Vertaling van "première nation devraient pouvoir débattre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les seniors qui souhaitent créer une entreprise pour la première fois devraient pouvoir bénéficier de la vaste gamme des services de soutien existants.
Those seniors who wish to start a business for the first-time should benefit from the full range of existing support services.

Les organisations participantes devraient pouvoir commencer à chercher les candidats appropriés début mars et les premiers participants devraient rejoindre des activités de solidarité dès le printemps.
Participating organisations are expected to be able to start searching for suitable candidates early March, with the first participants joining solidarity activities already in spring.

Un suivi approprié devrait permettre d’obtenir cette vue d’ensemble: les résultats de ce suivi devraient être publiés régulièrement, afin de pouvoir débattre en connaissance de cause des améliorations qui peuvent être apportées aux règles et aux pratiques en la matière.
That overview should be gained through appropriate monitoring, the results of which should be regularly published, in order to allow an informed debate on possible improvements of procurement rules and practice.

Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.
The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.

Les BRA devraient pouvoir accéder à toutes les bases de données pertinentes[21], y compris celles contenant l’information financière (idéalement, les registres administrés par les banques centrales au niveau national), afin d’identifier et de dépister les avoirs d’origine criminelle; ils devraient disposer des pouvoirs coercitifs nécessaires pour obtenir ces informations.
AROs should have access to all relevant databases[21] to identify and trace assets, including financial information (ideally to a central bank account registry at national level), and should have coercive powers to obtain such information.

28. Les États membres dont les capacités, déjà mises à rude épreuve, ne leur permettent pas de mener à bien cette première évaluation devraient pouvoir recourir à l'expertise et aux effectifs existant dans d'autres États membres.
28. Member States facing particular strains on their capacities to perform this initial assessment should be able to make use of the expertise and manpower currently existing in other Member States.

À la suite de problèmes d'ordre pratique, la CE a adopté, en 1997, une première série d'orientations concernant l'application de cette clause (sans se heurter à une réaction négative des Nations unies), les a revues (en 1999) et a invité les Nations unies à débattre de cette question.
Following practical problems, the EC adopted in 1997 a first set of guidelines for application of the clause (no negative reaction by the UN) revised them (1999) and invited the UN to discuss the matter.

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.
In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.