Vertaling van "première formule figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

émission thématique premier plan [ émission de formule premier plan ]
foreground format program

formulation des questions figurant sur les bulletins de vote
the wording of the questions on the ballot paper

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

formule première tranche
first slice formula

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58.43 En ce qui a trait à l’exercice d’une personne qui comprend le 1 avril 2013, pour le calcul de la valeur de l’élément B de la première formule figurant à l’alinéa 172.1(6)c) de la Loi pour l’Île-du-Prince-Édouard et pour le calcul de la valeur de l’élément B de la première formule figurant à l’alinéa 172.1(7)c) de la Loi pour cette province, la troisième formule figurant à l’alinéa 172.1(6)c) de la Loi et la troisième formule figurant à l’alinéa 172.1(7)c) de la Loi, et la description de leurs éléments, sont adaptées de la façon suivante :
58.43 In respect of a fiscal year of a person that includes April 1, 2013, for the purposes of calculating the amount determined for B in the first formula in paragraph 172.1(6)(c) of the Act for Prince Edward Island and for the purposes of calculating the amount determined for B in the first formula in paragraph 172.1(7)(c) of the Act for Prince Edward Island, the third formula in paragraph 172.1(6)(c) of the Act and the descriptions in that formula and the third formula in paragraph 172.1(7)(c) of the Act and the descriptions in that formula are adapted as follows:

58.42 Si une personne est un employeur participant à un régime de pension qui acquiert un bien ou un service en vue de le fournir en tout ou en partie à une entité de gestion du régime, mais non en vue de le fournir en partie à une entité de gestion du régime après mars 2013, pour le calcul de la valeur de l’élément B de la première formule figurant à l’alinéa 172.1(5)c) de la Loi pour l’Île-du-Prince-Édouard relativement à une fourniture taxable de tout ou partie du bien ou du service qui est réputée avoir été effectuée en vertu de l’alinéa 172.1(5)a) de la Loi, l’élément F de la troisième formule figurant à l’alinéa 172.1(5)c) de la Loi est adapté de la façon suivante : « zéro; ».
58.42 If a person is a participating employer of a pension plan that acquires property or a service for the purpose of making a supply of all or part of the property or service to a pension entity of the pension plan but not for the purpose of making a supply of any part of the property or service to a pension entity of the pension plan after March 2013, for the purposes of calculating the amount determined for B in the first formula in paragraph 172.1(5)(c) of the Act for Prince Edward Island in respect of a taxable supply of all or part of the property or service that is deemed to have been made under paragraph 172.1(5)(a) of the Act, the description of F in the third formula in paragraph 172.1(5)(c) of the Act is adapted to be read as “is 0; and”.

b) le montant était déterminé compte non tenu du sous-alinéa (v) de l’élément A de la première formule figurant à la définition de « teneur en taxe » au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d’accise ni du sous-alinéa (vi) de l’élément J de la quatrième formule figurant à cette définition;
(b) the amount were determined without reference to subparagraph (v) of the description of A or subparagraph (vi) of the description of J in the definition “basic tax content” in subsection 123(1) of the Excise Tax Act; and

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 et sous réserve des conditions qui sont fixées aux articles 16 et 17 en vue d'adapter les formules figurant à l'annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa , tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17 in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph, while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

(25) Pour garantir la sûreté de la conception et celle d'une exploitation en continu, l'industrie est tenue d'agir selon les bonnes pratiques définies dans les normes et recommandations faisant autorité. Ces pratiques doivent être adaptées aux connaissances et inventions nouvelles et faire l'objet d'une amélioration continue, ce qui signifie que les exploitants et les autorités compétentes devraient collaborer pour définir des priorités en vue de formuler de nouvelles normes ou recommandations ou d'améliorer celles qui existent déjà, en tirant les leçons de l'accident de Deepwater Horizon ou d'autres accidents majeurs en mer, et devraient commander sans délai l'élaboration des recommandations et des normes qui figurent au premier rang des priorités.
(25) To ensure safety in design and continuous safe operations, the industry is required to follow the best available practices defined in authoritative standards and guidance, and these require to be updated with new knowledge and invention and pursuant to continuous improvement so that operators and competent authorities should collaborate to establish priorities for the creation of new or improved standards and guidance in the light of the Deepwater Horizon accident experience and other major offshore accidents, and should commission the preparation of the highest priority guidance and standards without delay.

47. note que la formule de référence exige que 35 % soient alloués "principalement en faveur de l'éducation et de la santé", deux secteurs qui figurent au premier rang des objectifs de développement pour le Millénaire; constate en outre que les chiffres communiqués au CAD en ce qui concerne les engagements dans ces deux secteurs en 2002 restent très en deçà du taux visé et que les critères de conditionnalité inscrits dans les programmes d'ajustement structurel ne permettront vraisemblablement pas de compenser un écart aussi important; se déclare préoccupé par les chiffres des engagements du FED dans ces secteurs; demande à la Commission d'améliorer ses résultats dans ce domaine au cours des exercices à venir;
47. Notes that the benchmark formula requires the 35 per cent to be allocated 'mainly (to) education and health' which are the two most prominent sectors in the MDGs; observes that the figures reported to the Development Assistance Committee for 2002 commitments in these sectors remain far from this target, and that structural adjustment programme conditionalities are most unlikely to make up such a large shortfall; expresses concern about the figures given for EDF commitments in these sectors; calls on the Commission to improve its performance in this area in future years;

257. note que la formule de référence exige que 35 % soient alloués "principalement en faveur de l'éducation et de la santé", deux secteurs qui figurent au premier rang des objectifs de développement pour le Millénaire; constate en outre que les chiffres communiqués au CAD en ce qui concerne les engagements dans ces deux secteurs en 2002 restent très en deçà du taux visé et que les critères de conditionnalité inscrits dans les programmes d'ajustement structurel ne permettront vraisemblablement pas de compenser un écart aussi important; relève néanmoins que les chiffres régionaux pour l'Asie et l'Amérique latine sont en notable progrès; demande à la Commission de faire fond sur ces résultats pour améliorer les chiffres correspondant aux autres zones géographiques dans les exercices à venir;
257. Notes that the benchmark formula requires the 35% to be allocated 'mainly (to) education and health' which are the two sectors most prominent in the MDGs; observes, further, that the figures reported to the DAC for 2002 commitments in these sectors remain far from this target, and that structural adjustment programme conditionalities are most unlikely to make up such a large shortfall; notes, however, that the regional figures for Asia and Latin America show notable progress; calls on the Commission to build on this achievement by making improvements in the figures for other geographical areas in future years;

2. rappelle l'objectif du sommet de Lisbonne d'un taux d'emploi de plus de 60 % pour les femmes d'ici 2010; regrette toutefois que la plupart des États membres n'aient pas encore fixé leurs objectifs nationaux pour la participation des femmes à l'emploi et que seuls quelques États membres présentent une approche globale sur la façon de contribuer à atteindre l'objectif de Lisbonne; souligne qu'une approche globale plutôt que des mesures spécifiques est nécessaire pour parvenir à un marché du travail équilibré; soutient la demande de la Commission aux États membres d'adopter une approche intégrée de l'égalité des hommes et des femmes dans les quatre piliers pour la mise en œuvre des lignes directrices; mais regrette que les considérations sur l'égalité des hommes et des femmes ne figurent pas dans les trois premiers piliers de la proposition de lignes directrices de la Commission; demande par conséquent au Conseil de renforcer et de clarifier la formulation des lignes directrices dans les quatre piliers afin d'assurer une approche intégrée de facto de l'égalité des hommes et des femmes;
2. Recalls the objective of the Lisbon Summit of an employment rate of more than 60% for women by 2010; regrets, however, that most Member States fail to set up national targets for female participation in employment, and that only a few Member States present an overall approach on how to contribute to this Lisbon target; emphasises that an overall approach rather than specific measures is needed to achieve a balanced labour market; supports the Commission's request for Member States to adopt a gender mainstreaming approach across all four pillars in implementing the Guidelines; but regrets the fact that considerations of gender equality are not incorporated into the first three pillars of the Commission's proposal for Guidelines; calls therefore on the Council to strengthen and clarify the wording of the Guidelines in all four Pillars in order to ensure a de facto gender mainstreaming approach.