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Accord en deuxième lecture anticipée
Approuvé en première lecture
Données obtenues en première lecture
Franchir l'étape de la première lecture
Livre de première lecture
Mini-roman
Miniroman
Motion de première lecture
Motion portant première lecture
Motion tendant à la première lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Premier roman
Première lecture
Première lecture du projet de loi
Roman de première lecture

Vertaling van "première lecture doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion on first reading


première lecture | première lecture du projet de loi

first reading | first reading of a bill


miniroman | mini-roman | premier roman | roman de première lecture | livre de première lecture

chapter book | transition book


approuvé en première lecture [ franchir l'étape de la première lecture ]

receive first reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading










Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas où les avis motivés adressés représentent une majorité des voix et si la Commission décide malgré tout de maintenir sa proposition, le Parlement européen et le Conseil doivent examiner si celle-ci respecte le principe de subsidiarité avant d’achever la première lecture.

When the reasoned opinions submitted correspond to a majority of the votes, if the Commission decides to maintain the proposal, the European Parliament and the Council must consider whether the proposal complies with the principle of subsidiarity before concluding the first reading.


Les décisions d'ouvrir des négociations législatives avant l'adoption d'un rapport en première lecture doivent être prises au cas par cas pour chaque procédure législative compte tenu des éléments distinctifs de chaque dossier et dans le respect des critères énoncés dans le code.

Decisions on opening legislative negotiations before the adoption of a report for first reading should be taken on a case-by-case basis for each legislative procedure and taking account of the distinctive characteristics of each individual file, with regard to the criteria set out in the Code.


Le rapporteur a également choisi, sur cette question, de présenter à nouveau la position du Parlement en première lecture, afin d'envoyer un signal fort quant au fait que ces facteurs doivent être sérieusement pris en compte.

The rapporteur has also on this issue chosen to re-table the Parliament’s first reading position in order to give a strong signal that ILUC factors have to be seriously considered.


Les documents législatifs préparatoires et toutes les informations afférentes concernant les différentes étapes de la procédure interinstitutionnelle, tels que les documents des groupes de travail du Conseil, les noms et positions des délégations des États membres faisant office de membres du Conseil et les documents du trilogue de première lecture, doivent en principe être immédiatement et directement accessibles au public sur l'internet.

Preparatory legislative documents and all related information on the different stages of the interinstitutional procedure, such as Council working group documents, names and positions of Member States delegations acting as Members of the Council and first-reading trilogue documents, should in principle be made immediately and directly accessible to the public on the Internet.


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Les accords en première lecture doivent dès lors être rares et constituer une exception, et seuls des circonstances exceptionnelles méritent une réponse aussi exceptionnelle.

First-reading agreements must, therefore, be rare and the exception, and only exceptional circumstances deserve such an exceptional response.


Les propositions doivent encore faire l'objet d'un vote en première lecture au Parlement européen avant leur adoption.

The proposals must still be voted on by MEPs in the European Parliament at first reading before becoming law.


Certains points avancés par le Conseil dans sa position peuvent être acceptés, comme le fait que le Conseil n'accepte pas de modifier la formulation existante de la directive 86/613/CEE concernant la “gestion” de l'entreprise comme situation à laquelle le principe de non-discrimination devrait s'appliquer (considérant 13 et article 4, paragraphe 1, de la position du Conseil en première lecture) ou lorsque le Conseil estime que le texte devrait être aligné sur les dispositions existantes des directives 2006/54/CE et 2004/113/CE concernant le non ajout du terme "efficaces" (article 9, paragraphe 1, de la position du Co ...[+++]

Some points in the Council position can be accepted, for example the Council’s refusal to alter the existing wording of Directive 86/613/EEC concerning business ‘management’ as the situation to which the principle of non-discrimination should apply (recital 13 and Article 4(1) of the Council position at first reading), its view that the text should be consistent with the existing provisions of Directives 2006/54/EC and 2004/11/EC as regards the omission of the word ‘effective’ (Article 9(1) of the Council position), or the reference to ‘body or bodies’ so as to clearly show that the bodies in question must be those referred to in Directi ...[+++]


Le Conseil et le Parlement européen doivent enfin s'efforcer de parvenir à un accord dès la première lecture.

The Council and the European Parliament should, finally, attempt to reach agreement at the first reading.


Évidemment, les projets de loi à l'étude à la Chambre doivent franchir les étapes de la première lecture, de l'étude en comité, du rapport, de la deuxième lecture, de la troisième lecture, après quoi ils sont renvoyés à l'autre endroit où, au terme du processus, ils reçoivent la sanction royale.

Of course legislation appearing before this House must go through first reading, second reading, committee, report stage, third reading, on to the other House and then for final royal assent.


*15.Les délégations doivent veiller à la qualité rédactionnelle des propositions de modification soumises, notamment au stade de la première lecture d'un texte au sein d'un groupe de travail.

*15. Delegations shall ensure that proposed textual amendments are properly drafted, including during the first reading of a text by a Working Party.




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première lecture doivent ->

Date index: 2025-07-23
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