Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéficiaire au premier degré
Bénéficiaire d'une pension différée
Bénéficiaire de droits différés
Bénéficiaires primaires
Bénéficier d'une pension
Jouir d'une pension
Premier bénéficiaire
Premiers bénéficiaires
Première bénéficiaire
être bénéficiaire d'une pension
être créancier d'une pension

Vertaling van "première pension du bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension

to be in receipt of a pension


premier bénéficiaire [ première bénéficiaire ]

first taker


premier bénéficiaire [ bénéficiaire au premier degré ]

primary beneficiary [ prima beneficiary ]


bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée

deferred pensioner


bénéficiaires primaires [ premiers bénéficiaires ]

primary beneficiaries




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de l’application du point a) i) du premier alinéa, les bénéficiaires de subventions de l’Union sont éligibles, sauf indication contraire dans le règlement du concours.

For the purposes of point (a)(i) of the first subparagraph, beneficiaries of Union grants shall be eligible, unless stated otherwise in the rules of contest.


c) si le taux annuel de la première pension du bénéficiaire est inférieur au taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, mais que l’ensemble du taux annuel des première et seconde pensions du bénéficiaire dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, le taux annuel de chacune des pensions dudit bénéficiaire doit être accru suivant la formule énoncée à l’article 3 et, pour les objets du présent alinéa, le taux annuel de la seconde pension est réputé un montant égal au résultat qu’on obtient en soustrayant, du taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour la ...[+++]

(c) if the annual rate of the first pension of the recipient is less than the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, but the aggregate of the annual rate of the first and second pensions of the recipient exceeds the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of each of the pensions of that recipient shall be increased in accordance with the formula set out in section 3, and for the purposes of this paragraph the annual rate of the second pension shall be deemed to be an amount equal to the resultant obtained by su ...[+++]


(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera, aux fins des présents règlements, censé être payable à un taux égal au taux annuel déterminé en soustrayant du taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable et le taux ainsi déterminé sera augmenté conformément à l’ar ...[+++]

(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the purposes of these Regulations, be deemed to be payable at a rate equal to the annual rate determined by subtracting from the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule ...[+++]


a) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable égale ou dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté conformément à l’article 3, mais aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable; et

(a) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is equal to or exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, but no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the second pension of the recipient is payable; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(i) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui ne dépasse pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

(i) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


b) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable est moindre que le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonnne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

(b) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is less than the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


Sur la base de l'article 14 du TUE, la Commission européenne engagera un dialogue stratégique avec le Parlement européen avant la programmation du règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et, le cas échéant, après une première consultation des bénéficiaires concernés par ledit règlement.

On the basis of Article 14 TEU, the European Commission will conduct a strategic dialogue with the European Parliament prior to the programming of the Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperatin with third countries and after initial consultation of its relevant beneficiaries, where appropriate.


Sur la base de l'article 14 du TUE, la Commission européenne engagera un dialogue stratégique avec le Parlement européen avant la programmation du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage et, le cas échéant, après une première consultation des bénéficiaires concernés par ledit règlement.

On the basis of Article 14 TEU, the European Commission will conduct a strategic dialogue with the European Parliament prior to the programming of the Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument and after initial consultation of its relevant beneficiaries, where appropriate.


c)des méthodes communes pour évaluer l’effet de produits ou de processus de distribution particuliers sur la situation financière d’un établissement et sur l’information des assurés, des affiliées aux régimes de pension, des bénéficiaires et des consommateurs.

(c)common methodologies for assessing the effect of particular products or distribution processes on an institution’s financial position and on policyholders, pension scheme members, beneficiaries and customer information.


des méthodes communes pour évaluer l’effet de produits ou de processus de distribution particuliers sur la situation financière d’un établissement et sur l’information des assurés, des affiliées aux régimes de pension, des bénéficiaires et des consommateurs.

common methodologies for assessing the effect of particular products or distribution processes on an institution’s financial position and on policyholders, pension scheme members, beneficiaries and customer information.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

première pension du bénéficiaire ->

Date index: 2022-11-15
w