Traduction de «première partie pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie (C22.1-24) [ Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie ]
Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code (C22.1-24) [ Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code ]

premier match [ première partie | match d'ouverture | partie d'ouverture ]
opening game [ opener ]

match d'ouverture [ match inaugural | premier match | première partie | partie inaugurale ]
opening game [ season opener ]

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

pays de la première Partie ( de l'AID)
Part I countries ( in IDA)

heure de grande écoute | première partie de soirée | prime time
prime time

première partie
opening act

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

Partie Contractante de première destination
first Contracting Party of destination

Partie Contractante de première entrée
Contracting Party of first entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première partie pourrait au moins être déclarée recevable, et je demande le consentement de la Chambre pour que soit acceptée au moins la première partie, et qu'il y ait effectivement une définition de ce qu'on entend par «service de base».
The first part could at least be deemed to be in order, and I would ask for the consent of the House to at least accept that first part, so as to have a definition of what is meant by basic services.

le fuseau horaire du Royaume-Uni fait que la partie demanderesse dans la première procédure pourrait toujours, après la caducité de celle-ci, lancer une procédure de divorce en France avant que la partie demanderesse [dans la seconde procédure] ne puisse lancer une procédure de divorce en Angleterre?
by virtue of the United Kingdom's time zone the applicant in the first proceedings would, following the lapse of the first proceedings, always be able to issue divorce proceedings in France before the applicant could issue divorce proceedings in England?

Elle pourrait être formulée comme suit : « Toute discrimination fondée sur le sexe est interdite » et trouverait sa place dans le Titre 2 de la Première Partie consacrée aux Droits Fondamentaux et à la Citoyenneté.
It could be worded as follows: "any discrimination on grounds of sex is forbidden" and should be inserted in Title 2 of the first part devoted to fundamental rights and citizenship.

La déclaration des droits pourrait comprendre une première partie commune et une deuxième partie à ajouter par les États membres pour tenir compte de leurs dispositions nationales.
Various suggestions were put forward, such as a Letter of Rights in several parts, with one common part for all the EU and a second part that Member States could draft according to their own national legislation.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

Lors du débat, il est apparu que la majorité de délégations pourrait accepter la première partie de la proposition alors que, en ce qui concerne la deuxième partie, trois délégations ont suggéré une autre méthode de ciblage des sanctions qui, selon elles, présente un certain nombre d'avantages par rapport à la proposition de la Commission et prend mieux en compte le compromis politique intervenu au sein du Conseil en 1995.
In the course of the discussions it emerged that most delegations could accept the first part of the proposal while, as regards the second part, three delegations suggested an alternative method of targeting penalties which they thought had a number of advantages over the Commission proposal and took greater account of the political compromise reached at Council level in 1995.

En effet, cet article pourrait laisser place à deux interprétations très différentes (1040) Une première interprétation pourrait faire en sorte que le gouvernement fédéral se donne des pouvoirs, parce qu'il a une obligation, en vertu de l'Accord, de se doter de la possibilité d'imposer des mesures de rétorsion, mais seulement dans le cas où il serait une partie lésée.
In fact, this clause could lend itself to two very different interpretations (1040) One interpretation could result in the federal government's giving itself powers, because of its obligation under the agreement to have the option to impose retaliatory measures, in the event and only in the event it becomes an aggrieved party.

2. Tout différend qui pourrait surgir entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence peut être soumis par la partie la plus diligente au tribunal arbitral qui l'a rendue ou, si ce dernier ne peut en être saisi, à un autre tribunal arbitral constitué à cet effet de la même manière que le premier.
2. Any dispute which may arise between the Parties concerning the interpretation or execution of the award may be submitted by the most diligent Party to the arbitral tribunal which made the award or, if the latter cannot be seized thereof, to another arbitral tribunal constituted for this purpose in the same manner as the first.

Compte tenu du fait que M. Renald Cloutier, qui a construit la résidence secondaire privée du premier ministre à Grand'Mère, est le beau-père du propriétaire de l'auberge Grand'Mère et qu'il fait régulièrement des dons au Parti libéral, le vice-premier ministre pourrait-il expliquer de quelle façon le code régissant les conflits d'intérêt qui a été proposé par le premier ministre pourrait autoriser l'octroi de marchés publics sans appel d'offres à son entrepreneur personnel, M. Cloutier?
In view of the facts that Mr. Renald Cloutier built the Prime Minister's private cottage in Grand'Mère, is the father-in-law of the owner of the Grand'Mère Inn, and donates regularly to the Liberal Party, could the Deputy Prime Minister explain how the Prime Minister's conflict of interest code would permit the untendered awarding of these public contracts to his personal contractor, Mr. Cloutier?