Traduction de «première phase 1977-1999 » (Français → Anglais) :

Le programme Leonardo da Vinci se trouve maintenant dans sa deuxième phase (2000-2006) et tire parti de l'expérience acquise au cours de la première phase (1995-1999).
Leonardo da Vinci is now in its second phase (2000-2006) and builds on the experiences of the first phase (1995-1999).

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

"Après la première phase allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, une seconde phase sera organisée du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004.
"Following the initial phase covering the period 1 January 1999 - 31 December 2002, a second phase will be organised during the period 1 January 2003 - 31 December 2004.

La deuxième phase de Leonardo da Vinci se fonde sur l'expérience acquise au cours de sa première phase, de 1995 à 1999.
The second phase of Leonardo da Vinci is based on the experiences of its first phase from 1995 to 1999.

Au cours de la première phase du programme, en moyenne 514 projets pilotes comparables (contre 2 569 pour la période 1995-1999) ont reçu en moyenne 120 000 euros (contre 310,06 millions d'euros au cours de la période 1995-1999) par projet et par an.
During the entire first programme phase an average of 514 comparable pilot projects per year (2 569 for 1995-99) received an average of 120 000 EUR per project (310.06 Mio. EUR EU funding for 1995-99).

Le rapport final sur la première phase du programme (1995-1999) a constaté que la gestion du programme présentait de grandes lacunes.
The final report on the first programme phase (1995-99) acknowledged as a major weakness the management of the programme.

En choisissant la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, le Conseil a tenu compte de l'expérience acquise avec la procédure de réglementation dans le cadre de LIFE au cours de la première phase (depuis 1992) et de la deuxième phase (depuis 1996) ainsi que de la nature de cet instrument, qui joue un rôle essentiel pour la protection de l'environnement dans la Communauté et contribue à la mise en oeuvre et au développement de la politique communautaire dans ce domaine.
In choosing the regulatory procedure contained in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, the Council took into account the experience gained with the regulatory procedure under the LIFE instrument during the first (since 1992) and second phase (since 1996) and the nature of the LIFE instrument, which plays a vital role in the protection of the environment within the Community and contributes to the implementation and development of Community environmental policy.