à un mode de vie plus sain. Par ailleurs, la diététique devrait être une matière obligatoire dans chaque école européenne.
More PE lessons and a balanced diet for children and young people would be among the first steps towards a healthier lifestyle, and nutritional science should be a compulsory subject in every European school.

12. se félicite de la confirmation des engagements pris par l'UE à l'égard du processus de Kyoto et invite instamment le Conseil et la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'une ratification rapide du protocole de Kyoto par l'Union et par ses États membres, ainsi qu'à entreprendre les mesures concrètes nécessaires à sa mise en application; réaffirme que le processus de Kyoto reste la base et la première étape nécessaire de toute stratégie de lutte contre le changement climatique; souligne que les pays industrialisés ont une responsabilité particulière à l'égard des problèmes environnementaux et invite l'Union européenne à jouer un rôle de premier plan dans la poursuite du processus de Kyoto et, notamment, lors de la Conférence des parties devant se tenir à Bonn en juillet;
12. Welcomes the confirmation of the EU commitments to the Kyoto process and urges the Council and the Commission to take all necessary steps to prepare for rapid ratification of the Kyoto Protocol by the Union and its Member States and to take the concrete measures necessary for its implementation; reaffirms that the Kyoto process remains the cornerstone and the necessary first step of any strategy against climate change; stresses that the developed countries have a particular responsibility where environmental problems are concerned and calls on the European Union to play a leading role in the continuation of the Kyoto process, and particularly in the Bonn Conference of the Parties in July;