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Auteur d'une motion
Motion de première lecture
Motion portant première lecture
Motion tendant à la première lecture
Motionnaire
Parrain d'une motion
Premier parrain
Proposeur

Traduction de «première motion visait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion on first reading


motionnaire [ proposeur | parrain d'une motion | premier parrain | auteur d'une motion ]

proposer of a motion [ introducer of a motion | motionist | sponsor of a motion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première motion visait à faire adjoindre l'Accord définitif nisga'a et les appendices y afférents au projet de loi comme annexe.

The first motion that the hon. member submitted sought to append the Nisga'a Final Agreement and Appendices as a schedule to Bill C-9.


Voici ce qui est arrivé. La première motion visait à obtenir le consentement unanime pour que la seconde motion puisse être mise aux voix.

What happened was that the initial motion was put, seeking unanimous consent, and requesting in effect that the second motion be put.


La première motion visait à ajourner le débat. La deuxième visait à ajourner les travaux du Sénat et la troisième visait encore à ajourner le débat.

The first was to adjourn the debate; the second was to adjourn the Senate; and the most recent, the third motion, was to adjourn the debate again.


Enfin, cette première motion visait à faire en sorte que le ministre prenne des mesures à l'égard des produits agricoles importés, qui sont en dehors du contingent tarifaire, en cas de pénurie de ces produits sur le marché intérieur, afin d'assurer que ces produits ne soient pas importés à des prix inférieurs aux prix en vigueur au pays.

Finally, in respect of agricultural products imported beyond established tariff quotas at a time of shortage of such product in domestic markets, the minister shall take certain measures to ensure that such products are not imported at prices lower than those prevailing in domestic markets.


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La première motion, présentée par la députée de Laval-Est, visait à établir un processus de consultation obligatoire avec les provinces, lorsque la mise en oeuvre de l'accord porte sur un sujet relevant de la compétence législative des provinces en matière de résolution des différends commerciaux, ou lorsqu'il s'agit de sujets d'intérêt économique majeur sur le plan international.

The purpose of the first motion, standing in the name of the hon. member for Laval East, was to establish a process for consultation with the provinces when implementation of the agreement relates to a matter within provincial jurisdiction, any matter relating to trade dispute resolution or any economic matter of major international significance.




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première motion visait ->

Date index: 2025-08-14
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