Traduction de «première nation de yale détient depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la zone du canyon du Bas-Fraser, il y a aussi des parcelles de terre qui deviendront des terres de la Première Nation de Yale, y compris des réserves indiennes que la Première Nation de Yale détient depuis plus d'un siècle.
Within the Lower Fraser Canyon area, there are also parcels of land designated to become Yale First Nation land, including Indian reserves that have been held by Yale First Nation for over a century.

Un dialogue placé sous l'égide des Nations unies est ouvert depuis les années 1990 et est complété depuis 2009 par des contacts bilatéraux, y compris au niveau des Premiers ministres.
A dialogue under the auspices of the UN has been ongoing since the 1990s and it is complemented since 2009 by bilateral contacts, including at Prime Ministerial level.

Les vins autorisés à porter le sceau national «Marque nationale» peuvent également comporter l'une des appellations supplémentaires de qualité suivantes: «Vin classé», «Premier cru» ou «Grand premier cru», qui sont utilisées depuis 1959.
Wines allowed to the national seal ‘Marque nationale’ can also carry one of the additional quality designations: ‘Vin classé’, ‘Premier cru’ or ‘Grand premier cru’, which have been used since 1959.

(2) Dans la présente loi, « gouvernement de la Première Nation de Yale » , « institution publique de la Première Nation de Yale » , « loi de la Première Nation de Yale » , « membre de la Première Nation de Yale » , « Première Nation de Yale » , « société de la Première Nation de Yale » et « terres de la Première Nation de Yale » s’entendent au sens du chapitre 1 de l’accord.
(2) In this Act, “Yale First Nation” , “Yale First Nation corporation” , “Yale First Nation Government” , “Yale First Nation land” , “Yale First Nation law” , “Yale First Nation member” and “Yale First Nation public institution” have the same meanings as in Chapter 1 of the Agreement.

La proposition de la Première Nation de Yale comprend un certain nombre d'éléments importants : l'accès aux terres de la Première Nation de Yale pour les familles et les personnes identifiées comme étant membres des Stó:lō sans devoir en faire la demande; une durée initiale de la convention de 10 ans; une disposition prévoyant la création d'un groupe de travail mixte composé de membres de la Première Nation de Yale et de Stó:lō possédant une expérience dans les pêches, qui sera investi de la responsabilité de mettre en œuvre de la convention, y compris de s'entendre sur l'identité des familles et des personnes supplémentaires membres des Stó:lō qui auront accès sans devoir en faire la demande; des conditions de renouvellement de la convention basées sur des recommandations du groupe de travail mixte; une clause de résolution de conflit assortie de principes tirés de l'accord définitif et d'autres traités modernes.
The Yale First Nation proposal contains a number of important elements: access to Yale First Nation land for identified Stó:lō families and individuals without request; an initial term of the agreement of 10 years; provision for a joint Yale First Nation-Stó:lō working group with expertise in fisheries, tasked with implementing the agreement, including agreeing upon additional Stó:lō families and persons who may be granted access without request; renewal terms of the agreement based upon recommendations of the joint working group; and a dispute resolution clause with principles drawn from the Yale First Nation final agreement and other modern treaties.

J'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale, l'entente fiscale avec la Première Nation de Yale, l'Accord de récolte de la Première nation de Yale et les annexes de l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale.
I also have the honour to table, in both official languages, the Yale First Nation Final Agreement, the Yale First Nation Tax Agreement, the Yale First Nation Harvest Agreement and the Yale First Nation Final Agreement Appendices.

En août 2015, pour la première fois depuis la mise en œuvre par l’UE de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), l’UE a engagé un dialogue avec le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies.
In August 2015, the EU held a dialogue with the UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities for the first time ever over the implementation by the EU of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UNCRPD).

Depuis 2015, la Corée possède son propre système d’échange de quotas d’émission national (le KETS), qui a été le premier programme de cette sorte à avoir été mis en œuvre en Asie orientale.
Since 2015, Korea has had its own national emissions trading scheme (KETS), the first programme of this type in operation in East Asia.

considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé des associations internationales de défense des droits de l'homme à rencontrer des représentants de l'opposition et des fonctionnaires du gouvernement pour la première fois depuis la fin de la guerre du Viêt Nam.
whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.

L'Accord définitif de la Première Nation de Yale et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Yale et l'Accord sur la récolte de la Première Nation de Yale.—Document parlementaire n 1/41- 1647.
The Yale First Nation Final Agreement and related Appendices, the Yale First Nation Tax Treatment Agreement and the Yale First Nation Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 1/41-1647.