Vertaling van "première nation elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La meilleure solution consiste donc à faire en sorte que l'entente financière, quelle qu'elle soit, reflète la capacité de la Première nation, permet à la Première nation de réaliser ce qu'elle essaie de réaliser, et garantit au ministère que les risques associés à la prestation des programmes par les Premières nations elles-mêmes seront bien gérés.
So the best of all worlds is to make sure that whatever funding arrangement you have reflects the capacity of the first nation, enables the first nation to achieve what they're trying to achieve, and satisfies the department that the risks in having first nations administer their programs will be well managed.

la livraison physique de la matière première concernée elle-même.
physical delivery of the relevant commodities themselves.

En ce qui concerne les consultations, les tribunaux ont dit qu'il doit s'agir d'une voie à deux sens entre la Couronne et la première nation. En outre, même si nous nous efforçons, en tant qu'avocats, de faciliter quotidiennement ces échanges dans les deux sens, ce sont les premières nations elles-mêmes qui doivent déterminer le genre de consultations qu'elles souhaitent.
In terms of the process of consultation, the courts have told us that consultation really is a two-way street between the Crown and the first nation, and while as practitioners we're involved in helping facilitate that two-way street on a daily basis, the lead very much has to be taken by the first nations in terms of the sorts of consultations they want.

Je parle du projet de loi C-54, sur les hydrocarbures, qui a été préparé par les premières nations elles-mêmes avant d'être présenté à la Chambre; du projet de loi C-71, dont nous parlons aujourd'hui et qui a lui aussi été préparé par les premières nations; du projet de loi C-20, sur la fiscalité et l'administration financière, qui a également été préparé par les premières nations.
I speak of Bill C-54, the oil and gas legislation that was brought to the House, developed by the first nations themselves; Bill C-71, which we are speaking to today, again developed by first nations; and Bill C-20, the fiscal and management package legislation, also developed by first nations.

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.
Simply put, Bill S-38 provides for First Nations with a land base, being those with a reserve or those who have settled a land claims agreement or possess and occupy treaty lands, a method to achieve self-government in a timely fashion through a process controlled by First Nations themselves.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

4. Lorsqu'elle n'a pas, elle-même, formé le pourvoi, une partie intervenante en première instance ne peut être condamnée aux dépens dans la procédure de pourvoi que si elle a participé à la phase écrite ou orale de la procédure devant la Cour.
4. Where the appeal has not been brought by an intervener at first instance, he may not be ordered to pay costs in the appeal proceedings unless he participated in the written or oral part of the proceedings before the Court of Justice.

De plus, les lois des Premières nations devraient comprendre un mécanisme d'appel obligatoire, même si ce mécanisme prévoit la possibilité de faire appel à un organisme au sein de la Première nation elle-même.
Second, First Nation laws should include a mandatory appeal mechanism, even if that mechanism deals with an appeal to a body within the First Nation itself.