Vertaling van "première nation concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) Malgré toute disposition d’un contrat, est réservée à Sa Majesté du chef du Canada, en fiducie pour la première nation concernée, la redevance constituée de la part réglementaire du pétrole ou du gaz extrait des terres de la première nation, que le titulaire du contrat est tenu de payer conformément au règlement à Sa Majesté du chef du Canada, en fiducie pour la première nation.
4 (1) Despite the provisions of any contract but subject to subsection (2), whenever oil or gas is recovered from first nation lands, there is reserved to Her Majesty in right of Canada in trust for the first nation concerned a royalty consisting of the share of the oil or gas determined under the regulations, which the contract holder shall pay to Her Majesty in right of Canada in trust for the first nation in accordance with the regulations.

Ces offices seront dirigés par des gens qui habitent dans les régions concernées et, lorsqu'ils concerneront une zone faisant l'objet d'une revendication territoriale, il y aura également au sein de leur conseil d'administration un représentant des Premières nations concernées. De cette manière, les Premières nations auront leur mot à dire sur tous les projets de développement économiques qui seront proposés.
People right from that area will be appointed to the boards, and where there's a land claims area the representative of the first nations will also be on the board, so they'll have a say in any type of development that goes on in their area.

1. Au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, les États membres calculent la valeur unitaire des droits au paiement en divisant un pourcentage fixe du plafond national visé à l'annexe II, pour chaque année concernée, par le nombre de droits au paiement attribués la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.
1. In the first year of implementation of the basic payment scheme, Member States shall calculate the unit value of payment entitlements by dividing a fixed percentage of the national ceiling set out in Annex II for each relevant year by the number of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.

L'accord est également d'un type nouveau dans la mesure où c'est le premier accord commercial qui soutient directement l'intégration économique d'une région déterminée en favorisant l'établissement de liens plus étroits à l'intérieur des six nations d'Afrique australe concernées.
The Agreement is also of a new species in that it is the first trade deal that directly supports the economic integration of a specific region, favouring closer links within the six Southern African nations involved.

Ces réserves de pétrole produisent plus de trois fois plus d’émissions carbone que le pétrole conventionnel, leur extraction est également extrêmement préjudiciable à l’environnement local et elle constitue une menace pour les communautés des Premières nations qui vivent dans les régions concernées.
These oil deposits produce more than three times the carbon emissions of conventional oil and their exploitation is also extremely damaging to the local environment and a threat to the First Nations communities who live in the region.

«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus jusqu'au 31 mars de la période de douze mois concernée».
‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.

Donc, si le gouvernement veut faire preuve de transparence et s'il veut respecter le droit des premières nations de décider de leur avenir mais aussi de décider des dirigeants et de la composition des conseils, entre autres parce que l'article 5 vient établir une liste assez exhaustive de ce que le gouvernement pourrait établir comme règlements, il doit à tout le moins le faire en collaboration avec les premières nations concernées, ce qui est l'objet du sous-amendement que j'ai proposé à l'amendement proposé par l'Alliance canadienne (1600) Monsieur le président, dans les premières dix minutes de mon intervention, j'étais convaincu, mais quand je suis allé lire l'ensemble de l'impact qu'avait le paragraphe 32(1) sur l'article 5, sur l'article 6 et sur l'article 7, à l'exception de l'alinéa 5(2)b), j'ai été d'autant plus convaincu, parce que nous n'accepterions pas, nous, comme nation québécoise, que le gouvernement fédéral vienne établir les règlements relatifs au code sur le choix des dirigeants.
So, if the government wants to demonstrate transparency and respect the First Nations' right to determine their own future, and to determine, on their own, the size and composition of band councils, because clause 5 sets out a fairly comprehensive list of everything the government could set in the way of regulations, it should at least do so in cooperation with the First Nations directly affected, which is the whole purpose of the sub-amendment I have moved to the amendment proposed by the Canadian Alliance (1600) Mr. Chairman, in the first ten minutes of my intervention I was already convinced, but when, after reading the clause, I realized the impact of sub-clause 32(1) on clauses 5, 6 and 7, with the exception of paragraph 5(2)(b), I was even more convinced of the need for this, because we, as the Quebec nation, would not agree to the federal government making regulations for us on leadership selection.

Les premières nations, seules ou en groupes, ont perçu les recettes associées aux excédents de saumons géniteurs de la rivière Skeena. j) Sur le fleuve Fraser, les acheteurs de poisson ont retenu les recettes à la distribution et les ont distribuées respectivement aux premières nations concernées. k) En 1994, la première nation Sto:Lo a procédé à une pêche particulière tel qu’indiqué au paragraphe h).
Individual first nations or first nations’ groups collected the proceeds on the Skeena ESSR fishery. j) On the Fraser River, the buyers of the fish withheld proceeds of the fish from the distribution of the sales and then provided them to the respective first nation. k) In 1994, a specific fishery was provided to the Sto:Lo first nation as noted in the answer to h) above.

D'après les Premières nations de Windigo, le gouvernement du Canada a manqué à son devoir constitutionnel de consulter les Premières nations concernées lors de l'élaboration de la Loi sur la gouvernance des Premières nations.
The position of the Windigo First Nations is that the Government of Canada has breached its constitutional duty to consult in the development of the First Nations Governance Act package.

Une première priorité consiste à rassembler ces informations et à en faciliter l'accès, à favoriser le travail en réseau parmi les organisations et les agences concernées au niveau local, régional, national et européen, et à sensibiliser les citoyens par une publicité et une promotion adéquates.
A first priority is to bring together the information into an easily accessible format and promote networking among the relevant organisations and agencies at local, regional, national and European levels, and ensure that people are aware of its existence through adequate publicity and promotion.