Traduction de «première tranche annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche
the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment

première moitié d'une manche [ première tranche d'une manche ]
top of an end

tranche annuelle individuelle
individual annual tranche

tranche annuelle
annual instalment

Fonction publique 2000 : premier rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Public Service 2000: first annual report to the Prime Minister on the Public Service of Canada

formule première tranche
first slice formula

conditionnalité de la première tranche de crédit
first credit tranche conditionality

achat dans la première tranche de crédit
first credit tranche purchase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne les engagements budgétaires visés à l’article 33 du règlement (UE) no 1306/2013, les premières tranches annuelles après l’adoption des programmes de développement rural respectent l’ordre d’adoption de ces programmes.
as regards the budget commitments referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 1306/2013, the first annual instalments following the adoption of the rural development programmes shall respect the order of adoption of those programmes.

Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation de l’Union, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la tranche en question est payée.
However, where, under Union rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.

Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués fixant les règles spécifiques applicables à la mise en place d'un système de capitalisation des tranches annuelles pour les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties visées au point c) du premier alinéa .
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 142 laying down the specific rules concerning the establishment of a system of capitalisation of annual instalments for interest rate subsidies and guarantee fee subsidies.

3. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant les cinq premières années suivant la date de la reconnaissance du groupement de producteurs sur la base de son plan d'entreprise.
3. The support shall be paid as a flat rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised on the basis of its business plan.

Le remboursement relevant du premier alinéa, point b), peut être effectué par tranches annuelles et les intérêts ne sont dus que lors du remboursement.
Repayment under point (b) of the first subparagraph may be made in annual instalments and interest shall be due only at the time of repayment.

L'avance, qui ne doit pas normalement dépasser 50 % de la première tranche annuelle, est versée lorsque la demande de concours a été approuvée.
The advance, which shall not normally exceed 50% of the first annual block, shall be paid when the request for aid has been approved.

Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation communautaire, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l'année au titre de laquelle la tranche en question est payée.
However, where, under Community rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.

Les engagements au titre de la première tranche annuelle qui ont été effectués en 2001 sur crédits reportés s'élèvent à 8 226 millions EUR, et la part de la première tranche annuelle qui a été reprogrammée sur les exercices 2002-2006 s'élève à 6 153 millions EUR.
The commitments under the first annual instalment made in 2001 using carried-over appropriations amounted to EUR8 226 million, and the part of the first annual instalment reprogrammed over the 2002-06 budget years was EUR6 153 million.

Ces marges de flexibilité sont seulement applicables à la première tranche et ne peuvent plus être appliquées aux tranches annuelles ultérieures, qui font l'objet d'un engagement automatique avant le 30 avril de chaque exercice.
These margins of flexibility only apply to the first instalment and can no longer be applied to the subsequent annual instalments, which are committed automatically before 30 April each year.