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Compétence de première instance
Compétence en premier ressort
Compétence en première instance
Compétence initiale
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge qui préside
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction de première instance
Juridiction en première instance
Juridiction première
Premier juge
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TPICE
Tribunal
Tribunal
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE

Traduction de «première instance peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


compétence en première instance [ compétence de première instance | compétence en premier ressort | compétence initiale | juridiction de première instance | juridiction en première instance | juridiction première ]

original jurisdiction


compétence de première instance | compétence en première instance | juridiction de première instance

original jurisdiction


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


compétence en première instance | juridiction de première instance

original jurisdiction


juge de première instance | juge qui préside

trial judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.


Exceptionnellement toutefois, les décisions du Tribunal de première instance peuvent, à la demande du premier avocat général, faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice conformément à l'article 225, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 62 du statut de la Cour de justice, en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire.

However, in exceptional cases, the decision of the Court of First Instance can be reviewed by the Court of Justice at the request of the First Advocate General according to Article 225(2) of the EC Treaty, Article 62 of the Statute of the Court of Justice where there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected.


(6) L'article 220, deuxième alinéa, du traité dispose que des chambres juridictionnelles peuvent être adjointes au Tribunal de première instance dans les conditions prévues à l'article 225 A du traité pour exercer, dans certains domaines spécifiques, des compétences juridictionnelles prévues par le traité.

(6) The second paragraph of Article 220 of the Treaty provides that judicial panels may be attached to the Court of First Instance under the conditions laid down in Article 225a thereof, in order to exercise, in certain specific areas, the judicial competence laid down in the Treaty.


Les décisions de la commission de recours peuvent être contestées devant le Tribunal de première instance ou la Cour de justice des Communautés européennes.

The decision of the Board of Appeal may be subject to appeal before the Court of First Instance or the Court of Justice of the European Communities.


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En outre, dans ce cas, il faut garantir que toute mesure présumée illégale prise par la première instance ou tout manquement présumé dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés peuvent faire l'objet d'une plainte ou d'un recours auprès d'une autre instance qui est une juridiction au sens de l'article 234 du traité CE et qui est indépendante du pouvoir adjudicateur et de la première instance.

Furthermore, in such a case, provision must be made to guarantee procedures whereby any allegedly illegal measure taken by the review body or any alleged defect in the exercise of the powers conferred on it can be the subject of judicial review or review by another body which is a court or tribunal within the meaning of Article 234 of the EC Treaty and independent of both the contracting authority and the review body.


Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent créer des tribunaux spécialisés adjoints au Tribunal chargés de connaître en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques.

The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may establish specialised courts attached to the General Court to hear and determine at first instance certain classes of action or proceeding brought in specific areas.


En revanche, dès lors qu'un requérant conteste l'interprétation ou l'application du droit communautaire faite par le Tribunal, les points de droit examinés en première instance peuvent être de nouveau discutés au cours de la procédure de pourvoi.

By contrast, provided that the appellant challenges the interpretation or application of Community law by the Court of First Instance, the points of law examined at first instance may be discussed again in the course of an appeal.


Ces décisions préjudicielles du Tribunal de première instance peuvent exceptionnellement être réexaminées par la Cour de justice "en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire"(article 225, paragraphe 3, premier alinéa).

Decisions on such questions by the Court of First Instance may exceptionally be subject to review by the Court of Justice 'where there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected' (Article 225(3)(3) of the EC Treaty).


Ces décisions rendues sur recours par le Tribunal de première instance peuvent, dans des cas exceptionnels, être réexaminées par la Cour de justice "en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire" (article 225, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE).

Such (appeal) decisions given by the Court of First Instance may exceptionally be subject to review by the Court of Justice 'where there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected' (Article 225(2)(2) of the EC Treaty).


Deux ou trois raisons la justifie donc tout particulièrement et je les cite : le déséquilibre entre le volume croissant des affaires et la capacité technique et humaine des juridictions de Luxembourg ; la stricte obligation du multilinguisme de la procédure, qui est le corollaire du respect de la langue et des traditions juridiques nationales ; enfin le fait que ce tribunal - le Tribunal de première instance - est la seule instance à laquelle les citoyens et les entreprises peuvent s'adresser en matiè ...[+++]

These reasons do, however, justify such a reform, particularly two or three of them, which I shall now mention. The first is the imbalance between the increasing volume of cases, the technical and human capacity of the courts in Luxembourg and the strict obligation to adhere to multilingual proceedings, which is the natural consequence of respect for each country’s language and legal traditions. The last reason is that this court, the Court of First Instance, is the only instance to which individuals and companies have recourse on economic disputes with regard to decisions by the bodies which affect them.


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