Traduction de «première mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

première mise en vente
first offering for sale | first-hand sale

première mise de fonds
original cost

première mise en circulation
first entry into service

première mise en marché
first marketing

première mise en service
first date placed in service

stade de la première mise en vente
first put up for sale

déposer la première mise
ante up

Guide de gestion des publications de Statistique Canada dans les bibliothèques: première mise-à-jour
Guide to managing Statistics Canada publications in libraries: first update

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut considérer avec une certaine sécurité juridique que la phase de développement final d'un produit est achevée lors du dépôt d'une demande d'approbation ou d'autorisation de mise sur le marché ou lors de la notification requise avant la première mise sur le marché de l'Union ou, dans les cas où ni approbation ou autorisation de mise sur le marché ni notification ne sont requises, lors de la mise sur le marché de l'Union pour la première fois d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
The stage of final development of a product can be identified with legal certainty as having been completed at the time when either market approval or authorisation is sought or a notification required prior to placing for the first time on the Union market is made or, where neither market approval or authorisation nor a notification is required, at the time of placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

4. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «mise sur le marché de l'Union» la première mise à disposition sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; dans ce contexte, on entend par mise à disposition la fourniture par tout moyen, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
4. For the purposes of this Article and Annex III, ‘placing on the Union market’ means the first making available of a product developed via utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources on the Union market, where making available means the supply by any means, for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

Dès sa première mise en œuvre au Royaume-Uni, l’instrument de rehaussement de crédit des obligations de projet encourage des investisseurs institutionnels à soutenir le financement du câble de liaison du parc éolien de Greater Gabbard
Institutional investor support for Greater Gabbard offshore transmission link encouraged by first use of Project Bond Credit Enhancement scheme in UK

Un autre stade approprié est celui de la phase finale de l’utilisation, c’est-à-dire le moment du développement final d’un produit avant la demande d’autorisation de mise sur le marché pour un produit élaboré par le biais de l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ou, dans les cas où une autorisation de mise sur le marché n’est pas requise, celui de la phase du développement final d’un produit avant sa première mise sur le marché de l’Union.
Another suitable point is at the final stage of utilisation, meaning at the stage of final development of a product before requesting market approval for a product developed via the utilisation of genetic resources or traditional knowledge associated with such resources, or, where market approval is not required, at the stage of final development of a product before first placing it on the Union market.

La réussite de l’émission obligataire publique qui a eu lieu au bénéfice du propriétaire du réseau de transport Greater Gabbard s’appuie sur la première mise en œuvre au Royaume-Uni de l’initiative conjointe de la BEI et de la Commission européenne en matière de rehaussement du crédit des obligations de projet.
“The successful public bond issue for the Greater Gabbard OFTO represents the first use of the joint EIB-European Commission Project Bond Initiative in the UK.

Espagne : la BEI se félicite de la première mise en œuvre réussie du dispositif de rehaussement du crédit des obligations de projet et accorde un prêt de 500 millions d’EUR pour le financement du projet de stockage d’énergie Castor
European Investment Bank welcomes first successful use of project bond credit enhancement and provides EUR 500m for Castor energy storage project in Spain

4. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes responsables du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon du navire de pêche dès réception de la note de vente.
4. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for controlling the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities responsible for controlling the landing of the products concerned and to the competent authorities of the flag Member State of the fishing vessel upon receipt of the sales note.

1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.
1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.

La Commission adopte la première mise à jour de sa liste noire aérienne
Commission updates its aviation blacklist for the first time

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la première mise à jour trimestrielle de la liste européenne de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne établie en mars dernier .
The European Commission today issued the first quarterly update of the list of airlines banned in the European Union drawn up in March this year .