Traduction de «première modification proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première modification proposée établirait un principe de base qui est sous-entendu, mais pas énoncé expressément dans le code, à savoir que les obligations et les fonctions parlementaires des sénateurs l'emportent sur toutes les autres.
The first proposed amendment on principles would articulate a basic principle that is implied but not specifically stated in the code: that is, that senators shall give precedence to their parliamentary duties and functions over any other activity.

Lorsque le débat est autorisé, le premier député de chacun des partis reconnus qui prend la parole au sujet de la première modification proposée lors des délibérations à l’étape du rapport peut parler pendant au plus vingt minutes, et aucun autre député ne peut parler plus d’une fois, ou plus de dix minutes, au sujet d’une modification pendant les délibérations à ce stade.
When debate is permitted, the first Member from each of the recognized parties speaking during proceedings on the first amendment proposed at report stage may speak for not more than twenty minutes, and no other Member shall speak more than once or longer than ten minutes during proceedings on any amendment at that stage.

Ainsi, les modifications proposées visent à profiter en premier lieu aux citoyens européens avec une garantie de traçabilité et d'éthique, de respect des obligations légales internationales et de partage juste et équitable des avantages.
The amendments tabled herein are intended to benefit primarily European citizens by guaranteeing traceability and ethical conduct, compliance with international legal obligations and the fair and equitable sharing of benefits.

D. Conformément à l'article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen a consulté le Parlement sur l'opportunité d'examiner les modifications proposées.
D. In accordance with the first subparagraph of Article 48(3) TEU, the European Council has consulted Parliament as to whether the proposed amendments should be examined.

Le paragraphe 6(1), qui est visé par la première modification proposée, dit actuellement ceci:
Section 6(1), the section impacted by the first change proposed by the bill, currently states the following:

76 (7) Lorsque le débat est autorisé, le premier député de chacun des partis reconnus qui prend la parole au sujet de la première modification proposée lors des délibérations à l’étape du rapport peut parler pendant au plus vingt minutes, et aucun autre député ne peut parler plus d’une fois, ou plus de dix minutes, au sujet d’une modification pendant les délibérations à ce stade.
76 (7) When debate is permitted, the first Member from each of the recognized parties speaking during proceedings on the first amendment proposed at report stage may speak for not more than twenty minutes, and no other Member shall speak more than once or longer than ten minutes during proceedings on any amendment at that stage.

En effet, si la première modification proposée le Royaume-Uni annonce clairement que le CEPOL aura son siège à Bramshill, Royaume-Uni, la seconde est beaucoup plus obscure.
In the first amendment proposed, the United Kingdom clearly announces that CEPOL will have its seat in Bramshill, United Kingdom, but the second is much more obscure.

La première modification, proposée à l'article 1 de la présente proposition, fixe des délais pour la suppression progressive des utilisations critiques de halons, à l'occasion de la révision de l'annexe VII, compte tenu de la disponibilité de produits ou de technologies de remplacement techniquement et économiquement viables qui soient acceptables du point de vue de l'environnement et de la santé. Cela permettra de diminuer de plus en plus la quantité de halons destinés à des utilisations critiques et accélérera ainsi le rétablissement de la couche d'ozone.
The first proposed amendment in Article 1 of this proposal establishes timeframes for reducing the use of halon for critical uses, taking into account the availability of technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of environment and health, when reviewing Annex VII. This will ensure that progress is made in reducing the quantity of halon for critical uses and thereby accelerate recovery of the ozone layer.

Pour ce qui est des modifications proposées, la Commission accepte en principe la première partie de l'amendement 14, qui fait référence à l'introduction progressive de certaines mesures de sûreté, même s'il faudra apporter quelques modifications aux mesures concernées et au calendrier.
With regard to the proposed amendments, we can, in principle, accept the first part of Amendment 14, which refers to the gradual introduction of specific security measures, although the measures involved and the timetable will have to be slightly adjusted.

La deuxième modification, l'article 484(2), donne au gouverneur en conseil des pouvoirs de réglementation pour exempter toute construction ferroviaire, toute personne ou toute compagnie de chemin de fer ou tout groupe ou classe de personnes ou compagnie de chemin de fer de la première modification proposée.
The second amendment, clause 484(2), provides the Governor-in-Council with regulation-making power to exempt any railway work, any person or railway company or any group or class of persons or railway companies from the first proposed amendment.