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APN
Assemblée des premières nations
CcTLD
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Premières Nations
SPCPN-GRC

Traduction de «première nation peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reser ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie

Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy


Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice


domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et au moyen d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont d ...[+++]

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and with other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installati ...[+++]


Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno ...[+++]

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non‑food cellulosic material or ligno‑cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations p ...[+++]


Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les ...[+++]

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent ...[+++]


Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno ...[+++]

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non‑food cellulosic material or ligno‑cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations p ...[+++]


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Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les ...[+++]

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir que le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le droit national impose d’indiquer le TAEG dans toute publicité concernant des contrats de crédit qui n’indique pas de taux d’intérêt ni de chiffres relatifs au coût éventuel du crédit pour le consommateur au sens du premier alinéa.

Member States may provide that the first subparagraph shall not apply where national law requires the indication of the APRC in advertising concerning credit agreements which does not indicate an interest rate or any figures relating to any cost of credit to the consumer within the meaning of the first subparagraph.


Les valeurs des poids et dimensions visés au premier alinéa, point b), peuvent, le cas échéant, dépasser les valeurs applicables dans l’État membre d’établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par l’État membre d’accueil pour le trafic national ou les caractéristiques techniques figurant dans les preuves visées à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 ...[+++]

The weights and dimensions referred to in point (b) of the first subparagraph may, where appropriate, exceed those applicable in the haulier’s Member State of establishment, but they may under no circumstances exceed the limits set by the host Member State for national traffic or the technical characteristics mentioned in the proofs referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorised dimensions in national and international traffic and the maximum authorised weights in international traffic (14).


Les valeurs des poids et dimensions visés au premier alinéa, point b), peuvent, le cas échéant, dépasser celles applicables dans l’État membre d’établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par l’État membre d’accueil pour le trafic national ou les caractéristiques techniques figurant dans les preuves visées à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/53/CE.

The weights and dimensions referred to in point (b) of the first subparagraph may, where appropriate, exceed those applicable in the carrier’s Member State of establishment, but they may under no circumstances exceed the limits set by the host Member State for national traffic or the technical characteristics mentioned in the proofs referred to in Article 6(1) of Directive 96/53/EC.


Les valeurs des poids et dimensions visés au premier alinéa, point b), peuvent, le cas échéant, dépasser celles applicables dans l'État membre d'établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par l'État membre d'accueil pour le trafic national ou les caractéristiques techniques figurant dans les preuves visées à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juill ...[+++]

The weights and dimensions referred to in point (b) of the first subparagraph may, where appropriate, exceed those applicable in the haulier's Member State of establishment, but they may under no circumstances exceed the limits set by the host Member State for national traffic or the technical characteristics mentioned in the proofs referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic .


Les valeurs des poids et dimensions visés au premier alinéa, point b), peuvent, le cas échéant, dépasser celles applicables dans l'État membre d'établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par l'État membre d'accueil pour le trafic national ou les caractéristiques techniques figurant dans les preuves visées à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juill ...[+++]

The weights and dimensions referred to in point (b) of the first subparagraph may, where appropriate, exceed those applicable in the haulier's Member State of establishment, but they may under no circumstances exceed the limits set by the host Member State for national traffic or the technical characteristics mentioned in the proofs referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic .




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première nation peuvent ->

Date index: 2023-12-18
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