Traduction de «première phrase jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la première phrase ne contient qu'une règle de présomption
the first sentence only contains a presumption

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

à première vue | apparence de | jusqu'à preuve du contraire | présomption de | prima facie
prima facie

saut mesuré depuis la planche d'appel jusqu'à la première marque d'atterrissage dans le sable
jump measured from the take-off board to the nearest break in the sand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Période expérimentale (Le paragraphe E, soit la date du 30 juin 1999 dans la première phrase du premier paragraphe du 48 rapport, soit modifié comme suit :) « Les médias électroniques seront autorisés, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2001, à filmer les séances publiques de comité tenues à l’intérieur de la Cité parlementaire à Ottawa, sous réserve de certaines lignes directrices» (La dernière phrase du paragraphe 3 du 48 rapport soit modifiée comme suit :) « Que ces lignes directrices donnant aux médias électroniques accès aux séances de comité soient revues et évaluées par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avant le 30 novembre 2001.
Trial Period (Paragraph E, the date June 30, 1999 in the first sentence of the opening paragraph of the 48th Report, be amended by the following:) " The electronic media be allowed, on a trial basis to December 31, 2001, to film any public committee meetings held within the parliamentary precincts in Ottawa, subject to certain guidelines . " (That the last sentence of paragraph 3 of the 48 Report, be amended as follows:) " That these guidelines for access to committee meetings by the electronic media be evaluated and assessed by the Standing Committee on Procedure and House Affairs before November 30, 2001.

La teneur de la disposition serait: si le ministre ne prend pas une décision ou ne demande pas une extension de 45 jours dans les 45 premiers jours, suivant la réception d'un permis qui aura été délivré.et ainsi de suite jusqu'à la fin de la phrase.
It simply would read, as he has here, that if the minister does not make a decision or ask for a 45-day extension within the first 45 days, after the minister receives a licence that had been issued.and so on, right to the end of that sentence there.

Ladite dérogation s'entend sans préjudice de l'application de l'article 108, paragraphe 1, et de l'article 108, paragraphe 3, première phrase, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2017 et sous réserve que les conditions suivantes soient respectées:
That derogation shall operate only until 31 December 2017, shall be without prejudice to the application of Article 108(1) and the first sentence of Article 108(3) TFEU and shall be conditional upon compliance with the following provisions:

2. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques au paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui étaient en service au 11 janvier 2011 et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 2.
2. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may provide for specific derogations from the first sentence of paragraph 1 for coin-processing machines that were in use on 11 January 2011 and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins, even if those machines are not included in the list referred to in Article 5(2).

4. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, première phrase jusqu'à un maximum de 25 % pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d'obligations.
4. Member States may raise the 5 % limit laid down in the first sentence of paragraph 1 to a maximum of 25 % in the case of certain bonds when these are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders.

3. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, première phrase jusqu'à un maximum de 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un État tiers ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie.
3. The Member States may raise the 5 % limit laid down in the first sentence of paragraph 1 to a maximum of 35 % if the transferable securities or money market instruments are issued or guaranteed by a Member State, by its local authorities, by a non-member State or by public international bodies to which one or more Member States belong.

2. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, première phrase, jusqu'à un maximum de 10 %.
2. Member States may raise the 5 % limit laid down in the first sentence of paragraph 1 to a maximum of 10 %.

Je pourrai lire l'amendement que je propose et qui modifie la motion par la suppression du dernier paragraphe et l'insertion après le mot « que », de la première ligne, la phrase suivante : « En regard de l'ordre de renvoi découlant du discours du Trône, le comité lance une étude et fasse des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévision à l'intention des parlementaires, y compris l'étude des recommandations d'un expert extérieur et jusqu'à ce que le comité fasse rapport».
Perhaps I can read the amendment that I am proposing. It is that the motion be amended by deleting the last paragraph, and inserting after the word “that” in the first line the following: “in relation to the order of reference arising from the throne speech, the committee begin a study and make recommendations relating to the provisions of independent fiscal forecasting advice for parliamentarians, including the consideration of recommendations of the external expert, and until the committee reports”.