Traduction de «première immatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de première immatriculation dans l'État membre
date of first registration in Member State

première immatriculation
junior matric

premières immatriculations de voitures particulières et commerciales
first registration of private and commercial cars

immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]
registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation.
(1) ‘Requirements’ are laid down by type-approval at the date of approval, first registration or first entry into service as well as by retrofitting obligations or by national legislation in the country of registration.

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, T5, O3 et O4: un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement.
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, T5, O3 and O4: one year after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter annually.

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4: un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement;
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4: one year after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter annually;

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, T5, O3 et O4: deux ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis au maximum tous les deux ans.
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, T5, O3 and O4: two years after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter, at the most, every two years.

Chaque État membre est tenu de procéder à la première immatriculation de tout véhicule ayant franchi l'étape de la réception par type européenne, sur la base d'un certificat de conformité délivré par le constructeur automobile.
Every Member State has the obligation to register for the first time any vehicle that received the European type-approval on the basis of the "Certificate of Conformity" issued by the vehicle manufacturer.

La législation espagnole sur le transport routier exige que le premier véhicule d’un parc de poids lourds – à immatriculer par une entreprise ou un particulier – ne soit pas âgé de plus de cinq mois avant sa première immatriculation en vue d’obtenir l’autorisation de «transport privé supplémentaire».
The Spanish legislation on road transport requires that the first vehicle in a heavy goods vehicles fleet - to be registered by a company or a private person - be not older than five months since its first registration in order to obtain the authorisation of "supplementary private transport".

La taxe sur la pollution instaurée par la réglementation roumaine et qui frappe des véhicules lors de leur première immatriculation dans cet État membre est contraire au droit de l’Union
The pollution tax introduced by Romanian legislation, levied on vehicles on first registration in Romania, is contrary to EU law

Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.
The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.

La réglementation roumaine a instauré, à compter du 1 juillet 2008, une taxe sur la pollution devant être payée lors de la première immatriculation d’un véhicule automobile en Roumanie.
Romanian legislation introduced with effect from 1 July 2008 a pollution tax payable on first registration of a motor vehicle in Romania.

Le taux du droit d'accise perçu pour les véhicules automobiles d’occasion de plus de deux ans faisant l’objet d’une première immatriculation en Pologne peut toutefois s’élever à 65 % dans le cas de voitures âgées d’au moins sept ans à la date de leur première immatriculation en Pologne.
Meanwhile, the excise duty rate applicable to second hand motor cars more than two years old when registered in Poland for the first time can be as high as 65 % in the case of cars that are at least seven years old at the date of their first registration in Poland.