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Commission politique
Matière à question de privilège
Première Commission
Première question
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Traduction de «première question seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]

First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]


Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.


Groupe Questions commerciales / Régime non-préférentiel/ Négociations multilatérales (pays en développement/matières premières/Dialogue)

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Multilateral negotiations (Developing countries/Raw materials/Dialogue)


Première Commission | Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale

Disarmament and International Security Committee | First Committee [ DISC ]


Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale | Première Commission

Disarmament and International Security Committee | First Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Irwin Itzkovitch: Puis-je répondre à la première question seulement, monsieur le président?

Dr. Irwin Itzkovitch: Can I just answer the first one, Mr. Chairman?


Le Président: La première partie de la question est recevable, mais la première partie seulement.

The Speaker: Only the first part of the question is in order.


En cas de réponse négative à la première question, cette disposition est-elle alors exclue du champ d’application de l’article 101 TFUE lorsqu’elle a (notamment) pour objectif d’améliorer les conditions de travail des travailleurs qui relèvent de la convention collective de travail, et importe-t-il encore à cet égard que les conditions de travail soient ainsi améliorées directement ou seulement indirectement?

If the answer to the first question is in the negative, does that provision then fall outside the scope of Article 101 TFEU in the case where that provision is (also) intended to improve the working conditions of the employees who come within the scope of the collective labour agreement, and is it also relevant in that regard whether those working conditions are thereby improved directly or only indirectly?


Dans l’hypothèse où la Cour répondrait à la première question par l’affirmative, la pratique consistant, pour l’État du Royaume d’Espagne, à verser directement aux salariés, en cas d’insolvabilité de leur employeur, les salaires échus durant la procédure de contestation de leur licenciement au-delà du 60e (aujourd’hui: du 90e jour ouvrable suivant le dépôt de la demande, mais seulement en cas de licenciements dont le caractère abusif a été judiciairement constaté, à l’exclusion des cas dans lesquels c’est la nulli ...[+++]

If the reply is in the affirmative, would the practice operated by the Kingdom of Spain of paying directly to workers, in the event of the insolvency of their employer, ‘salarios de tramitación’ falling due beyond the 60th (now the 90th) working day after the date on which the action for unfair dismissal was brought, but of doing so only in the case of dismissals which have been declared by a court to be unfair and not in the case of dismissals which have been declared by a court to be null and void, be regarded as being contrary to Article 20 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (2) and, in any event, the general p ...[+++]


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La première question a pris plus de six minutes, ce qui signifie qu'il reste seulement quatre minutes pour la prochaine question.

The first question took over six minutes, which means that there are only four minutes left for the next question.


Non seulement ce manuel définit les gages de qualité à apporter par les producteurs de matières premières destinées à la fabrication du fromage, mais il couvre aussi la question de la traçabilité du fromage une fois que celui-ci quitte le lieu de production.

As well as covering the quality assurances given by the suppliers of raw ingredients used in making the cheese it also covers the traceability of the cheese once it leaves the production site.


2)En cas de réponse négative à la première question, l'article 7 de la directive intitulé " Désignations du produit " portant sur " [l'interdiction] d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres, à compter du 30 septembre 2003 " s'applique-t-il seulement aux produits du tabac commercialisés dans la Communauté européenne ou également aux produits du tabac emballés dans l ...[+++]

2. If it is valid, does Article 7 of the Directive, entitled 'Product descriptions', concerning the prohibition on using on the packaging of tobacco products as from 30 September 2003 texts, names, trade marks and figurative or other signs suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others, apply only to tobacco products marketed within the European Community, or does it apply also to tobacco products packaged within the European Community for export to third countries?"


Le premier est le problème de l'analphabétisme fonctionnel non seulement chez les élèves des écoles mais également dans l'ensemble de la population adulte (D, F), le deuxième est la question particulière de l'abandon prématuré de la scolarité (D, FIN, IRL, NL) et le troisième est l'importance croissante de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et de l'acquisition de nouvelles compétences de base comme apprendre à apprendre, les langues, ...[+++]

The first is the issue of functional illiteracy not only among pupils, but also in the whole adult population (D, F), the second is the particular problem of early school leaving (D, FIN, IRL, NL) and the third is the growing importance of life long learning and the acquisition of new basic skills like learning to learn, languages, social competencies, ICT and a sense of enterprise.


Sur la question des emplois liés au transport, elle rappelle que non seulement le produit fini, mais aussi les matières premières doivent être transportés.

As regards the jobs related to transport, Germany indicates that not only the final product but also the raw materials have to be transported.


Même l'objectif global dont il est question dans la déclaration du 12 novembre a été remise en question seulement huit jours plus tard—et cela montre à quel point ces engagements sont permanents—lorsque le premier ministre a laissé entendre aux premiers ministres Tobin et Klein que, poussé par son malencontreux désir de mieux paraître que les Américains sur cette question, il songeait peut-être à adopter un nouvel objectif consista ...[+++]

Even the overall target referred to in the November 12 statement was put in doubt just eight days later—this is how permanent these commitments are—when the Prime Minister implied to Premiers Tobin and Klein that in his misguided desire to look better than the Americans on this issue, perhaps a new target should be adopted by lowering GHG emissions to 1990 levels by the year 2007.




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première question seulement ->

Date index: 2024-02-01
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