Traduction de «première division ait déjà » (Français → Anglais) :

«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.
‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.

Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l'annexe V, point 5.1.3 , appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d'un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l'annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.
Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V , to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.

Dans le cas de ces derniers, l'accord n'a jamais été mis en œuvre bien que l'UE ait déjà payé la première tranche de la compensation financière et les armateurs leurs droits de licence.
The latter has never been implemented, despite the EU having already paid the first instalment of financial compensation and the ship owners their licensing fees.

7. déplore que M. Barroso ait déjà affaibli la position des différents commissaires désignés en appliquant le principe "diviser pour mieux régner", et notamment en définissant et en attribuant les portefeuilles sans porter véritablement attention aux compétences et aux affinités des différents candidats, et qu'il soit même allé jusqu'à retirer à certains commissaires désignés des domaines dans lesquels ils avaient jusqu'alors fait la preuve de leur compétence; souligne que son incurie a notamment conduit au retrait de l'un des candidats;
7. Deplores the fact that Mr Barroso has already weakened the position of individual Commissioners-designate by implementing a policy of divide and rule i.e. by defining and allocating portfolios without proper consideration for their abilities and affinities, and has even moved Commissioners away from portfolios in which, to date, they have demonstrated their competence; points out that his negligence has led, inter alia, to the resignation of one of the nominees;

Le plan d'action est divisé en trois parties: la première partie résume les neuf mesures que l'UE doit prendre en tant que groupe ainsi que le calendrier; la deuxième partie présente les quatre premières mesures qui ont déjà été élaborées et peuvent être adoptées et mises en œuvre immédiatement dans certains pays partenaires; la troisième partie décrit les cinq mesures restantes qui doivent être élaborées en 2006 et mises en œuvre d'ici 2010.
The action plan is divided into two parts. The first part summarises the nine measures on which the EU as a group has now to deliver, together with the relevant timetable, while the second part presents the first four deliverables that have already been developed and are ready for immediate adoption and implementation in a selected number of partner countries. The third part describes the five remaining deliverables that have to be developed during 2006 and implemented by 2010.

Je sais qu'on a déjà soulevé la question, mais il y a, à Stoke City, qui se trouve dans ma circonscription, un club académique aussi bon que Manchester United, et je crains que ce club ne reçoive moins d'argent, parce qu'il ne se trouve pas en première division.
I know this has been touched on, but Stoke City in my constituency has an academy club as good as Manchester United and my fear is that it will get less money because it is not in the premier league.

4. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une première demande antérieure dans ou pour le même État, sous réserve que, à la date de dépôt de la demande ultérieure, la demande antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.
4. A subsequent application for a design which was the subject of a previous first application, and which is filed in or in respect of the same State, shall be considered as the first application for the purpose of determining priority, provided that, at the date of the filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming priority.

Elle est perçue lors de la première mise sur le marché, à moins qu'elle ait déjà été perçue lors du débarquement, et elle est, en tout état de cause, à la charge du premier acheteur.
It shall be collected at the time of first placing on the market, unless already collected on landing, and shall, in any event, be charged to the first purchaser.