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Traduction de «première lecture de nombreuses bonnes propositions » (Français → Anglais) :

– (SK) Monsieur le Président, je voudrais commencer par manifester une certaine déception au sujet de la position du Conseil sur la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, puisque le Conseil n’est pas parvenu à adopter en première lecture de nombreuses bonnes propositions d’amendement du Parlement européen.

– (SK) Mr President, I would like to begin by expressing a measure of disappointment over the position of the Council in relation to the directive on patients’ rights in cross-Border healthcare, since the Council has failed to adopt in the first reading many of the good proposals for amendment from the European Parliament.


Les dispositions des articles 38 à 46, 57 à 63 et 75 relatives à la première lecture s'appliquent aux propositions d'actes législatifs, que celles-ci nécessitent une, deux ou trois lectures.

The provisions for the first reading as set out in Rules 38 to 46, 57 to 63 and 75 shall apply to proposals for legislative acts whether they require one, two or three readings.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture ...[+++]e 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n - 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) // (Procédure législative ordinaire: première lecture) // Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n - 302/2009 du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Multiannual recovery plan for Bluefin tuna ***I European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (EC) No 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 June 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture ...[+++]e 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) // (Procédure législative ordinaire: première lecture) // Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n - 596/2014

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts ***I European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indice ...[+++]


vu sa position en première lecture sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0031),

having regard to its position at first reading on the Commission proposal to Parliament and the Council (COM(2013)0031),


vu sa position en première lecture sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0027),

having regard to its position at first reading on the Commission proposal to Parliament and the Council (COM(2013)0027),


La Commission a estimé que la position commune adoptée le 14 novembre 2005 ne changeait rien aux objectifs et à l’approche de sa proposition initiale et peut donc y souscrire, d’autant plus que la position commune tient dûment compte des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture et de la proposition modifiée de la Commission.

The Commission considered that the common position adopted on 14 November 2005 did not change the objectives and approach of its initial proposal and is therefore able to endorse it, particularly as the common position takes account of the amendments proposed by Parliament at first reading and of the Commission's amended proposal.


Ce texte, adopté en première lecture, est une bonne de base de travail et je m’en réjouis car c’est une avancé pour la santé dans le respect de l’environnement tout en préservant les intérêt des entreprises de ce secteur très important d’activité.

This text, adopted at its first reading, forms a sound working basis and I am delighted because it is an advance for health in terms of respecting the environment, while, at the same time, safeguarding business interests in this very important sector.


Sur ce point, le rapporteur ne peut que réitérer sa position de première lecture, constatant que cette proposition du Conseil et de la Commission n'est pas motivée et que l'argument d'accélérer la procédure d'autorisation de tout nouvel édulcorant n'est pas recevable, la Commission exécutive ayant eu besoin de deux ans pour proposer sa proposition de révision de la législation relative aux édulcorants.

In that connection, she can only reiterate the view which she expressed at first reading: namely, that the Council and Commission proposal is not justified and that the stated grounds (to speed up the procedure for authorising any new sweetener) are not admissible, since the Commission took two years to submit its proposal for a revision of the legislation relating to sweeteners.


En ce qui concerne la proposition concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2003, après l'examen du texte en première lecture par le Parlement plus tôt dans l'année, et l'a communiquée au Parlement en vue de l'examen en deuxième lec ...[+++]

On the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member states, the Council reached a common position in December 2003 following the first reading in Parliament earlier in the year, and transmitted it to Parliament for the second reading.




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première lecture de nombreuses bonnes propositions ->

Date index: 2024-09-15
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