Traduction de «première nation devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, si une communauté des Premières nations devait développer un code conforme à la Charte qui inclurait tous les membres pour ce qui est du droit de vote, comment faire en sorte qu'une communauté des Premières nations ait la souplesse voulue pour élaborer ses propres codes tout en défendant les droits des personnes à l'avenir, peu importe où elles choisissent de vivre?
Second, if a First Nations community were to develop a code that would be Charter-compliant and would be inclusive of all their members on the right to vote, how do we do that in a way that gives flexibility for a First Nations community to develop their own codes while at the same time providing the safeguards for individuals in the future not to be discriminated against because of where they choose to live?

En 2002, le vérificateur général a indiqué qu'en moyenne, chaque Première nation devait soumettre au moins 168 rapports par an.
The Auditor General reported in 2002 that, on average, each First Nation was required to submit at least 168 reports annually.

L'entente prévoyait une obligation selon laquelle une Première nation devait sélectionner un nombre d'acres minimal, mais, si elle souhaitait en choisir davantage, elle pouvait le faire.
There was a requirement to select a minimum amount, but if a First Nation wanted to select more, it could do so.

Je me demande, relativement à l’élaboration de lignes directrices, si l’on fournit suffisamment d’information, notamment dans le cadre des consultations avec des membres des Premières nations, sur les responsabilités que la Première nation et ses membres pourraient être appelés à assumer, y compris envers des personnes à l’extérieur de la réserve et au sujet de terres et d’eaux à l’extérieur de la réserve si une Première nation devait approuver le développement sur ses terres et que cela entraînerait des préjudices.
I'm wondering about, in the process of the guidelines, providing ample information, including in the consultation with the first nation members, on the potential liabilities the first nation and its peoples may assume, including to external persons and lands and waters external to the reserve, if they accept development on their lands and it causes damages.

Premièrement, la transposition juridique dans le droit national devait avoir lieu pour novembre 2009.
Firstly, the legal transposition into national law was due by November 2009.

Le Conseil a ainsi estimé que l’égalité de traitement dès le premier jour devait être la règle générale, toute dérogation à ce principe devant être convenue par les partenaires sociaux, par des négociations collectives ou par des accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau national (article 5).
The Council has thus taken the view that equal treatment from day one should be the general rule, and that any derogation from that principle should be agreed by the social partners, by collective negotiations or by agreements with the social partners at national level (Article 5).

Jeune député, j'avais en 1957, voté contre le traité de Rome, première étape d'un processus qui devait conduire selon ses promoteurs, Monnet et Coudenhove-Kalergi entre autres, aux États-Unis d'Europe, cette tour de Babel ne pouvant être construite que sur les décombres des nations et d'abord, de ma patrie, la France.
As a young member of parliament, in 1957 I voted against the Treaty of Rome, the first stage of a process which, according its promoters, Monnet and Coudenhove-Kalergi among others, was to lead to the United States of Europe: this Tower of Babel that can only be built on the ruins of the nations, and first of all of my homeland, France.

Robert Schuman a achevé son premier discours en tant que président de l'Assemblée parlementaire européenne en promettant d'œuvrer à l'unification de notre continent, de l'Europe, dont il pensait qu'elle devait se voir comme une communauté de valeurs unissant les nations libres de notre continent: «Ainsi seulement l’Europe réussira à mettre en valeur le patrimoine total qui est commun à tous les pays libres».
Robert Schuman ended his first address as the President of the European Parliamentary Assembly by pledging to work to unify our continent, to unify Europe, which he believed must see itself as a community of values uniting the free nations of our continent: 'Ainsi seulement l’Europe réussira à mettre en valeur le patrimoine total qui est commun à tous les pays libres'.

(1) La directive 94/62/CE dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.
(1) Pursuant to Directive 94/62/EC the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.

Les femmes ont dit que la Première nation devait avoir un processus pour s'assurer que les membres connaissent le régime proposé et qu'ils aient l'occasion d'exprimer leur appui ou leur désaccord avec le régime de biens immobiliers matrimoniaux proposé par la Première nation.
The women said that the First Nation needed to have a process to ensure that the members know about this regime and they have an opportunity to voice their support or their disagreement with the proposed matrimonial real property regime of the First Nation.