Vertaling van "première question fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

première question
immediate question

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

question de droit et de fait [ question à la fois de fait et de droit | question mélangée de fait et de droit ]
question of mixed law and fact [ question of mixed fact and law ]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

élément de fait | point de fait | question de fait
factual issue

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

moyens de fait et de droit justifiant à première vue ...
pleas of fact and law establishing a prima facie case for ...

point de fait | question de fait
fact in issue | issue of fact | question of fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres tâches pourraient également être transférées de la Haute cour vers d'autres juridictions, telles que la compétence de juger des affaires en première instance et le fait de statuer sur un certain nombre de questions juridiques internes[19]. Cela permettrait à la Haute cour de se concentrer sur son rôle premier d'unification du droit, ainsi qu'il en va dans la plupart des États membres de l'UE.
There may also be other tasks which could be transferred to other courts from the High Court, such as the competence to try cases in first instance and to rule on a number of internal judicial issues.[19] This would allow the High Court to concentrate on its prime role of legal unification, as is the case in most EU Member States.

Lorsque les informations devant être publiées aux fins de l’article 112, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 permettraient, en raison du nombre limité de bénéficiaires résidant ou enregistrés dans une municipalité donnée, l’identification d’une personne physique en tant que bénéficiaire, les États membres concernés publient, aux fins de l’article 111, paragraphe 1, premier alinéa, point b), de ce règlement, l’entité administrative de niveau supérieur dont la municipalité en question fait partie.
Where the information to be published for the purposes of the third paragraph of Article 112 of Regulation (EU) No 1306/2013 would, due to the limited number of beneficiaries residing or registered in a given municipality, allow for the identification of a natural person as a beneficiary, the Member State concerned shall publish as information, for the purposes of point (b) of the first subparagraph of Article 111(1) of that Regulation, the next larger administrative entity of which the municipality in question is part of.

Mais le Commissaire a soulevé un certain nombre de questions: premièrement, le fait qu’il existe plusieurs sortes de normes; deuxièmement, le temps nécessaire entre la demande d’enregistrement et l’enregistrement effectif.
But the Commissioner has put his finger on it in relation to a number of issues: first of all, the fact that there are some diverse standards; secondly, the long time that it takes from the time of application to actual registration.

En ce qui concerne le Tribunal du brevet communautaire, un pourvoi pourra être formé, comme le prévoit le premier alinéa, pour des questions de droit ainsi que des éléments de fait.
Paragraph 1 provides for the Community Patent Court that an appeal may be based on points of law and matters of fact.

Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié pour compléter adéquatement l’instruction du dossier.
Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.

La première question est donc la suivante: «au vu du fait que la science est capable de traverser de nouvelles frontières, devons-nous toujours faire ce que la science nous dit de faire?» «Le fait que des progrès sont possibles les légitime-t-il ou bien y a-t-il une règle éthique qui nous dit si ces progrès sont légitimes?»
The first question is therefore as follows: ‘In view of the fact that science is capable of crossing new boundaries, should we always do what science tells us? Does the fact that something can be done make it right, or is there an ethical rule to say whether it is right?’

Pour répondre à la première question de l’honorable parlementaire, la Commission n’estime pas que la faculté des États membres de choisir entre différentes sources d’énergie et la structure générale de leur approvisionnement en énergie se trouve mise en cause si la Commission fait cette analyse.
On honourable Member’s first question, the Commission does not believe that the ability of Member States to choose between different energy sources and the general structure of their energy supply will be compromised if the Commission provides this analysis.

Plus généralement, il reste des questions juridiques de fond à examiner, telles que les brevets (trouver des solutions créatives pour réduire le fossé entre "le premier qui invente" et "le premier qui fait enregistrer") et la protection des radiodiffuseurs en rapport avec les nouvelles technologies.
More broadly, substantive legal issues should continue to be addressed, such as patents (examining creative ways to reduce the gap between “first to invent” and “first to file”) and protection of broadcasters linked to new technologies.

- (SV) Le Conseil ne peut répondre à la première question de M. Sjöstedt, l'avis de la Commission auquel il fait allusion n'ayant fait l'objet d'aucune discussion au Conseil.
– (SV) The Council cannot answer Mr Sjöstedt’s first question because no discussion has been held in the Council concerning the assessment by the Commission to which he refers.

Voilà qui soulève une première question. L'Union européenne et surtout la Commission doit tout faire pour que les pays qui ne l'ont pas encore fait signent la Convention d'Ottawa.
This raises the first question: the need for the European Union, especially the Commission, to do everything possible to encourage non-signatory countries to sign the Ottawa Convention.