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Commission politique
Matière à question de privilège
Première Commission
Première question
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Vertaling van "première question consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]

First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]


Groupe Questions commerciales / Régime non-préférentiel/ Négociations multilatérales (pays en développement/matières premières/Dialogue)

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Multilateral negotiations (Developing countries/Raw materials/Dialogue)


Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale | Première Commission

Disarmament and International Security Committee | First Committee


Première Commission | Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale

Disarmament and International Security Committee | First Committee [ DISC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ma première question consiste à savoir qui a établi les nouveaux taux.

My first question is who set the new rates.


La première question consiste à savoir si le Parlement possède la compétence nécessaire pour adopter ce projet de loi.

The first question is whether this bill is at all within Parliament's competence to pass.


La première question consiste à savoir dans quelle mesure cette réponse est proportionnelle et si elle peut réellement aider à atteindre l’objectif de la lutte antiterroriste.

The first question concerns the extent to which this response is proportionate and can really help to achieve the objective of combating terrorism.


Ainsi, ma première question consiste donc à savoir si - et, le cas échéant, quand - la Commission envisage d’inclure le secteur du transport dans le système européen d’échange des droits d’émission.

My first question, then, is about whether – and, if so, when – the Commission intends to include the transport sector in European emission rights trading.


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La première question consiste à savoir si mon collègue est au courant que l'Assemblée des Premières Nations a adopté l'année dernière une résolution visant à ne pas appuyer ce projet de loi et d'autres mesures législatives présentés par le gouvernement.

The first question is whether my colleague is aware that the Assembly of First Nations passed a resolution last year not to support this and other bills that the government had put forward.


Comme c’est la première fois que cette question se pose et qu’elle est trop délicate pour être traitée selon la procédure sommaire, je crois que la première étape consiste à arriver à un arrangement: si, comme je le pense, le législateur polonais devait supprimer cette différence de traitement, cette tâche relèverait du Parlement polonais.

As this is a question that has never arisen and is too delicate to be dealt with in any summary way, I believe that the first step is to reach an understanding: if the Polish legislator, as I believe, should remove this difference in treatment, that is a matter for the Polish Parliament.


- (EN) Monsieur le Président, à propos de la première question qui consiste à savoir si l’actuelle Commission n’aurait pas dû laisser le soin à la prochaine Commission d’examiner ce problème, je tiens à déclarer que l’ensemble de cette question remonte à 1998, année durant laquelle une directive a été adoptée sur la protection des dessins ou modèles.

Mr President, on the first question of whether this Commission should have left the issue for the next Commission, I wish to say that this whole issue goes back to 1998, when a directive was adopted on the protection of designs.


Les mesures auxquelles se réfère l'auteur de la question consistent en un projet de directive du Conseil et un projet de décision-cadre visant, pour le premier, à définir la notion d'aide à l'entrée, à la circulation en séjour irrégulier et, pour le second, à renforcer précisément le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier ainsi défini.

The measures to which the author of the question refers comprise a draft Council Directive aimed at defining the concept of the facilitation of unauthorised entry, movement and residence and a draft framework decision designed specifically to strengthen the penal framework combating the facilitation of unauthorised entry and illegal residence as defined therein.


La première question consiste à se demander si la criminalité est en hausse ou en baisse.

The first question is whether crime is up or down.


Le sénateur Martin : Ma première question consiste à savoir si, à votre connaissance, depuis les cas de l'Ocean Lady et du Sun Sea, il y a eu d'autres cas ou situations d'arrivées irrégulières, si l'on prévoit une augmentation potentielle de ces cas dans l'avenir et s'il est nécessaire d'apporter ces modifications au projet de loi pour régler ces situations lorsqu'elles se présentent.

Senator Martin: My first question is regarding your intelligence since the Ocean Lady and Sun Sea, if there have been other cases or situations where we may have had these irregular arrivals, the anticipation of potential incidences in the future and the need for these changes in the bill to address those situations when they do arise.




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première question consiste ->

Date index: 2022-12-15
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