Vertaling van "première instance pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

compétence de première instance | compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

compétence en première instance [ compétence de première instance | compétence en premier ressort | compétence initiale | juridiction de première instance | juridiction en première instance | juridiction première ]
original jurisdiction

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

juridiction nationale de première instance | tribunal national de première instance
national court(or tribunal)of first instance

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

juge de première instance | juge qui préside
trial judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le tribunal de première instance pourrait statuer sur les recours introduits dans le cadre de traités d'investissement que les pays intéressés auront décidé de porter devant la juridiction multilatérale.
The first instance level could adjudicate claims brought under investment treaties that interested countries have decided to assign to the authority of the multilateral court.

En fait, la Cour suprême a fortement encouragé les juges de première instance à suspendre ou mettre fin aux poursuites pour terrorisme s'ils avaient le moindre doute que l'information dont la divulgation a été interdite par la Cour fédérale (une instance distincte du tribunal de première instance) pourrait compromettre le droit de l'accusé à un procès équitable.
Indeed, the Supreme Court strongly encouraged trial judges to stay or permanently stop terrorism prosecutions if they had any doubt that information that the Federal Court, a separate court from the trial court, ordered should not be disclosed and that the non-disclosed information may threaten the accused's right to a fair trial.

Un juge de première instance pourrait déterminer quelles conditions s'appliquent, les imposer, et elles pourraient être revues, avant la libération, que ce soit deux, quatre, six ou huit ans plus tard, par la Commission nationale des libérations conditionnelles qui jugerait si elles sont appropriées ou non.
A judge in the first instance could make that determination and put those conditions in place. They could be reviewed prior to the offender's release, whether that is two, four, six or eight years down the road.

Dans de tels cas de figure, la procédure en première instance pourrait ne pas être considérée comme une voie de recours juridique efficace.
In such a case the first instance proceedings might not be considered to be an effective legal remedy.

Par conséquent, nous soulignons le fait que le partage des pouvoirs entre un juge responsable de la gestion de l'instance dans les cas où il y a un juge responsable de la gestion de l'instance pourrait dépendre des pouvoirs exclusifs du juge de première instance.
Therefore, we caution dividing the powers between a case management judge and a trial judge in those circumstances where a case management judge may hinge upon the exclusive powers of a trial judge.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Exceptionnellement, une décision du Tribunal de première instance pourrait faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice.
In exceptional cases, a decision of the Court of First Instance could be subject to review by the Court of Justice.

Le sénateur Gigantès: Alors, un tribunal de première instance pourrait en tenir compte et accorder des dommages-intérêts assez élevés en expliquant pourquoi, afin que la cour d'appel accepte cette décision.
Senator Gigantès: So a first court could take it into account and make a pretty heavy award, and explain why, and the Court of Appeal might accept that.