Traduction de «première instance reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

compétence de première instance | compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

compétence en première instance [ compétence de première instance | compétence en premier ressort | compétence initiale | juridiction de première instance | juridiction en première instance | juridiction première ]
original jurisdiction

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

juridiction nationale de première instance | tribunal national de première instance
national court(or tribunal)of first instance

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

juge de première instance | juge qui préside
trial judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).
5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).

Selon nous, la situation qui existe actuellement dans les différentes régions en ce qui concerne le rôle des juges de la cour d'appel ou de la cour de première instance reste inchangée.
We think that the present situation which exists in jurisdictions as between the Court of Appeal or the trial judges can be maintained.

Le tribunal de première instance reste le mieux placé pour examiner ce dernier type de recours dont il a déjà une expérience.
The Court of First Instance remains best placed to examine the last-named type of appeal, concerning which it has already gained experience.

Si l'intéressé en saisit la Section de première instance de la Cour fédérale, le ministre ne peut pas formuler la recommandation au gouverneur en conseil à moins que la Section de première instance de la Cour fédérale n'ait constaté que l'intéressé a effectivement obtenu sa citoyenneté par fraude, et le reste.
If the person does ask and it is put before the Federal Court, Trial Division, the minister may not make such a recommendation to the Governor in Council unless the Federal Court, Trial Division finds that the person has indeed obtained their citizenship by what can be called for short fraud, etc.

Le président : Le reste de temps, vous vous occupez donc de procès traditionnels en première instance à la Cour suprême?
The Chairman: The rest of your time you are hearing traditional Trial Division, Supreme Court cases; is that right?

La référence à l'article 17, cinquième alinéa, et à l'article 50 du statut précise que la création d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ne vise nullement à séparer ladite chambre du reste du Tribunal.
The reference to Article 17(5) and Article 50 of the Statute clarifies that the establishment of a patent appeal chamber within the Court of First Instance is not meant to separate this chamber from the rest of the court.

Bien que, dans deux cas, les peines aient été réduites, l'UE reste préoccupée de constater que les condamnations prononcées en première instance ont été confirmées dans les trois cas.
Although in two cases the sentences have been reduced, the EU remains concerned that the convictions of the first instance have been confirmed in all three cases.

Les juges doivent interpréter la Constitution et, que leurs décisions nous plaisent ou non, il n'en reste pas moins que, si nous avons des juges compétents, nous pourrons compter sur les freins et contrepoids que comporte le système judiciaire : les tribunaux de première instance, les cours d'appel, et ainsi de suite.
The Constitution is the document that's being interpreted, and whether we like decisions or not, the reality of it all is that if we have qualified people we go through various stages, as we've set up our entire judicial system with checks and balances: courts of first instance, courts of appeal, and so forth.